§3. L'organisation politique de l'Etat. Séparation des pouvoirs et

décentralisation.

CHAPITRE II

L'ÉTAT ET L'ORGANISME NATIONAL

§ 1. Le rôle de l'Etat. Le socialisme.

§ 2. Le droit public national. Les droits individuels et leurs garanties

constitutionnelles.

CHAPITRE III

L'ÉTAT ET L'ORGANISME INTERNATIONAL

Rôle de l'État vis-à-vis de l'organisme international.

églises

L'État et les

§ 1. Les sources.

ARTICLE I. Caractères généraux des sources.- Le droit public jus scriptum,

-

-

-

Définitions,

-

-

le droit public jus novum.
ARTICLE II. La loi et le règlement.
règlements faits
au nom de l'État, règlements faits au nom de la commune,
domaine respectif de la loi et du règlement, confection des lois et
des règlements, force exécutoire des lois et règlements,
nements qui peuvent leur enlever leur force exécutoire: abro-
gation, annulation, illégalité. .

-

8 2. Les monuments. - Bulletin des lois et Journal officiel.
§ 3. Les moyens de sanction.

APPENDICE.

-

-

- évé-

Sources, monuments, moyens de sanction des règles du droit

public et administratif en Algérie et dans les colonies.

PREMIÈRE PARTIE

LE DROIT PUBLIC

LIVRE PREMIER

JOUISSANCE ET GARANTIE DES DROITS PUBLICS

CHAPITRE PREMIER

JOUISSANCE DES DROITS PUBLICS

§ 1. Caractères généraux des droits publics.

Harmonie entre les

droits publics reconnus et notre état social. —Les droits publics sont

des droits véritables, rapports des droits publics avec les droits

rapports des droits publics avec les devoirs.

§ 2. Jouissance et exercice des droits publics.

privés,

-

CHAPITRE II

-

GARANTIES DES DROITS PUBLICS

§ 1. Examen des garanties. Recours contentieux contre l'acte admi

nistratif, poursuites contre les fonctionnaires,-poursuites directes

contre l'État et les communes, - Responsabilité civile des communes.

§ 2. Des événements qui suspendent ou paralysent les garanties des

droits publics. L'ouverture d'une instruction criminelle, les

actes de gouvernement,

l'état de siège.

--

-

87

98

ARTICLE II. Des incapacités électorales. Incapacité résultant de la pri-

vation de la jouissance du droit: tableau des condamnations empor-

tant privation du droit de vote, incapacité résultant de la priva-

tion de l'exercice du droit.

-

101

105

106

ARTICLE III. Des conditions d'exercice du droit de vote.

de la liste électorale,

la liste,

-

-

-

a) Législation

conditions requises pour être inscrit sur

établissement et revision annuelle de la liste électorale.

b) Incompatibilité résultant de la qualité de soldat présent au corps.

§ 2. Du droit d'éligibilité.

ARTICLE I. Jouissance du droit d'éligibilité

ARTICLE II. De l'incapacité ou inéligibilité.

a) Inéligibilité par suite de

b) Inéligi-

la privation de la jouissance du droit condamnations.

bilité par suite de privation de l'exercice du droit : inéligibilité résul-

tant de la fonction.

127

fonction publique, cumul de mandats électifs,

-

alliance entre plusieurs co-élus .

ARTICLE III. Conditions d'exercice du droit d'éligibilité.

d'inscription sur une liste électorale, ou d'attache avec la circonscrip

121

§ 1. Liberté de l'être moral. Liberté de conscience.

de la foi libre croyance et libre pensée; liberté des funérailles.

b) Liberté de la science: obligation de l'instruction primaire

Liberté civile; Sûreté individuelle,

inviolabilité du domicile.

§ 2. Liberté de l'être physique.

liberté individuelle,

-

-

§ 3. Liberté de la personnalité sociale.

les titres nobiliaires.

§ 1. Action exercée par l'homme sur la nature. - Liberté du travail,

de l'industrie et du commerce

§ 2. Action exercée par l'homme sur ses semblables.

ARTICLE 1. Action exercée dans le cercle privé

ARTICLE II. Action exercée par l'homme sur ses semblables en public,

liberté du culte public, · liberté d'enseignement, liberté de la presse,

APPENDICE AUX §§ 1 ET 2. Droit d'association et condition des associa-

tions. Associations littéraires, scientifiques, etc... Congrégations

religieuses, syndicats professionnels

sanction

services d'assistance qui doivent être

162

DEUXIÈME PARTIE

LE DROIT ADMINISTRATIF

DÉFINITIONS

DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF.

1o Les personnes administratives (état, départements, communes,

colonies, établissements publics)

2o Les droits des personnes administratives et l'exercice de ces

droits. .

3o Les services publics

LIVRE PRÉLIMINAIRE

L'ADMINISTRATION

L'ADMINISTRATION ENVISAGÉE DU POINT DE VUE DES SCIENCES POLITIQUES ET DU

POINT DE VUE JURIDIQUE.

171

172

173

174

181

184

SECTION II. LES ACTES D'ADMINISTRATION

§ 1. Définition, classification, nature des actes d'administration.

ARTICLE I. Définition. L'acte d'administration est une décision exé-

cutoire, etc.

-

ARTICLE II. Classification.

de puissance publique, actes de personne privée, actes de gouver-

nement, actes de pure administration, actes d'administration ordi-

naire.

§ 2. Forme et procédure de l'acte d'administration.

ARTICLE I. Forme et procédure de l'acte d'autorité, enquête de com-

modo et incommodo

187

193

195

195