le personnel et lui imprimer la direction; et cependant la majeure partie des fonds est fournie par la commune, et cependant les chemins qu'il s'agit d'entretenir sont des dépendances du domaine public communal. Ainsi encore, le service de l'instruction primaire est un service d'État, parce que l'État règle le budget de l'instruction primaire; et cependant les communes sont tenues de fournir la maison d'école et de contribuer par une indemnité au traitement de l'instituteur; et cependant le département est tenu de fournir le bâtiment pour les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, et de supporter certaines autres dépenses. (V art 2. 3 et 4, L. 19 juillet 1889.) Une description des services des différentes personnes administratives serait une chose vraiment instructive, mais pour laquelle la place nous manque. Quelques indications seulement; Services d'Etat. Outre les services généraux de police et de gestion dont nous avons signalé l'existence et qui sont le ministère de l'intérieur et celui des finances, l'État a des services spéciaux que l'on peut classer ainsi : a) Services à l'extérieur. 1° Relations extérieures : ministère des affaires étrangères; 2o défense nationale ministères de la guerre et de la marine. b) Services à l'intérieur. 10 Besoins moraux, service du droit: ministère de la justice; service de l'instruction publique, des beaux-arts, des cultes ministère de l'instruction publique. 20 Besoins matériels Services des travaux publics, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie : autant de ministères spéciaux. Services départementaux. Nous ne considerons comme vraiment départementaux que les services qui sont sous l'autorité du conseil général ou de la commission départementale. Sans doute, parmi ceux qui sont sous l'autorité du préfet seul, il en est qui, logiquement, devraient être départementaux, mais, de par la loi, ce sont encore des services d'État. Il n'y a pas dans le département de service départemental de police, mais il y a un service général des finances. De plus, il y a des services spéciaux dont les plus importants sont : 1o le service de la voirie : routes départementales, chemins vicinaux, de grande et de moyenne communication, chemins de fer départementaux, etc.; 2o le service de l'assistance publique : aliénés, enfants assistés, sans compter le service de l'assistance médicale gratuite, là où elle est organisée. Services communaux. Les services qui sont sous l'autorité du maire sont communaux, au même titre que ceux qui sont sous l'autorité du conseil municipal. Il y a dans la commune un service général de police et un service général de gestion financière. Dans la grande majorité des communes il n'y a que très peu de services spéciaux. Le seul peut-être qui se retrouve partout est celui de la voirie, qui comprend les chemins vicinaux ordinaires et les chemins ruraux; il faut songer que l'instruction primaire et les cultes sont des services d'État. Dans les grandes villes, il y a des services spéciaux nombreux, tout à fait facultatifs services de l'eau, de l'éclairage, du balayage, des halles et marchés couverts, etc... LIVRE PRÉLIMINAIRE L'ADMINISTRATION 65. L'administration envisagée du point de vue des sciences politiques. A ce point de vue, l'administration pourvoit aux besoins des services publics et à l'exécution générale des lois'. Ainsi entendue, l'administration est à la fois un art et une science; elle est un art car elle procède à des créations, à des organisations de services; elle est une science, car elle observe dans son action certaines règles fournies par l'expérience. Elle suppose d'autre part la connaissance des hommes et de leurs besoins, par conséquent, elle a besoin de sciences accessoires. Il faut à l'administrateur beaucoup de psychologie et la connaissance de toutes les sciences sociales, économie politique, science financière, politique, etc... A son tour l'administration peut devenir objet de science car il se crée de véritables règles d'administration. C'est ainsi que le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII a pu dire au nom de l'expérience que administrer dans le sens d'exécuter une mesure est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs : c'est ainsi qu'on peut affirmer que les administrateurs doivent être responsables, qu'ils doivent être astreints à la résidence dans un certain lieu, etc... L'organisation administrative surtout, la classification et la hiérarchie des agents doivent beaucoup à l'expérience, la façon dont les chefs doivent diriger leurs subordonnés par des instructions ou circulaires, la façon dont le zèle des fonctionnaires doit être entretenu par la perspective de l'avancement, etc., etc... Jusqu'à présent, l'administration a été peu étudiée à ce point de vue. Il faudrait consulter les traditions des bureaux, compulser les volumineuses collections des circulaires ministérielles; quant aux principes les plus élevés, on les trouverait dans les œuvres politiques'. 