BRÉSIL. Pages. 1869 Août ... 31. Protocole interprétatif de la convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique... 312 1872 Avril . . . 20. Protocole abrogeant la convention télégraphique du 17 mai 1871 Juillet... 6. Protocole No 1.-Option de nationalité. - Domiciliés non originaires. Option des mineurs.-Autorité compétente pour recevoir les déclarations d'option. - Rentrée dans les territoires cédés après option pour la nationalité française. — Liberté de circulation. - Nationalité de ceux qui sont encore dans les délais d'option. - Pensions. · Médecins et pharCirconscriptions diocésaines et corporations religieuses. Amnistie. Échange de détenus et d'aliénés. Exécution des contrats, jugements, etc. Coupes de bois dans les forêts de l'État. Frais de justice. Casiers judiciaires. maciens. Offices ministériels. Archives et documents. Hypothèques. Brevets d'invention. - Rapports entre frontaliers; entretien et curage des cours d'eau, canaux, concessions de routes et mines. Chemins de fer d'intérêt local. Transit. Créances privées du Trésor. Exécution des jugements. Nationalité. -Option des mineurs.- Liberté de circulation. - Remise en vigueur des anciens traités. Étiquettes et marques de fabrique. Produits alsaciens. - Enregistrement et dépôts des articles de librairie. Fonds communaux. Trésoreries générales. - Chemins de fer d'intérêt local. - Monument Desaix. Transcription des arrêts de la Cour de cassation. Dessins Bibliothèques des cours et tribunaux. et modèles de l'École d'application de Metz. - Coins des 24. Protocole No 3.- Négociations postales. 576 503 26. Protocole No 4.- Archives et documents des chemins de fer de l'Est.-Nationalité; libération des militaires alsaciens CONFÉRENCES DE FRANCFORT. 1871 Septembre 21. Protocole no 5. - Poinçons de garantie. Arrérages de pen sions avancés par la France. CONFÉRENCES DE FRANCFORT (SUITE). -- Pages. 1871 Octobre.. 19. Protocole no 7. Chemins de fer séquestrés pendant la nistie. -- Novembre.. 2. Protocole no 8.-Pensions. - Sociétés de secours mutuels et de prévoyance. - -- Arrérages de pensions avancés par la Médecins et pharmaciens. France. -- Hypothèques. - saines. Médecins et pharmaciens. - Offices ministériels. Brevets d'invention. Dettes et créances afférentes aux territoires cédés. Prêts en vertu de la loi de 1860. - - Réquisitions posté- - ... Chemins rieures au 2 mars.- taines Déclarations protocoliques. 28. Protocole no 12. Définition du mot originaires. Chemins Décembre. 2. Protocole no 13. Offices ministériels. Réquisitions et con- 516 vention. Chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vic. Médecins et pharmaciens.. - 11. Protocole no 14. Collationnement et signature de la Conven- Corporations religieuses. . 529 542 539 tion additionnelle au Traité de paix. 11. Protocole de clôture. CONFÉRENCE MONÉTAIRE. 6. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des travaux de la Conférence. CONFÉRENCES DE PARIS SUR LE CONFLIT GRÉCO-TURC. 1 222 à 255 CONFÉRENCE SANITAIRE DE CONSTANTINOPLE. 1867 Août.... 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sanitaire internationale réunie à Constantinople. 1867 Août.. CONFÉRENCE TÉLÉGRAPHIQUE DE VIENNE (V. Télégraphie internationale). DANEMARK. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques, 1869 Août.... 31. Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la ligne 1872 Avril .. télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. Pages. 14 18 312 20. Protocole abrogeant la Convention télégraphique du 17 mai 1864. 576 ESPAGNE. mun. Service du canal de Puycerda. 11. Acte final dressé à Bayonne pour la démarcation de la fron- Annexes: Abornements particuliers. Pâturages communaux. Énumération de chemins libres. . Accord sur la jouissance des eaux d'un usage com Commissions administratives des eaux. 79 80 101 103 103 104 106 109 112 5. Rapport du général Callier sur l'ensemble des travaux de la 14. Convention réglant la jouissance des droits civils et l'exécu- 364 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. 1869 Avril . . . 16. Convention conclue à Washington pour la garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique. 1868 Janvier. . 14. Traité conclu à Agogodjo pour la reconnaissance de la suze raineté de la France. FRANCE. 1867 Juillet... 6. Rapport de M. de Parieu sur l'ensemble des travaux de la Conference monétaire réunie à Paris. Août 16. Rapport à l'Empereur sur les travaux de la Conférence sani- 275 61 14 Convention arrêtée à Paris à la suite de l'Exposition univer- 18 FRANCE (SUITE). 