BRÉSIL. 31. Protocole interprétatif de la convention de 1864 sur la pose CONFÉRENCES DE FRANCFORT. -- Pages. 312 1871 Juillet. . . 6. Protocole No 1.-Option de nationalité. Domiciliés non originaires. Option des mineurs. - Autorité compétente pour recevoir les déclarations d'option. - Rentrée dans les territoires cédés après option pour la nationalité française. — Liberté de circulation. Nationalité de ceux qui sont encore dans les délais d'option. Pensions. Médecins et pharmaciens.. Offices ministériels. Circonscriptions diocésaines et corporations religieuses. — Amnistie. - Échange de détenus et d'aliénés. Exécution des contrats, jugements, etc. · Coupes de bois dans les forêts de l'État. Frais de justice. Casiers judiciaires. Hypothèques. Archives et documents. Brevets d'invention. - Rapports entre frontaliers; entretien et curage des cours d'eau, canaux, concessions de routes et mines. - Chemins de fer d'intérêt local. Transit. Créances privées du Trésor. Contributions et réquisitions. . . 13. Protocole No 2. Exécution des jugements. Nationalité. -Option des mineurs. - Liberté de circulation.- Remise · Trésoreries générales. - Chemins de fer d'intérêt local. - Monument Desaix. Transcription des arrêts de la Cour de cassation. Bibliothèques des cours et tribunaux. Dessins et modèles de l'École d'application de Metz. - Coins des monnaies et poinçons de garantie. 576 503 Registres matricules Chemins de fer 507 510 26. Protocole No 4.- Archives et documents des chemins de fer CONFÉRENCES DE FRANCFORT. 1871 Septembre 21. Protocole no 5. - Poinçons de garantie. Arrérages de pen sions avancés par la France. — Caisses de retraite. - Che mins de fer d'intérêt local. — Remise en vigueur des anciens Poste..... 511 26. Protocole no 6. Chemins de fer d'intérêt local. - Créances privées du Trésor. - Caisses de retraite. Dettes des communes et départements. — Archives et documents. Banque de France. - Amnistie. — Matériel servant à la vérification des poids et mesures. Cautionnements et consignations judiciaires ou administraPlans et documents du chemin de fer de l'Est. . . 513 CONFÉRENCES DE FRANCFORT (SUITE). Pages. 1871 Octobre.. 19. Protocole no 7. Chemins de fer séquestrés pendant la - - - guerre. - .. 516 Novembre.. 2. Protocole no 8. — Pensions. — Sociétés de secours mutuels et de fer d'Audun à Longwy et de Sierk à Mettrich, de Nancy à Château-Salins et Vic, d'Avricourt à Cirey. — Déclarations - Les originaires. - Sociétés anonymes en Alsace-Lorraine Casiers judiciaires intéressant les individus qui n'ont pas 24. Protocole no 11. — Définition du mot originaires. — Pensions. Offices ministériels. Circonscriptions diocésaines, etc. Amnistie. Canal de Dieuze. Contributions et ré- quisitions. Chemins de fer d'intérêt local. Transit. Arrérages de pensions avancés par la France. Brevets d'invention. Banque de France. Chemins de fer séquestrés. Discussion sur la place à assigner à cer- Décembre. 2. Protocole no 13. - Offices ministériels. - Réquisitions et con- 529 542 539 1869 Janvier-Février. Protocoles sur les affaires de l'île de Candie. . . . . 222 à 255 CONFÉRENCE SANITAIRE DE CONSTANTINOPLE. 1867 Août.... 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople. 1867 Août.. 1869 Août.. CONFÉRENCE TÉLÉGRAPHIQUE DE VIENNE (V. Télégraphie internationale). DANEMARK. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la ligne ........ Pages. 14 18 312 1872 Avril ... 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. 576 ESPAGNE. 11. Acte final dressé à Bayonne pour la démarcation de la fron tière des Pyrénées. Annexes: Abornements particuliers. Pâturages communaux.. Énumération de chemins libres. Usages entre communes limitrophes. Règlement sur les saisies de bestiaux.. Accord sur la jouissance des eaux d'un usage com mun... Service du canal de Puycerda. 79 80 101 103 103 104 106 109 112 121 14. Convention réglant la jouissance des droits civils et l'exécu- 364 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 11. Dispositions additionnelles au Traité de limites. 5. Rapport du général Callier sur l'ensemble des travaux de la 1869 Avril . . . 16. Convention conclue à Washington pour la garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique. FERNAND-VAZ. 1868 Janvier.. 14. Traité conclu à Agogodjo pour la reconnaissance de la suze raineté de la France. FRANCE. 275 61 1867 Juillet... 6. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des travaux de la Conference monétaire réunie à Paris. Août... 