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Quand il sortira de la Préfecture, sa garde prendra et portera les armes,

Lors des fêtes et cérémonies publiques , une garde d'honneur, composée de trente hommes de troupe de ligne, commandée par un officier, accompagnera le Préfet, de la Préfecture au lieu de la cérémonie, et l'y reconduira.

A défaut de troupes de ligne, le capitaine de gendarmerie sera tenu de fournir au Préfet, sur sa réquisition, une escorte de deux brigades au moins, commandées par un officier,

Lorsque le Préfet , accompagné du cortège ci-dessus, passera à portée d'un corps-de-garde, les troupes prendront et porteront les armes; le-tambour sera prêt à battre.

TE Il lui sera fait des visites de corps.

Honneurs civils.

Le Préfet arrivant pour la première fois dans le chef-lieu de son département, sera reçu à la porte de la ville par le maire et ses adjoints, accompagnés d'un détachement de la garde nationale et d'un détachement de gendarmerie commandé par le capitaine. Cette escorte le conduira à son hôtel , où il sera attendu par le Conseil de Préfecture et le secrés taire général, qui le complimenteront.

Il sera visité, aussitôt après son arrivée, par les autorités nommées après lui dans l'article des préséances. Il rendra ces visites dans les vingt-quatre heures. Il recevra aussi les autres fonctionnaires inférieurs qui viendront le complimenter..

Il fera dans les vingt-quatre heures une visite au

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général commandant la division militaire , et au premier président de la cour d'appel, qui la lui rendront dans les vingt-quatre heures suivantes. Il visitera aussi, s'il y en existe , les autres autorités ou personnes placées avant lui dans l'ordre des préséances.

Lors de sa première tournée dans chaque arrondissement du département, il lui sera rendu les mêmes honneurs dans les chefs-lieux d'arrondissement. Il rendra les visites aux présidens des Tribùnaux, au maire et au commandant d'armes, dans les vingt-quatre heures.

Les Sous-Préfets arrivant dans le chef-lieu de leur Sous-Préfecture, seront attendus dans leur demeure par le maire qui' les complimentera. Ils y recevront la visite des chefs des autorités dénommées après eux et les rendront dans les vingt-quatre heures.

S'il existe dans le chef-lieu de la Sous-Préfecture des autorités dénommées avant eux, ils leur feront une visite dans les vingt-quatre heures de leur arrivée; ces visites leur seront rendues dans les vingtquatre heures suivantes.

Extrait de la loi du 28 pluviose an 8.

Des Conseils généraux de Département. Les Conseils généraux de Département seront composés de vingt-quatre membres dans les départemens de la population la plus nombreuse; de vingt , dans les départemens dont la population est moindre ; et de seize, dans ceux dont la population est la moins nombreuse.

Le Conseil général de Département s'assemblera. chaque année ; l'époque de sa réunion sera déterminée

par le gouvernement; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours;

nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire ;

Il fera la répartition des contributions directes entre les arrondissemens communaux du département;

Il statuera sur les demandes en réductions faites par

les Conseils d'arrondissement, les villes, bourgs et villages;

Il déterminera , dans les limites fixées par la loi, le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses de département;

Il entendra le compte annuel que le Préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses ;

Il exprimera son opinion sur l'état et les besoins du département, et l'adressera au ministre de l'ins térieur.

Le chef de l'état nommera les Conseils généraux de Département dans les villes de plus de cinq mille habitans.

Les membres des Conseils généraux de Département seront nommés pour trois ans ; ils pourront être continués.

Extrait de l'arrêté du 17 ventose an 8.

Les membres des Conseils généraux de Département prêteront leur serment à l'ouverture de leur première séance, et en adresseront le procès-verbal

au Préfet.

Extrait

Extrait de la loi du 28 pluviose an 8.

Des Conseils de Préfecture.

Le Conseil de Préfecture sera composé de cinq membres dans les départemens qui ont le plus de population;

De quatre, dans ceux où il y en a moins ; et de trois dans les départemens où la population est la moindre.

Le Conseil de Préfecture prononcera sur les demandes des particuliers, tendantes à obtenir la décharge ou la réduction de leur cote de contribution;

Sur les difficultés qui pourroient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ;

Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration;

Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ;

Sur les difficultés qui pourront s'élever en matière de grande voierie ; Sur les demandes qui seront présentées par les com

: munautés des villes, bourgs ou villages , pour être autorisés à plaider ; enfin, sur le contentieux des domaines nationaux. Le chef de l'état nommera les Conseillers de Pré

fecture, dans les villes de plus de cinq mille habitants lorsqu'il en sera établi.

Extrait de l'arrêté du 17 ventose an 8.

Les Conseillers de Préfecture prêteront leur serment entre les mains des Préfets.

Costume des Conseillers de Préfecture.

Les Conseillers de Préfecture auront pour costume un habit complet bleu , le collet et les paremens brodés en soie bleue unie, du même dessin que les Préfets, mais de largeur moindre de moitié; chapeau à la française avec bouton et ganse noire ; ceinture rouge, franges blanches.

Extrait de la loi du 28 pluviose an 8.

Des Secrétaires généraux de préfecture. Un Secrétaire général de préfecture aura la garde des papiers et signera les expéditions.

Le chef de l'état nommera les Secrétaires généraux de préfecture dans les villes de plus de cinq mille habitans,

Extrait de l'arrêté du 17 pluviose an 8.

Les Secrétaires de présecture prêteront leur serment entre les mains du Préfet.

En cas d'absence du Préfet, le Secrétaire général de préfecture correspondra avec le Préfet, et le représentera dans les cas urgens.

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