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Le chargé d'affaires près S. A. S. le Landgrave de Hesse-Darmstadt, à Darmstadt,

Le résident, à Francfort.

Le Ministre plénipotentiaire près le cercle de BasseSaxe, à Hambourg.

L'Ambassadeur près S. M. C. le Roi d'Espagne, à Madrid.

Le Ministre plénipotentiaire près le Président des Etats-Unis, à Washington.

Le Ministre plénipotentiaire près la République Ligurienne, à Gênes.

Le chargé d'affaires, à Lucques.

Le chargé d'affaires près le Grand-Maître de l'ordre de Malthe, à Catane.

L'Ambassadeur près S. A. R. le Prince Régent de Portugal, à Lisbonne.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. le Roi de Prusse , à Berlin.

Le Ministre plénipotentiaire près le Souverain Pontife, à Rome.

L'Ambassadeur près ş. M. le Roi de Naples et des Deux-Siciles, à Naples.

Le Ministre plénipotentiaire près la République Helvétique, à Berne.

Le Ministre plénipotentiaire près S. M. la Reine régente d'Etrurie, à Florence.

Le chargé d'affaires, en Vallais.

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Ambassadeurs et Ministres des puissances

étrangères résidant actuellement près S. M. l'Empereur des Français, à Paris.

L'Ambassadeur de S. M. l'Empereur d'Allemagne, Empereur héréditaire d'Autriche et Roi de Hongrie.

L'Ambassadeur extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Batave.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Danemarck.

Le Ministre plénipotentiaire de S. A. S. l’Electeur de Bade.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. A. S. l’Electeur Palatin de Bavière.

Le Ministre plénipotentiaire de S. A. S. l’Electeur de Hesse-Cassel.

L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. A. S. l’Electeur, archi-chancelier de l'Empire.

Le Ministre plénipotentiaire de S. A. I. d'Autriche, Archiduc d'Autriche, Electeur de Salsbourg.

Le Ministre plénipotentiaire de S. A. S. l'Electeur de Saxe.

Le Ministre plénipotentiaire de S. A. S. l’Electeur de Wurtemberg.

Le Ministre plénipotentiaire de S. A. S. le Landgrave de Hesse-Darmstadt.

Le député des Villes Libres de l'Empire.
L'Ambassadeur de S. M. C. le Roi d'Espagne.

Le Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amé rique.

L'Envoyé L'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République Ligurienne.

L'Envoyé extraordinaire de la République de Lucques.

Le Ministre plénipotentiaire de l'ordre de Malthe.

L'Ambassadeur de S. A. R. le Prince régent de Portugal.

L’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de Prusse.

Le Légat à latere du Souverain Pontife.

L'Ambassadeur extraordinaire de S. M. le Roi de Naples et des Deux-Siciles.

L'Envoyé extraordinaire de la Diète Helvétique.

Le Ministre plénipotentiaire de la Reine régente d'Etrurie.

L'Ambassadeur extraordinaire de la SublimePorte.

Nota. On observera que nous n'avons point parlé des puissances près desquelles nous n'avons point de Ministre en ce moment, et qui n'en ont pas à la cour Impériale de France, soit à cause de la guerre, soit pour d'autres motifs. Il sera facile au lecteur d’y. suppléer lorsque les circonstances ne seront plus les mêmes. Extrait du décret impérial relatif aux céré

monies publiques, du 24 messidor an 12. Des honneurs militaires à rendre aux Ambas

sadeurs français et étrangers.

sous aucun prétexte, rendu aucune espèce d'honneur militaire à un Ambassadeur français

Il ne sera ,

ou étranger sans l'ordre formel du ministre de la guerre.

Le ministre des relations extérieures se concertera avec le ministre de la guerre pour les honneurs à rendre aux Ambassadeurs français ou étrangers. Le ministre de la guerre dopnera des ordres pour leur réception.

Honneurs civils.

Il en sera des honneurs civils pour les Ambassadeurs français ou étrangers, ainsi qu'il est dit ci-dessus pour les honneurs militaires.

Extrait du décret impérial relatif aux hon

neurs militaires à rendre dans les ports et arsenaux de la marine.

Honneurs à rendre aux Ambassadeurs fran

çais et étrangers.

Il ne sera ,

sous aucun prétexte, rendu , dans les ports et arsenaux de marine, aucune espèce d'honneur militaire à des Ambassadeurs français ou étrangers, sans l'ordre formel du ministre de la marine.

Le ministre des relations extérieures se concertera avec le ministre de la marine pour les honneurs à rendre aux Ambassadeurs français ou étrangers.

Le ministre de la marine donnera des ordres pour leur réception.

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CHAPITRE XXIV.

Des Agens des Relations Commerciales.

an Les Agens des Relations Commerciales sont des officiers qui, dans les grandes villes de commerce, et sur-tout dans les ports de mer en pays étranger, veillent à la conservation des droits et des priviléges de leur nation, et terminent les difficultés qui peuvent naître entre les négocians. L'état qui permet chez lui le commerce d'un autre peuple, devant naturellement le favoriser, doit admettre ses Agens des Relations Commerciales ; mais comme il n'y est pas absolument obligé, celui qui veut avoir un Agent doit en obtenir le droit; et cela se fait ordinairement par le traité de commerce même.

L'Agent des Relations Commerciales est chargé des affaires de son souverain, dont il reçoit les ordres, et il est évident qu'il doit lui rendre compte de ses actions. Il n'est point ministre public, et ne peut par conséquent en réclamer les prérogatives; mais, chargé d'une commission de son souverain , et reçu en cette qualité dans le pays où il réside, il doit jouir · jusqu'à un certain point des priviléges qu'accorde le droit des gens. Le souverain qui le reçoit s'engage tacitement à lui donner toute la liberté et la sûreté

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