6o. Il leur sera fait des visites de corps en grande tenue.

7. Ils seront salués et reconduits à leur sortie, ainsi qu'il a été dit pour leur entrée.

Le Ministre de la Guerre recevra de plus les honneurs suivans:

Il sera tiré, pour le Ministre de la Guerre, 19 coups de canon.

Le quart de la cavalerie ira jusqu'à une demi-lieue au-devant de lui.

Sa garde sera de quatre-vingts hommes, commandés par trois officiers, et sera composée de grenadiers.

Il sera tiré, pour le Ministre-Directeur, dix-sept coups de canon. Sa garde sera de quatre-vingts hommes, commandée par trois officiers, mais composée de fusiliers.

Le Ministre de la Guerre aura un officier d'ordonnance de chaque corps. Cet officier sera pris parmi les lieutenans. Le Ministre-Directeur en aura un aussi de chaque corps, pris parmi les sous-lieutenans.

Le Ministre de la Guerre donnera le mot d'ordre en l'absence de l'Empereur. Il sera porté au MinistreDirecteur, au camp par un officier d'état-major, et dans les places par un adjudant de place.

Le Ministre de la Marine recevra dans les chefslieux d'arrondissement maritime les mêmes honneurs que le Ministre de la Guerre.

Honneurs civils.

Les Ministres recevront dans les villes de leur passage les mêmes honneurs que les grands dignitaires de l'Empire, sauf les exceptions suivantes :

Les maires, pour les recevoir, les attendront à la porte de la ville.

Le détachement de la garde nationale ira au-devant d'eux à l'entrée du faubourg, ou, s'il n'y en a point, à cent cinquante pas en avant de la porte.

Les cours d'appel les visiteront par une députation composée d'un président, du procureur-général ou substitut, du quart des juges.

Les autres cours et tribunaux s'y rendront par députation composée de la moitié de la cour ou du tribunal.

Pour le Grand-Juge Ministre de la Justice, les députations des tribunaux seront semblables à celles déterminées pour les princes et grands dignitaires.

Les maires et adjoints iront, au moment de leur départ, prendre congé d'eux dans leurs logis.

Extrait du décret impérial relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de la marine.

Des honneurs à rendre aux Ministres.

Les Ministres recevront les honneurs suivans: Lorsque les Ministres feront leur entrée dans un des arsenaux de la marine, ils seront salués, par le vaisseau amiral ou par les batteries du port, de quinze coups de canon.

Les troupes de la marine prendront les armes; elles seront mises en bataille dans l'intérieur de l'arsenal, à droite et à gauche de la porte du port par laquelle les Ministres devront entrer, et elles présenteront les armes au moment de leur passage; les tambours bat

tront aux champs, les officiers supérieurs et les drapeaux salueront.

Les postes devant lesquels les Ministres passeront, prendront et porteront les armes; les sentinelles présenteront les armes; les tambours battront aux champs. Ils auront une garde de soixante hommes, avec un drapeau, commandée par un capitaine et un lieu

tenant.

Il leur sera fait des visites de corps en grande tenue. Si les Ministres vont en rade, ils seront salués par le vaisseau commandant du nombre de coups de canon déjà déterminé.

Tous les vaisseaux auront leurs marques de commandement, flammes et pavillons déferlés.

S'ils montent à bord, la garnison du vaisseau prendra les armes et les tambours battront aux champs. L'officier commandant le vaisseau et les officiers de l'état-major les recevront sur les passe-avants, au haut de l'échelle de commandement.

Le Ministre de la Marine recevra de plus les honneurs suivans:

Il sera tiré dix-neuf coups de canon; il aura une garde de quatre-vingts hommes avec un drapeau commandée par trois officiers.

Le Ministre de la Marine aura un officier d'ordonnance de chacun des corps militaires de la mąrine en service dans le port.

Il donnera le mot d'ordre en l'absence de l'Empereur.

Costume des Ministres.

Dans les grandes cérémonies les Ministres portent,

outre leur costume ordinaire, un manteau de la couleur de l'habit, de la même forme que celui du petit costume des grands dignitaires, avec revers et collet de drap d'argent brodé de la même manière que l'habit, chapeau semblable à celui des grands dignitaires, cravatte de dentelle.

Extrait de l'arrêté du 19 germinal an 6, portant création et fixant les attributions des Auditeurs près les Ministres et les sections du Conseil d'Etat.

Des Auditeurs près les Ministres et les sections du Conseil d'Etat.

Il y a, auprès des Ministres et des sections du Conseil d'Etat, seize Auditeurs destinés, après un certain nombre d'années de service, à remplir des places dans la carrière administrative et dans la carrière judiciaire.

Ils sont distribués ainsi qu'il suit:

Quatre auprès du Grand-Juge Ministre de la Justice et de la section de législation.

Deux auprès du Ministre et de la section des finances;

. Deux auprès du Ministre du Trésor public et de la section des finances;

Quatre auprès du Ministre et de la section de l'intérieur ;

Deux auprès du Ministre, du Directeur-Ministre et de la section de la guerre ;

Deux auprès du Ministre et de la section de la marine.

Ces Auditeurs sont chargés de développer, près les sections du Conseil d'État, les motifs soit des propositions de lois ou de réglemens faites par les Ministres, soit des avis ou décisions qu'ils auront rendus sur les diverses matières qui font l'objet des rapports soumis par eux au gouvernement, et dont le renvoi est fait au Conseil d'État.

En conséquence, pour tous les cas prévus par les articles VIII et XI du réglement du 5 nivose an 8, les Ministres indiqueront, à la marge de leur rapport, le nom de l'Auditeur attaché près d'eux et près de la section du Conseil d'État correspondante à leur ministère, dont ils auront fait choix pour remplir les fonctions détaillées plus haut.

Ne sont pas compris dans cette disposition les objets qui sont de la compétence des conseillers d'état chargés spécialement de quelque partie de l'admi

nistration.

Lorsque les rapports des Ministres auront été renvoyés par le gouvernement au Conseil d'Etat, les Auditeurs chargés d'en développer les motifs se rendront aux sections du Conseil qui doivent en faire l'examen, le jour que le président leur aura fait indiquer pour être appelés aux séances dans lesquelles la discussion aura lieu.

Si la section a besoin de renseignemens ultérieurs, elle les fera recueillir dans le département du ministère par l'Auditeur; et, à cet effet, le Ministre ordonnera aux chefs de ses bureaux de donner les communications qui seront demandées.

Les Auditeurs seront présens au Conseil d'État.

Ils y auront séance, sans voix délibérative, et se