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sani- 1 14 Convention arrêtée à Paris à la suite de l'Exposition univer- 18 FRANCE (SUITE). 1867 Octobre. . 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur l'occupation des États romains. . . 1868 Mai. ... 23. Décret impérial sur les sociétés anonymes et autres associa- Juin.... 20. Décret analogue pour les sociétés commerciales et financières Août.... 2. Loi sur la garantie de l'emprunt pour les travaux du Danube. Novembre. 9. Décret sur le régime des sucres candis importés de Belgique, Pages. 22. Déclaration relative au transit et à l'exploitation des chemins 273 1870 Juillet... 6. Déclaration présentée au Corps législatif sur l'offre de la cou ronne d'Espagne faite au prince de Hohenzollern. 369 . 373 374 374 Septembre 2. Capitulation de Sedan. (Les autres capitulations de places 379 6. Circulaire de M. Jules Favre sur l'installation du Gouverne- 381 21. Rapport de M. Jules Favre sur l'entrevue de Ferrières. Octobre.. 17. Deuxième circulaire du même Ministre sur cette entrevue. Novembre. 7. Circulaire de M. Jules Favre sur la proposition d'armistice. . 398 9. Note de M. Thiers aux Ambassadeurs des grandes Puissances sur le projet d'armistice. . . . ... 400 21. Circulaire de M. Jules Favre sur le rejet des propositions d'armistice.. . . 404 1871 Février.. 28. Exposé des motifs du projet de loi sur les préliminaires de paix. 437 1. Rapport de M. Victor Lefranc sur le même projet de loi... 438 9. Arrangement sur le régime douanier des produits alsaciens 13. Exposé des motifs du projet de loi sur la paix de Francfort. 18. Rapport de M. de Meaux sur le même projet de loi. Septembre 14. Exposé des motifs du projet de loi sur les bases d'une Convention douanière et financière à conclure avec l'Allemagne. 492 16. Rapport de M. Théry sur le même projet de loi. . . . Décembre 20. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la Convention du 11. 546 1872 Janvier. 6. Rapport du Comte d'Harcourt sur le même projet de loi.... 552 9. Loi sanctionnant la Convention additionnelle du 11 décembre. 531 4. Rapport de M. Fourtou sur le projet de loi relatif à la Convention de poste du 12 février . . 481 484 ..... 493 579 555 14-23. Loi sanctionnant la Convention postale avec l'Allemagne. Juillet... 6. Rapport de M. le Duc de Broglie sur le projet de loi relatif au Traité pour le payement du solde de l'indemnité de guerre. 599 Musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques, GRANDE-BRETAGNE (SUITE). Pages. 1868 Novembre. 4. Déclaration relative au régime douanier des sucres raffinés. . 214 1869 Septembre 21. Convention additionnelle de poste conclue à Paris. Décembre 27. Déclaration relative au régime des sucres. . . 1870 Avril... 30. Convention pour l'échange des mandats de poste. 313 335 351 Août.. 9. Dépêche du Marquis de La Valette sur le Traité relatif à la 377 11. Traité conclu à Londres pour garantir la neutralité de la Bel- 377 1871 Mars .. 13. Traité conclu à Londres pour la révision de diverses stipulations du Traité de Paris du 30 mars 1856. 461 GRÈCE. 1868 Octobre. . 8. Acte d'accession à la Convention monétaire de 1865, conclue entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse. Novembre 18. Déclaration d'acceptation de l'acte du 8 octobre 1869 Janvier-Février. Protocoles des Conférences de Paris sur le conflit grécoturc, à propos de l'insurrection crétoise. . . 217 217 222 à 255 1870 Août . . . 4. Règlement conclu à Paris pour l'échange des monnaies d'ap 1869 Août... 31, Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. ... 312 HAMBOURG. 1872 Janvier. . 8. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités. . 545 HESSE-GRAND-DUCALE. 1867 Août Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 1869 Avril . . . 10. Déclaration signée à Paris au sujet de l'arrestation des mal faiteurs ITALIE. 1867 Août Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers Octobre.. 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères de France sur l'occupation des États-Romains . 1868 Février. . 3. Convention relative aux travaux du tunnel des Alpes. 21. Déclaration relative aux priviléges personnels des sujets ita- Juillet... 28. Arrangement conclu à Vienne au sujet des taxes de transit 31. Protocole dressé à Florence pour régler le partage de la dette 159 Décembre 5. Déclaration sur le transit des correspondances télégraphiques 218 |