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placeront derrière les conseillers d'état de la section à laquelle ils seront attachés.

Ils n'auront la parole que pour donner les expligations qui leur seront demandées.

Les Auditeurs du département de la justice sont spécialement chargés, auprès du Grand-Juge, du rapport des demandes de lettres de grace et de commutation de peine. Celui d'entre eux qui aura fait le rapport, accompagnera le Grand - Juge Ministre de la Justice au Conseil privé; il y aura la même séance qu'au Conseil d'Etat.

Du costume des Auditeurs.

Les Auditeurs porteront l'habit de velours ou de soie noir, à la française, complet, avec broderie de soie noire au collet, aux paremens et aux poches, dessin du gouvernement; chapeau français et une épée.

CHAPITRE X.

Des Grands Officiers de l'Empire.

Extrait du sénatus - consulte organique

du 28 floréal an 12.

Des Grands Officiers de l'Empire. Les Grands Officiers de l'Empire sont :

Premièrement, des maréchaux de l’Empire choisis parmi les généraux les plus distingués.

Leur nombre n'excède pas celui de seize.

Ne font point partie de ce nombre les maréchaux de l'Empire qui sont sénateurs.

Secondement, huit inspecteurs et colonels - généTaux de l'artillerie et du génie, des troupes à cheval et de le marine.

Troisièmement, des Grands Officiers civils de la couronne, tels qu'ils seront institués par les statuts de l'Empereur (1).

Les places des Grands Officiers sont inamovibles.

Chacun des Grands Officiers de l'Empire préside un collége électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination.

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(1) Voyez au chapitre II , DE L'EMPIRE FRANÇAIS, le nombre et les différentes charges des Grands Officiers de la

couronne.

Si, par un ordre de l'Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'Empire ou un Grand Officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rang, ses prérogatives et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute-cour impériale.

Extrait du décret impérial relatif aux céré

monies publiques, du 24 messidor an 12.

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Honneurs militaires à rendre aux Grands Offi

ciers de l'Empire. Les Maréchaux d’Empire, dont les voyages auront été annoncés par le ministre de la guerre, recevront, dans l'étendue de leur commandement, les honneurs suivans : 10. Ils seront salués de treize

coups

de canon. 29. Un escadron ira à leur rencontre à un quart de lieue de la place, et les escortera jusqu'à leur logis; ils seront salués par les officiers supérieurs et l'étendard de cet escadron, les trompettes sonneront la marche.

30. La garnison prendra les armes et sera rangée sur les places qu'ils devront traverser, et présentera les armes. Les officiers supérieurs, étendards et drapeaux salueront.

49. Ils auront une garde de cinquante hommes, commandée par un capitaine et un lieutenant, Elle sera placée avant leur arrivée, et aura un drapeau. Le commandant de la place ira les recevoir à la barrière.

50. Les postes , gardes et piquets sortiront, porteront les armes, ou monteront à cheval ; les sentinelles présenteront les armes, les tambours battront aux champs et les trompettes sonneront la marche.

60. Il leur sera fait des visites de corps en grande tenue. Ils donneront le mot d'ordre.

7o. A leur sortie, ils seront traités comme à leur entrée.

Les Maréchaux d'Empire voyageant hors leur commandement, et dont le voyage aura été annoncé par le ministre de la guerre, recevront les honneurs déjà prescrits', mais avec les modifications suivantes : Ils ne seront salués

que
de onze coups

de

canon; une seule compagnie de cavalerie, commandée par le capitaine, ira à leur rencontre.

Le commandant de la place ira les recevoir chez eux. Le mot d'ordre leur sera porté au camp par un officier de l'état-major, et dans les places. par un adjudant de place.

Les Grands Officiers d’Empire, colonels ou inspecteurs-généraux, recevront les honneurs suivans :

Ils seront reçus comme les Maréchaux d'Empire voyageant hors de leur commandement, avec cette différence

que les troupes ne présenteront point les armes , que les officiers supérieurs et drapeaux ne salueront point, et qu'il ne sera tiré que sept coups de canon; mais ils trouveront tous les corps de leur arme en bataille devant leur logis; ces corps les salueront, et laisseront une védette si c'est de la cavalerie, et une sentinelle si c'est de l'infanterie.

Les Grands Officiers civils seront reçus comme les Grands Officiers de l'Empire, Colonels ou Inspecteurs-généraux, mais ils ne seront salués que de cinq coups de canon, et leur garde ne sera placée qu'après leur arrivée.

Lorsque les Colonels, Inspecteurs-généraux et les autres Grands Officiers civils feront partie d'un camp ou d'une garnison, ils ne recevront plus, à dater du lendemain de leur arrivée , et jusqu'à la veille de leur départ, que les honneurs affectés à leur grade militaire.

Ils recevront le jour de leur départ les mêmes honneurs qu'à celui de leur arrivée.

Honneurs civils.

Les Grands Officiers de l'Empire recevront les honneurs suivans :

Les maires et adjoints se trouveront à leur logis avant leur arrivée.

Ils trouveront à l'entrée de la ville un détachement de la garde nationale sous les armes.

Les cours d'appel, autres cours et tribunaux se rendront chez eux de la même manière

que

chez les ministres,

Les maires et adjoints iront prendre congé d'eux dans leur logis, au moment de leur départ.

Les maréchaux d'Empire recevront, dans l'étendue de leur commandement, les mêmes honneurs civils que les ministres.

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