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se prêtent, dans les états chrétiens , sur le livre des évangiles (1).

Celui des rois de France, à leur couronnement, ne répondoit, ni à la majesté de la cérémonie, ni à la dignité de la nation et du prince.

« Maintenir la paix dans l'église, empêcher toutes

rapines et toute iniquité; faire observer la justice » et la miséricorde dans les jugemens, exterminer » les hérétiques » ;

Tels étoient les quatre points de la formule du Serment des rois très-chrétiens, dont la dernière, sur-tout, étoit en contradiction avec la sage tolérance des siècles de lumière. On peut voir plus loin, (pag.396) la formule de celui prêté par NAPOLÉON [er. et en établir la différence.

Saavedra nous a transmis le Serment du roi du Mexique, dont la belle simplicité est remarquable.

« Je jure d'être terrible en guerre ; juste en tout » temps, et jamais oppresseur ».

Nous donnerons ici ce qui est établi dans l’Empire français relativement au Serment des fonctionnaires et à la manière de le prêter. Extrait du sénatus-consulte organique du

28 floréal an 12.

Du Serment de l'Empereur.

Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'Empereur, accompagné

(1) Voyez Chapitre Ier., page 28, ce qui s'est passé à co sujet au sacre de Napoléon Ier.

Des titulaires des grandes dignités de l'Empire,
Des ministres,
Des grands officiers de l'Empire,

Prête Serment au Peuple français, sur l'évangile, et en présence

Du sénat,
Du conseil d'état,
Du corps législatif,
Du tribunat,
De la cour de cassation,
Des archevêques,
Des évêques,
Des grands officiers de la légion d'honneur
*De la comptabilité nationale,
Des présidens des cours d'appel,
Des présidens des colléges électoraux ,
Des présidens des assemblées de canton,
Des présidens des consistoires,

Et des maires des trente-six principales villes de l'Empire.

Le secrétaire d'état dresse procès - verbal de la prestation du Serment.

Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu :

« Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, » de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi; de w maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de * gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur * et de la gloire du Peuple français (1) *.

Du Serment du Régent.

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Avant de commencer l'exercice de ses fonctions ; le Régent, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'Empire,
Des ministres,
Des grands officiers de l'Empire,
Prête Serment sur l'évangile , et en présence
Du sénat ,
Du conseil d'état
Du président et des questeurs du corps législatif,
Du président et des questeurs du tribunat,
Et des grands officiers de la légion d'honneur.

Le secrétaire d’état dresse procès-verbal de la prestation du Serment.

Le Serment du Régent est conçu en ces termes :

* Je jure d'administrer les affaires de l'Etat, con„ formément aux constitutions de l'Empire', aux » sénatus-consultes et aux lois de maintenir dans op toute leur intégrité le territoire de la République, ► les droits de la nation et ceux de la dignité Im* périale, et de remettre fidèlement à l'Empereur, » au moment de sa majorité, le pouvoir dont l'exercice > m'est confié ».

(1) Napoléon Ier, à prêté són serment le jour de son sacie IL frimaire an 13.

Serment des titulaires des grandes dignités de

l'Empire, ministres, etc.

Les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les ministres et le secrétaire d'état, les grands - officiers, les membres du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, des colléges électoraux et des assemblées de canton, prêtent Serment en ces termes :

« Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire » et fidélité à l'Empereur ».

Ils prêtent leur Serment entre les mains de l'Empereur.

Les fonctionnaires publics, civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer, prêtent le même serment (1).

Extrait du décret impérial du 24 messidor

an 12.

19. A l'avenir, la prestation du Serment de cha cun des membres des tribunaux ci-après désignés, lors de sa réception, sera faite de la manière suivante.

2o. Le tribunal de première instance recevra le Serment des juges de paix de son arrondissement et de leurs suppléans.

(1) Au chapitre des grands dignités de l'Empire, on peut voir entre les mains de qui chacun des fonctionnaires publics doit prêter son Serment.

3o. Les présidens et autres juges des tribunaux de première instance, le procureur impérial et ses substituts près ces tribunaux, et les juges des tribunaux de commerce, prêteront le Serment devant la cour d'appel à laquelle ils ressortissent.

4o. Les premiers présidens des cours d'appel et des cours criminelles , recevront le Serment des juges et celui des substituts du procureur-général impérial près les tribunaux qu'ils président.

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