Costume des Secrétaires généraux de préfecture.

Les Secrétaires généraux des préfectures de département auront pour costume l'habit bleu; la veste, la culotte ou le pantalon blancs; collet et paremens de l'habit seulement, brodés en argent, même dessin que les Préfets; avec ceinture bleu-de-ciel à franges d'argent; ils porteront un chapeau français uni.

Extrait de la loi du 28 pluviose an 8.

Des Sous-Préfetss

Dans chaque arrondissement communal il y aura un Sous-Préfet.

Le Sous-Préfet remplira les fonctions exercées avant par les administrations municipales et les commissaires de canton, à la réserve de celles qui sont attribuées au conseil d'arrondissement et aux Municipalités.

Dans les arrondissemens communaux où sera situé le chef-lieu de département, il n'y aura point de Sous-Préfet.

Le chef de l'état nommera les Sous-Préfets dans les villes de plus de cinq mille habitans.

Extrait de l'arrêté du 17 ventose an 8.

Les Sous-Préfets prêteront leur serment entre les mains des Préfets.

Costume des Sous-Préfets.

Les Sous-Préfets auront pour costume l'habit bleu, la veste, la culotte ou le pantalon blancs; collet et paremens de l'habit seulement, brodés en argent,

même dessin que les Préfets; ils porteront un chapeau français uni.

Extrait de la loi du 28 pluviose an 8.

Il y

Des Conseils d'Arrondissement.

aura dans chaque arrondissement communal un Conseil d'Arrondissement composé de onze membres.

Le Conseil d'Arrondissement s'assemblera chaque année. L'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement: la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours.

Il nommera un de ses membres pour président, et un autre pour secrétaire;

Il fera la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement;

Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs et villages;

Il entendra le compte annuel que le Sous-Préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement;

Il exprimera une opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement, et l'adressera au Préfet.

Le chef de l'état nommera les membres des Conseils d'Arrondissement dans les villes de plus de cinq mille habitans.

Les membres des Conseils d'Arrondissement communaux seront nommés pour trois ans ; ils pourront être continués,

Extrait de la loi du 28 pluviose an 8.

Des Municipalités.

Dans les villes, bourgs et autres lieux pour lesquels il y a eu jusqu'ici un agent municipal et un Adjoint, et dont la population n'excédera pas deux mille cinq cents habitans, il y aura un Maire et un adjoint; dans les villes ou bourgs de deux mille cinq cents à cinq mille habitans, un Maire et deux Adjoints; dans les villes de cinq mille habitans à dix mille, un Maire, deux Adjoints et un Commissaire de police. Dans les villes dont la population excédera dix mille habitans, outre le Maire, deux Adjoints et un Commissaire de police, il y aura un Adjoint par vingt mille habitans d'excédant, et un Commissaire par dix mille d'excédant.

Les Maires et Adjoints rempliront les fonctions administratives exercées jusqu'ici par l'agent municipal et l'adjoint, relativement à la police et à l'état civil; ils rempliront les fonctions exercées jusqu'ici par les administrations municipales de canton, les agens municipaux et adjoints.

Dans les villes de cent mille habitans et au-dessus, il y aura un Maire et un Adjoint à la place de chaque administration municipale; il y aura de plus un Commissaire général de police, auquel les Commissaires de police seront subordonnés, et qui sera subordonné au Préfet néanmoins il exécutera les ordres qu'il recevra immédiatement du ministre chargé de la police.

Il y aura un Conseil Municipal dans chaque villej

bourg ou autre lieu pour lequel il existe un agent municipal et un adjoint.

Le nombre de ses membres sera de dix, dans les lieux dont la population n'excède pas deux mille cinq cents habitans; de vingt dans ceux où elle n'excède pas cinq mille; de trente dans ceux où la population est plus nombreuse.

Ce Conseil s'assemblera chaque année le 15 pluviose, et pourra rester assemblé quinze jours.

Il pourra être convoqué extraordinairement par ordre du Préfet ;

Il entendra et pourra débattre le compte des recettes et dépenses municipales qui sera rendu par le Maire au Sous-Préfet, lequel l'arrêtera définitivement;

Il réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs;

Il réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps;

Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la Municipalité; sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits

communs.

A Paris, dans chacun des arrondissemens municipaux, un Maire et deux Adjoints seront chargés de la partie administrative et des fonctions relatives à l'état civil.

Un Préfet de police sera chargé de ce qui con

cerne la police, et aura sous ses ordres des commissaires distribués dans les douze Municipalités.

A Paris, le Conseil de Département remplira les fonctions de Conseil Municipal.

Le chef de l'État nommera les Maires et Adjoints des villes de plus de cinq mille habitans; les Commissaires généraux de police et Préfets de police, dans les villes où il en sera établi.

Costume du Préfet de police de Paris, et des Commissaires généraux de police.

Le Préfet de police de Paris, et les Commissaires généraux de police seront vêtus dans l'exercice de leurs fonctions, comme il suit :

Habit bleu, veste, culotte ou pantalon rouges; collet, poches et paremens de l'habit brodés en argent, suivant les dessins déterminés pour les habits du gouvernement; écharpe blanche, franges d'argent; chapeau français, bordé en argent; une arme.

Nota. Le Secrétaire général de la Préfecture de police de Paris accompagne le Préfet dans les cérémonies publiques, dans les proclamations, au tirage de la loterie impériale, et à ses audiences. Il porte un costume déterminé par le gouvernement, et a sa place au Conseil de ladite Préfecture.

Costume des Maires, Adjoints, etc.

Les Maires auront un habit bleu et une ceinture rouge à franges tricolor.

Les Adjoints à la mairie auront le même habit que le Maire, et une ceinture rouge à franges blanches. Les Commissaires de police porteront l'habit noir complet, et une ceinture tricolor à franges noires. Ces trois fonctionnaires porteront un chapeau français uni.