1. Vivien, études administratives, 1. p. 2. 2. En fait d'études sur l'administration, on ne peut guère citer que les études administratives de Vivien, 1845; quelques chapitres de Macarel dans ses tribunaux administratifs et dans son Droit politique, et le rapport sur la 66. L'administration envisagée du point de vue juridique. — A ce point de vue, l'administration doit être définie l'exercice des droits des personnes administratives en vue du fonctionnement des services publics, c'est à-dire que l'administration est une procédure réglementée en partie par le droit, et c'est uniquement & ce point de vue qu'elle doit être étudiée ici. Que l'administration publique soit un exercice de droits il n'y a rien là qui puisse étonner. En droit privé aussi il y a une administration, et elle consiste dans l'exercice des droits : un père de famille qui administre sa fortune est un père de famille qui exerce ses droits; il n'est pas un acte de l'administration courante des fortunes privées qui ne soit l'exercice de quelque droit; les baux à ferme, les emprunts, les actes d'hypothèque, les ventes de récoltes sont l'exercice du droit de propriété ou de quelqu'un des modes d'acquérir. Que l'administration publique ait donné lieu à des règles de droit. et qu'elle constitue une procédure réglementée, cela ne doit point surprendre non plus. Un particulier qui administre sa propre fortune exerce ou n'exerce pas ses droits, il les exerce de telle ou telle façon, c'est affaire de conscience pour lui, le droit n'a rien à y voir. Il n'en est pas de même pour les personnes administratives. D'abord on peut remarquer qu'en exerçant leurs droits, au fond c'est la fortune d'autrui qu'elles administrent. C'est la fortune nationale, notre fortune à tous. Cela déjà les oblige à exercer leurs droits correctement, et justifie l'intervention du Droit, car le droit réglemente en général l'administration de la fortune d'autrui. De plus, ce sont des personnes fictives qui n'agissent que par représentants. Ces représentants ont besoin d'être surveillés. ils ne peuvent l'être par la personne morale qui est fictive, il faut donc que le droit intervienne, et les maintienne par des formalités et des règles d'admistration. Les règles sur l'administration ont une importance capitale en droit administratif 1° il faut les connaître pour comprendre l'organisation administrative, parce que ce qu'il y a d'essentiel dans cette organisation ce sont les représentants qui ont les pouvoirs d'administration véritables, c'est-à-dire l'exercice des droits; 2° elles sont indispensables aussi à l'intelligence des règles du contentieux; c'est en exerçant leurs droits d'une façon plus ou moins correcte, que les personnes loi du 28 pluviôse, an VIII. Toutefois, si on fait rentrer dans ces études la grande question de la centralisation administrative, en trouve une littérature plus considérable: V. not. Cormenin, Traité; Dupont-White l'État et l'individu, la centralisation; encore plus si on y fait rentrer la question de la jurldiction administrative. administratives sont exposées à léser les droits et les intérêts d'autrui et à provoquer des litiges. C'est done l'administration qui provoque le contentieux. Mais il faut bien se garder, comme on l'a fait trop souvent, de confondre l'administration avec le contentieux. Exercer ses droits, ce n'est pas toujours provoquer un procès, heureusement, et, même quand on en provoque un, l'acte qui l'occasionne ne fait pas partie intégrante du litige. Il y a lieu de se préoccuper à propos de l'administration : 1o Des opérations administratives et des actes d'administration, actes par lesquels les droits des personnes administratives sont exercés; 2o les autorités administratives, représentants par lesquels ces droits sont exercés. |