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ROUEN, archevêché, la Seine-Inférieure;

COUTANCES, la Manche;
BAYEUX, le Calvados;
Słez, l'Orne;
EyREUX, l'Eure.

Extrait du décret impérial relatif aux

cérémonies publiques, du 24 messidor

an 12.

Honneurs militaires à rendre au Saint-Sa

crement.

Dans les villes où, en exécution de l'art. XLV. de la loi du 18 germinal an 10, (voyer page 358) les cérémonies religieuses pourront avoir lieu hors des édifices consacrés au Culte.catholique , lorsque le Saint-Sacrement passera à la vue d'une garde ou, d'un poste, les sous-officiers et soldats prendront les armes, les présenteront, mettront le genou droit en terre, inclineront la tête , porteront la main droite au chapeau , mais resteront couverts ; les tambours battront aux champs; les officiers se mettront à la tête de leur troupe, salueront de l'épée, porteront la main gauche au chapeau, mais resteront couverts. Le dra

peau saluera.

!

Il sera fourni , du premier poste devant lequel passera le Saint-Sacrement, au moins deux fusiliers pour son escorte. Ces fusiliers seront relevés de poste en poste, marcheront couverts près du Saint-Sacrement, l'arme dans le bras droit.

Les gardes de cavalerie monteront à cheval, met tront le sabre à la main , les trompettes sonneront la marche ; les officiers, les étendards et guidons salueront.

Si le Saint-Sacrement passe devant une troupe sous les armes, elle agira ainsi qu'il vient d'être ordonné aux gardes ou postes.

Une troupe en marche fera halte, se formera en bataille, et rendra les honneurs prescrits ci-dessus.

Aux processions du Saint-Sacrement, les troupes seront mises en bataille sur les places où la procession devra passer. Le poste d'honneur sera à la droite de la porte de l'église par laquelle la procession sortira. Le' régiment d'infanterie qui portera le premier numéro prendra la droite ; celui qui portera le second , la gauche, les autres régimens se formeront ensuite alternativement à droite et à gauche. Les régimens d'artillerie à pied occuperont le centre de l'infanterie.

Les troupes à cheval viendront après l'infanterie. Les carabiniers prendront la droite, puis les cuirassiers, ensuite les dragons, chasseurs et hussards.

Les régimens d'artillerie à cheval occuperont le centre des troupes à cheval.

La gendarmerie marchera à pied entre les fonctionnaires publics et les assistans.

Deux compagnies de grenadiers escorteront le SaintSacrement; elles marcheront en file, à droite et à gauche du dais. A défaut de grenadiers, une escorte sera fournie par l'artillerie ou par des fusiliers, à défaut de ceux-ci , par des compagnies d'élite des troupes à cheval, qui feront le service à pied.

et

La compagnie du régiment portant le premier numéro occupera la droite du dais; celle du second, la gauche.

Les officiers frestéront à la tête des files ; les sousofficiers et soldats porteront le fusil sur le bras droit,

L'artillerie fera trois salves pendant le temps que durera la procession, let mettra en bataille sur les places, ce qui ne sera pas nécessaire pour la mancuvre du canon.

Honneurs militaires à rendre aux Archevêques

et Evêques. Lorsque des archevêques et évêques i feront leur première entrée dans la ville de leur résidence, la garnison, d'après les ordres du ininistre de la guerre, sera en bataille sur les places que l'évêque ou l'archevêque devra traverser.

Cinquante hommes de cavalerie iront au-devant d'eux jusqu'à un quart de lieue de la place.

Ils auront, le jour de leur arrivée, l'archevêque, une garde de quarante hommes, commandée par -un otficier; et l'évêque, une garde de trente hommes, -aussi commandée par un officier ; ces gardes seront placées après leur arrivée.

Il sera tiré cinq coups de canon à leur arrivée, tet autant à leur sóttie.

Si l'évêque est cardinal, il sera salué de douze vblées de cañon, let il aura , le jour de son entrée, June garde de cinquante hommes avec un drapeau commandée pártún capitaine, lieutenant ou sous-, lieutenant.

Les cardinaux, archevêques ou évêques , auront

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habiluellement une sentinelle tirée du corps-de-garde le plus voisin.

Les sentinelles leur présenteront leurs armes.
Il leur sera fait des visites de corps.

Toutes les fois qu'ils passeront devant des postes, gardes ou piquets , les troupes se mettront sous les armes, les postes de cavalerie monteront à cheval, les sentinelles présenteront les armes, les tambours et trompettes rappelleront.

Il ne sera rendu des honneurs militaires aux cardinaux qui ne seront en France ni archevêques ni évêques, qu'en vertu d'un ordre spécial du ministre de la guerre, qui détermine les honneurs à leur rendre.

Honneurs civils.

Il ne sera rendu des honneurs civils aux cardinaux qui ne seront en France ni archevêques ni évêques, qu'en vertu d'un ordre spécial, lequel déterminera pour chacun d'eux les honneurs qui devront lui être rendus.

Les archevêques ou évêques qui seront cardinaux, recevront, lors de leur installation, les honneurs rendus aux grands officiers de l'Empire ; ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus' aux sénateurs.

Lorsqu'ils rentreront après une absence d'un an et un jour, ils seront visités chacun par les autorités inférieures auxquelles ils rendront la visite dans les vingt-quatre heures suivantes : eux-mêmes visiteront les autorités supérieures dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, et leur visite leur sera rendue dans les vingt-quatre heures suivantes.

Articles

ARTICLES ORGANIQUES des Cultes

Protestans.

Dispositions générales pour toutes les Commu

nions protestantes.

ART. Ier: Nul ne pourra exercer les fonctions du Culte, s'il n'est Français.

II. Les églises protestantes, ni leurs ministres, ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère.

III. Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la République française et pour les Consuls (1).

IV. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confession, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication ou promulgation.

V. Aucun changement dans la discipline n'aura lieu sans la même autorisation.

VI. Le conseil d'état connoîtra de toutes les entreprises des ministres du Culte, et de toutes dissentions qui pourront s'élever entre ces ministres.

VII. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera

(1) Maintenant pour l'Empereur et pour la prospérité de l'Empire.

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