Abrial, sénateur, membre de la Légion d'Honneur;

Bigot-Préameneu, conseiller d'état, président de la section de législation membre de la Légion d'Honneur ;

Chabert, directeur de l'école vétérinaire d'Alfort, membre de la Légion d'Honneur ;

Fleurieu, conseiller d'état, président de la section de marine, membre de la Légion d'Honneur; François (de Neufchâteau) sénateur, membre de la Légion d'Honneur ;

Gondoin, de la section d'architecture, de l'institut national, membre de la Légion d'Honneur;

Jaubert, tribun, membre de la Légion d'Honneur; Lacuée, conseiller d'état, président de la section de la guerre, membre de la Légion d'Honneur ; Siméon, tribun, membre de la Légion d'Honneur; Tronchet, sénateur, membre de la Légion d'Hon

neur;

Vimar, sénateur, membre de la Légion d'Honneur.. Extrait du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12.

ART. XXIV. Le Régent exerce jusqu'à la majorité de l'Empereur toutes les attributions de la dignité impériale.

Néanmoins il ne peut nommer ni aux grandes dignités de l'Empire, ni aux places de grands officiers qui se trouveroient vacantes à l'époque de la régence, ou qui viendroient à vaquer pendant la minorité, ni user de la prérogative réservée à l'Em

pereur d'élever des citoyens au rang de sénateur. XXXV. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire sont sénateurs et conseillers d'état.

XXXVI. Ils forment le grand conseil de l'Empereur;

Ils sont membres du conseil privé;

Ils composent le grand conseil de la Légion d'Honneur.

Les membres actuels du grand conseil de la Légion d'Honneur conservent, pour la durée de leur vie, leurs titres, fonctions et prérogatives.

LII. Dans les deux ans qui suivent son avénement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné des titulaires des grandes dignités de l'Empire, prête serment au peuple français sur l'évangile, et en présence du sénat, des grands officiers de la Légion d'Honneur.

LIV. Avant de commencer l'exercice de ses fonc

tions le Régent, accompagné des titulaires des ⚫ grandes dignités de l'Empire, prête serment sur l'évangile, et en présence du sénat, des grands officiers de la Légion d'Honneur.

LVI. Les titulaires de grandes dignités de l'Empire, les grands officiers, prêtent serment en ces

termes :

« Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire » et fidélité à l'Empereur ».

XCIX. Les grands officiers, les commandans et les officiers de la Légion d'Honneur sont membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départemens de la cohorte à laquelle ils appartiennent.

Les légionnaires sont membres du collége électoral de leur arrondissement.

Les membres de la Légion d'Honneur sont admis au collége électoral dont ils doivent faire partie, sur la présentation d'un brevet qui leur est délivré à cet effet par le grand électeur.

Extrait des procès-verbaux des séances du grand conseil de la Légion d'Honneur. Séance du 3 prairial an 12.

Admission des étrangers dans la Légion. Les étrangers qui seront nommés membres de la Légion d'Honneur, seront admis, et non reçus. Ils porteront la décoration, mais ils ne prêteront pas le serment prescrit aux légionnaires ; ils ne seront pas compris dans le nombre fixé pour les différens grades de la Légion d'Honneur ; ils ne jouiront pas des droits politiques attribués aux membres de la Légion par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12.

Décret impérial sur la décoration des membres de la Légion d'Honneur, du 22 messidor an 12.

La décoration des membres de la Légion d'Honneur consiste dans une étoile à cinq rayons doubles, émaillée de blanc; le centre de l'étoile, entouré d'une couronne, de chêne et de laurier, présente d'un côté la tête de l'Empereur, avec cette légende: NapoLéon, Empereur des Français; et de l'autre, l'aigle française tenant la foudre, avec cette légende: Hon

neur et patrie. Elle est en or pour les grands officiers, commandans et officiers, et s'appelle la grande aigle, et en argent pour les légionnaires, et s'appelle la petite aigle; on la porte à une des boutonnières de l'habit et attachée à un ruban moiré, rouge. Tous les membres de la Légion d'Honneur portent toujours leur décoration. L'Empereur seul portera indistinctement l'une ou l'autre. On porte les armes aux grands officiers, commandans et légionnaires. Les grands officiers, commandans, officiers et légionnaires reçoivent leur décoration en même temps que leur diplôme, dans les séances extraordinaires déterminées par les articles VII et XVII de l'arrêté du 13 messidor an ro. Ils la portent néanmoins sans attendre une de ces séances, lorsque le grandchancelier l'a adressée pour eux, et d'après un ordre particulier de Sa Majesté Impériale, au chef de la cohorte, ou à un autre grand officier, commandant, ou officier délégué à cet effet par ordre de l'Empereur. Toutes les fois que le grand officier, le commandant, l'officier ou le légionnaire pour lequel cette délégation aura lieu, appartient à un corps civil ou militaire, la décoration lui est remise au nom de l'Empereur, en présence du corps assemblé.

Extrait du décret impérial relatif aux cérémonies publiques, du 24 messidor an 12. Honneurs militaires à rendre aux grands officiers de la Légion d'Honneur, chefs de cohorte.

Quand les grands officiers de la Légion d'Honneur, chefs de cohorte, se rendront pour la pre

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mière fois au chef-lieu de leur cohorte, ils seront reçus comme les sénateurs dans leur sénatorerie : habituellement ces grands officiers recevront dans le chef-lieu de leur cohorte les honneurs déterminés pour les sénateurs (Voyez chapitre X1, page 119).

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Les sentinelles présenteront les armes aux grands officiers et commandans de la Légion d'Honneur 3 ils les porteront pour les officiers et les légionnaires.

Honneurs civils.

Lorsque les grands officiers chefs de cohorte se rendront pour la première fois au chef-lieu de la cchorte, il en sera de même que des sénateurs lors de leur première entrée.

Lorsqu'ils y reviendront ensuite, ils y seront reçus comme les sénateurs venant faire leur résidence annuelle.

Extrait du décret impérial relatif aux honneurs militaires à rendre dans les ports et arsenaux de la marine.

Des grands officiers de la Légion d'Honneur chefs de cohorte.

Les dispositions relatives aux sénateurs sont applicables aux grands officiers de la Légion d'Honneur, chefs de cohorte. (Voyez chapitre X1, page 122).

Les sentinelles présenteront les armes aux grands