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Costume des membres de la Cour de

Cassation.

1o. Aux jours d'audience ordinaire des chambres séparées,

Simarre de soie noire; ceinture rouge à glands d'or; toge de laine noire, à grandes manches; toque de soie noire unie; cravate tombante, de batiste blanche; chevedx longs ou ronds.

Les premier président et présidens auront un galon d'or à la toque.

2o. Aux audiences des chambres réunies et jours de cérémonie

Toge de laine rouge, de la même forme que la noire ; toque de velours noir , brodée d'un galon d'or, et de deux pour les premier président et présidens; cravate de dentelle.

Le procureur - général impérial près la Cour de Cassation, et ses substituts, porteront, à la toge noire, une bordure rouge devant et aux manches ; une bordure blanche à la toge rouge.

30. A la ville, tous les membres de la Cour de Cassation porteront l'habit complet noir, à la française; cheveux longs ou ronds.

Aux audiences ordinaires de l'Empereur ou du grand-juge, même habit qu'à la ville, avec ceinture rouge à franges d'or; chapeau français uni , cravate de dentelle pendante.

Le greffier en chef portera les mêmes costumes, mais sans or à la toque ni à la ceinture.

Les commis - greffiers tenant la plume à l'au

dience de la Cour, porteront la robe noire sans simarre , et la toque de laine noire.

Dans les grandes cérémonies, les présidens et procureur-général auront le revers de la robe double d'une fourrure blanche avec une épitoge pareille.

Des Cours d'Appel. Les Cours d'Appel sont chargées de statuer sur les appels des jugemens de première instance, rendus en matière civile par les Tribunaux d'arrondissement, et sur les appels des jugemens de première instance rendus

par

les Tribunaux de commerce. Leurs jugemens ne peuvent être rendus par moins de sept juges.

Jamais un appel d'un jugement contradictoire ne pourra être signifié ni avant le délai de huitaine, à dater du jour du jugement, ni après l'expiration de trois mois, à dater du jour de la signification du jugement faite à personne on domicile : ces deux termes sont de rigueur, et leur inobservation emportera la déchéance de l'appel; en conséquence l'exécution des jugemens, qui ne sont pas exécutoires par provision, demeurera suspendue pendant le délai de huitaine.

Le grand - juge ministre de la justice préside les Cours d'Appel quand l'Empereur le juge convenable.

Ces Cours ont droit de surveillance sur les Tribunaux civils de leur ressort.

Dans ces Cours, le nombre des juges varie proportionnément à l'étendue et à la population des départemens qui y ressortissent.

Il n'y a que douze juges dans quelques-uns; dans d'autres, il y en a 13, 14, 20, 22, 30, etc.

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: Les Cours d'Appel composées de vingt à trente juges, se divisent en deux sections ; et celles qui sont composées de trente-un juges, se divisent en trois sections.

Il y a près de chaque Cour d'Appel un procureurgénéral impérial et un greffier : il y a aussi un substitut dans les cours qui se divisent en deux sections, et deux substituts dans celles qui se divisent en trois sections.

Les procureurs-généraux impériaux près les Cours d'Appel surveillent les procureurs impériaux près les Tribunaux de première instance.

L'Empereur peut choisir les présidens des Cours d'Appel hors des Cours qu'ils doivent présider.

Les Cours d'Appel qui se divisent en trois sections, ont un premier président et deux présidens; celles qui se divisent en deux sections ont un premier président et un président.

En cas d'empêchement du procureur - général impérial et des substituts près les Cours d'Appel, les fonctions du ministère public doivent être momentanément remplies par le dernier nommé des juges.

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Des Cours de Justice Criminelle.

Il y a une Cour de Justice Criminelle pour chaque département.

Elle est composée d'un président , de deux juges et de deux suppléans. Il

l y a près de la Cour de Justice Criminelle un procureur-général impérial et un greffier. Il y a aussi un substitut du procureur-général impérial dans les villes où le gouvernement le croit utile.

La loi du 7 pluviose ang établit, auprès du Tribunal civil de chaque arrondissement, un magistrat de sûreté.

La même loi en établit huit à Paris et deux dans les villes de Bordeaux, Lyon et Marseille; mais elle donne au gouvernement la faculté, si le besoin du service l'exige, d'en porter le nombre à douze pour Paris, et à trois pour Bordeaux, Lyon et Marseille.

Ces officiers sont à la nomination de l'Empereur, et révocables à sa volonté.

Les Cours de Justice Criminelle connoissent de toutes les affaires criminelles, et elles statuent sur les appels des jugemens rendus par les Tribunaux de première instance en matière de police correctionnelle.

Les arrêts d'une Cour de Justice Criminelle doiyent être rendus par trois juges.)

Dans les départemens où il n'y a pas de Cours de justice spéciale, instituées en exécution de la loi du 18 pluviose an 9, les Cours de Justice Criminelle se forment en cours de justice spéciale.

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Costume des membres des Cours d'Appel

et de Justice Criminelle.

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Les Juges des Cours d'Appel et de Justice Criminelle, les procureurs-généraux impériaux et leurs substituts portent

Aux audiences ordinaires,

Simarre de soie noire ; toge de laine noire, à grandes manches ; ceinture de soie noire ,, pendante, et franges pareilles; toque de soie noire unie; cravate tombante de batiste blanche plissée ; cheveux longs ou ronds. ... Les premiers présidens et présidens auront, au bas de la toque, un galon de velours noir, liseré d'or.

Aux grandes audiences et dans les céréinonjes publiques,

Le même costume, avec les modifications suivantes : * La toge de même forme, en laine rouge; toque de velours noir, brodée au bas d'un galon de soie, liseré d'or; cravate de batiste blanche, tombante et plissée; cheveux longs ou ronds. & Le premier président aura un double galon à

la toque.

Les greffiers en chef porteront le même costume que les juges, sans galon à la toque.

Les commis-greffiers , tenant la plume, porteront, aux audiences ordinaires, la foge noire sans simarre et la toque noire sans galon;

Aux grandes audiences et cérémonies, la toge noire avec simarre et ceinture.

Dans les grandes cérémonies, les présidens et procureurs-généraux auront le revers de la robe doublé d'une fourrure blanche.

Extrait du décret impérial relatif aux céré

monies publiques, du 24 messidor an 12. Honneurs militaires à rendre aux Cours de

Justice.

Lorsque la Cour de Cassation se rendra en corps près de Sa Majesté ; ou à une cérémonie publique,

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