1867 Octobre. . 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères sur l'occupation Août... des États romains. 23. Décret impérial sur les sociétés anonymes et autres associa- 20. Décret analogue pour les sociétés commerciales et financières Pages. 2. Loi sur la garantie de l'emprunt pour les travaux du Danube. 69 Novembre. 9. Décret sur le régime des sucres candis importés de Belgique, 1869 Mars d'Angleterre et de Hollande. 22. Déclaration relative au transit et à l'exploitation des chemins 13 173 216 273 1870 Juillet... 6. Déclaration présentée au Corps législatif sur l'offre de la cou ronne d'Espagne faite au prince de Hohenzollern. 15. Déclaration sur l'état de guerre avec la Prusse. 19. Déclaration de guerre remise au Gouvernement prussien. . . 374 20. Notification de l'état de guerre faite au Sénat et au Corps lé gislatif. . . . Septembre 2. Capitulation de Sedan. (Les autres capitulations de places 6. Circulaire de M. Jules Favre sur l'installation du Gouverne- 374 379 381 383 391 21. Rapport de M. Jules Favre sur l'entrevue de Ferrières. Octobre.. 17. Deuxième circulaire du même Ministre sur cette entrevue... Novembre. 7. Circulaire de M. Jules Favre sur la proposition d'armistice.. 398 9. Note de M. Thiers aux Ambassadeurs des grandes Puissances sur le projet d'armistice. . . . 21. Circulaire de M. Jules Favre sur le rejet des propositions 400 404 1871 Février.. 28. Exposé des motifs du projet de loi sur les préliminaires de paix. 437 1. Rapport de M. Victor Lefranc sur le même projet de loi. . . 9. Arrangement sur le régime douanier des produits alsaciens importés en France. 438 471 484 493 Mai 13. Exposé des motifs du projet de loi sur la paix de Francfort.. 481 18. Rapport de M. de Meaux sur le même projet de loi... Septembre 14. Exposé des motifs du projet de loi sur les bases d'une Convention douanière et financière à conclure avec l'Allemagne. 492 16. Rapport de M. Théry sur le même projet de loi. Décembre 20. Exposé des motifs du projet de loi relatif à la Convention du 11. 546 1872 Janvier.. 6. Rapport du Comte d'Harcourt sur le même projet de loi. 9. Loi sanctionnant la Convention additionnelle du 11 décembre. 531 4. Rapport de M. Fourtou sur le projet de loi relatif à la Convention de poste du 12 février .. Mai. 14-23. Loi sanctionnant la Convention postale avec l'Allemagne. Juillet... 6. Rapport de M. le Duc de Broglie sur le projet de loi relatif au Traité pour le payement du solde de l'indemnité de guerre. 1867 Août.. GRANDE-BRETAGNE. Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers Musées d'Europe de reproductions d'œuvres artistiques, scientifiques et littéraires.. GRANDE-BRETAGNE (SUITE). Pages. 1868 Novembre. 4. Déclaration relative au régime douanier des sucres raffinés. . 214 1869 Septembre 21. Convention additionnelle de poste conclue à Paris. Décembre 27. Déclaration relative au régime des sucres. . 30. Convention pour l'échange des mandats de poste. 1870 Avril . . Août. 313 335 351 9. Dépêche du Marquis de La Valette sur le Traité relatif à la 377 11. Traité conclu à Londres pour garantir la neutralité de la Bel- 377 13. Traité conclu à Londres pour la révision de diverses stipula- 461 GRÈCE. 1868 Octobre. . 8. Acte d'accession à la Convention monétaire de 1865, conclue entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse. 217 Novembre 18. Déclaration d'acceptation de l'acte du 8 octobre 1869 Janvier-Février. Protocoles des Conférences de Paris sur le conflit grécoturc, à propos de l'insurrection crétoise. 222 à 255 1870 Août... 4. Règlement conclu à Paris pour l'échange des monnaies d'ap point. 375 HAITI. 1869 Août... 31, Protocole interprétatif de la Convention de 1864 sur la pose d'un câble télégraphique entre l'Europe et l'Amérique. HAMBOURG. 312 1872 Janvier. . 8. Acte d'adhésion à la remise en vigueur de certains Traités. . 545 HESSE-GRAND-DUCALE. 1867 Août Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers 1869 Avril . . . 10. Déclaration signée à Paris au sujet de l'arrestation des mal Convention conclue à Paris pour l'échange entre les divers Octobre. 25. Circulaire du Ministre des Affaires étrangères de France sur 1868 Février. . 3. Convention relative aux travaux du tunnel des Alpes. 21. Déclaration relative aux priviléges personnels des sujets ita- Juillet... 28. Arrangement conclu à Vienne au sujet des taxes de transit 31. Protocole dressé à Florence pour régler le partage de la dette 159 Décembre 5. Déclaration sur le transit des correspondances télégraphiques 218 |