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gate, les lieutenans et enseignes de vaisseau, les chefs d'administration, les commissaires principaux , commissaires et sous-commissaires, les inspecteurs et sous-inspecteurs de Marine, réformés sans traitement, ou ayant donné leur démission , ne pourront porter aucun uniforme.

Uniforme des officiers de Marine jouissant de

la solde de retraite.

Les officiers jouissant de la solde de retraite de tous les grades, auront un uniforme composé d'un habit de drap bleu national, doublé en serge écarlate, veste blanche, culotte bleue. Cet habit sans revers, boutonnera sur la poitrine ; le collet et les paremens seront en drap bleu : ce collet sera droit; les paremens fermés en bottes ; les poches en travers et à trois pointes , garnies de trois boutons ; trois sur les paremens, neuf sur le devant, un sur chaque hanche, et deux au bas des plis. Cet habit ne sera point retroussé derrière.

La veste et la culotte seront garnies de petits boutons d'uniforme.

Le chapeau uni sera orné de la cocarde nationale, d'une ganse en or ,

arrêtée par un bouton, et bordé d'un galon de poil de chèvre de la largeur de six centimètres.

Le bouton uniforme sera en métal doré, et timbré de deux couronnes de chêne et de laurier entrelacées et traversées d'une ancre ; l'épée à la française ; les épaulettes et la dragonne du grade.

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CH A P I T R E X XI I I.

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L'AMBASSADEU

AMBASSADEUR est un ministre public qu'un sou. verain envoie dans une cour étrangère pour y représenter sa personne.

Ce mot vient de ambasciator, terme de basse latinité. Le terme d'ambassadeur s'exprime en latin par legatus ou orator. Cependant le mot ambassadeur a chez nous une signification beaucoup plus ample que celui de legatus chez les Romains ;. et à la réserve de la protection à peu près égale qui leur est accordée, ils diffèrent beaucoup entr'eux.

Les Ambassadeurs ont ordinairement,
1°. Le privilége d'indépendance,
29. Celui de chapelle,
3o. Celui d'asyle dans leur hôtel ,

4". Celui d'exemption d'impôts et de droits de douane.

50. Ils ont une liberté entière dans toutes leurs fonctions.

60. On leur assigne une place distinguée dans toutes les fêles et cérémonies publiques.

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7o. Leurs épouses ont le tabouret dans le cercle des reines et des impératrices, ou aux repas des rois et des empereurs.

80. Le ministre de la cour où ils résident les traite d'Excellence.

Les priviléges et l'autorité d'un Ambassadeur cessent par son rappel, par la mort de l'un ou de l'autre souverain, par une retraite forcée, par une déclaration de guerre; ils cessent encore si le prince qu'ils représentent perd sa souveraineté. On lui donne un temps convenable pour sortir du pays, et l'on respecte son caractère durant cet intervalle; on ne peut même le trailer en ennemi, lorsqu'on a déclaré la guerre à son souverain, qu'après lui avoir donné, à sa suite et à ses équipages, le temps de se retirer et lui avoir accordé les passe-ports nécessaires.

Il a le droit d'asyle ; c'est-à-dire que toute personne réfugiée dans sa maison, ne peut y être arrêtée et prise sans son consentement. Selon l'esprit du droit des

gens ,

cette franchise et cette sûreté ne sont que pour l'Ambassadeur, ses gens et ce qui lui appartient. Il n'est dans l'intention ni de l’Ambassadeur ni du prince son souverain, qu'ils en abusent pour enlever un sujet rebelle ou un criminel à la justice des lois.

Les Ambassadeurs des souverains ont toujours le pas sur les Envoyés ordinaires de tous les autres, ou tous autres ministres du second ordre. Au reste, il n'y a pas là-dessus de principes reconnus par toutes les puissances, et nous ne parlons ici que de ce qui se fait communément.

Les Ministres du même ordre prennent leur rang selon celui que tient parmi les autres souverains le souverain qui l'envoie ; on leur rend des honneurs selon le caractère dont ils sont revêtus en vertu de leurs lettres de créance.

En général, les Ministres étrangers qui résident à la même cour observent les règles suivantes. Un Ambassadeur ordinaire cède le pas à un Ambassadeur extraordinaire, un Envoyé à un Ambassadeur Résident à un Envoyé, et ainsi du reste. Les Ministres du second ordre font la première visite à ceux du premier , qu'ils soient arrivés plus tôt ou plus tard. Ils donnent aux Ambassadeurs le titre d'Excellence.

; un

Des lettres de créance.

On appelle lettre de créance la lettre d'un souverain qui prie un autre souverain d'ajouter foi à ce que son Ministre lui dira de sa part. C'est cette lettre qui sert de titre au ministre public, qui le constitue tel, et qui autorise sa négociation.

Avant de présenter sa lettre de créance au souyerain, le Ministre doit la communiquer au maître des cérémonies, à l'introducteur des Ambassadeurs, ou à l'officier chargé de tout disposer pour la réception des Ministres publics. Les Ministres la rendent ordinairement à l'audience publique.

Elle établit la qualité de celui qui est envoyé, et le déclare Ministre du premier, du second ou du troisième ordre. Si elle ne donne pas précisément la qualité d'Ambassadeur à celui qui en est porteur, il n'est ordinairement traité que comme Ministre d'un ordre inférieur.

Ambassadeurs et Ministres de l'Empire français résidant actuellement en pays étrangers.

L'Ambassadeur près S. M. l'Empereur d'Allemagne, Empereur héréditaire d'Autriche et Roi de Hongrie, à Vienne.

L'Ambassadeur près la République Batave , à la Haye.

Le Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Danemarck, à Copenhague.

Le chargé d'affaires près la diète générale de l’Empire, à Ratisbonne.

Le chargé d'affaires près S. A. S. l’Electeur de Bade, à Carlsruhe.

Le Ministre plénipotentiaire près S. A. S. l'Electeur de Bavière, à Munich.

Le Ministre plénipotentiaire près S. A. S. le Landgrave de Hesse-Cassel, à Hesse-Cassel.

Le Ministre plénipotentiaire près S. A. S. l'Electeur archi-chancelier d'Empire.

Le Ministre plénipotentiaire près S. A. I. d'Autriche, archiduc d'Autriche, l'Electeur de Salzbourg, à Salzbourg.

Le Ministre plénipotentiaire près S. A. S. l’Electeur de Saxe, à Dresde.

Le Ministre plénipotentiaire près S.-A. S. l’Electeur de Wurtemberg, à Stutgard.

Le chargé d'affaires près le cercle de Souabe, à Carlsruhe.

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