Recueil administratif du département de la Seine, contenant les lois, ordonnances royales et de police, instructions, arrêtés, actes divers, jugemens des cours et des tribunaux, concernant la police et l'administration départementale et communale; publié avec l'autorisation de MM. les préfets de la Seine et de police, Volumes 3-41838 - Police |
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... également sur papier non timbré , et au même titre , sera remise au conservateur des forêts , s'il s'agit de terrains usurpés sur les rives des forêts domaniales . L'expédition à délivrer au concessionnaire devra être sur papier timbré ...
... également sur papier non timbré , et au même titre , sera remise au conservateur des forêts , s'il s'agit de terrains usurpés sur les rives des forêts domaniales . L'expédition à délivrer au concessionnaire devra être sur papier timbré ...
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... également , sous l'autorité de notre ministre , préparer toutes les instruc- tions propres à propager l'institution des salles d'asile , à assurer l'uniformité des mé- thodes , et à fournir des directions pour le premier établissement ...
... également , sous l'autorité de notre ministre , préparer toutes les instruc- tions propres à propager l'institution des salles d'asile , à assurer l'uniformité des mé- thodes , et à fournir des directions pour le premier établissement ...
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... également défendu de déposer sur les ports et berges , aucuns bois ou débris de ba- teaux . Les déchirages aux ports de Bercy et de la Gare , n'auront lieu qu'en vertu des permis qui seront délivrés par l'inspecteur général de la ...
... également défendu de déposer sur les ports et berges , aucuns bois ou débris de ba- teaux . Les déchirages aux ports de Bercy et de la Gare , n'auront lieu qu'en vertu des permis qui seront délivrés par l'inspecteur général de la ...
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... également que , pour indem- niser ces officiers , une somme d'un franc leur serait allouée par ronde dans chaque bal régie , et celle de 50 centimes dans ceux dits guinguettes , conformément à l'ordon- nance royale du 10 janvier 1816 ...
... également que , pour indem- niser ces officiers , une somme d'un franc leur serait allouée par ronde dans chaque bal régie , et celle de 50 centimes dans ceux dits guinguettes , conformément à l'ordon- nance royale du 10 janvier 1816 ...
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... il y aura lieu , à la boulangerie de Saint - Lazare , d'après nos ordres spéciaux , avec le concours des mêmes personnes et à des époques également indéterminées , des sais de panification dont le résultat sera nstaté par procès - - 36.
... il y aura lieu , à la boulangerie de Saint - Lazare , d'après nos ordres spéciaux , avec le concours des mêmes personnes et à des époques également indéterminées , des sais de panification dont le résultat sera nstaté par procès - - 36.
Common terms and phrases
1er juillet 1er mai 2e Bur 2e Div 3e arrondissement administrative agens août arrêté articles ateliers Attendu aura auront autorisation avril bateaux bouchers bureau cassation centimes charge chaudière Code pénal commissaires de police communales communes conformément conseil général conseiller d'état constater contraventions Cour de cassation décret DELESSERT départemens département départementales dépenses devront dispositions enfans entrepreneurs établissemens établissement fabrique février fourrière frais garde municipale jugement juillet juin l'administration l'arrêt l'art l'article l'assurance l'autorité l'exécution l'inspecteur l'ordonnance de police lieu Louis-Philippe maire maison ment Messieurs mesures mètres ministre secrétaire d'état nécessaire objets Pain palais des Tuileries parfaite considération pavage pavé place pont Pouillat pourra pourront pré préfecture de police préfet de police préposés présente ordonnance procès-verbaux propriétaires public puisards puits réglemens réglement résulte riverains ront salubrité section sera seront service sieur spécial stationnement surveillance tems tion travaux tribunal vapeur voie publique voitures
Popular passages
Page 163 - Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844.
Page 165 - PLACEMENTS ORDONNÉS PAR L'AUTORITÉ PUBLIQUE. Art. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets -ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes . Les ordres des préfets seront motivés et -devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires.
Page 65 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 162 - Des actions civiles pour diffamation verbale et pour injures publiques ou non publiques, verbales ou par écrit , autrement que par la voie de la presse ; des mêmes actions pour rixes ou voies de fait ; le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie criminelle.
Page 163 - Dans toutes les causes , excepté celles où il y aurait péril en la demeure et celles dans lesquelles le défendeur serait domicilié hors du canton ou des cantons de la même ville , le juge de paix pourra interdire aux huissiers de sa résidence de donner aucune citation en justice , sans qu'au préalable il n'ait appelé , sans frais , les parties devant lui.
Page 239 - Quiconque aura détruit, abattu , mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à, cinq cents francs.
Page 52 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 156 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Page 161 - ... de la présente loi. ARTICLE 5. Les juges de paix connaissent également, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel, à quelque valeur que la demande puisse s'élever : 1°...
Page 161 - ... des fermages ; dans tous les autres cas, elle aura lieu suivant les mercuriales du mois qui aura précédé la demande. Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d'après les mercuriales, ou s'il s'agit de baux à colons...