Page images
PDF
EPUB

3

[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

Nous

OUS consacrons ce chapitre à donner les formules des promulgations des différens actes du sénat et du corps législatif; celles des expéditions exécutoires des jugemens des différentes cours de justice et tribunaux : celles-des titres des décrets impériaux, et des actes du sénat et du corps législatif; enfin nous donnons en entier quelques messages de S. M. l'Empereur au sénat , et les délibérations du sénat relatives à ces messages comme modèles de Formules dans les différentes occasions qui se présentent,

Formule des promulgations par l'Empereur

des actes du Sénat.

NAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir , SALUT :

Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui

suit :

(Ici l'énoncé de l'acte ).

Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues

des

[ocr errors]

des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois , soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur,
Le secrétaire d'état, signé N.
Vu par nous, archi-chancelier de l'Empire,

Signé N. Formule de promulgation des lois. Le corps législatif a rendu le..... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat, le...

(Ici le décret).
Mandons et ordonnons (comme ci-dessus).

Les signatures idem. Formule des expéditions exécutoires des

jugemens. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT:

La cour de........ ou le tribunal de...... (si c'est un tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant.

( Ici copier l'arrêt ou jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce res quis, de mettre ledit jugement à exécution ; à pos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier.

Ici les signatures ( comme de l'autre part ).

Formule des décrets impériaux.

NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT: Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

(Ici le corps du décret). Mandons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin des lois. Donné aux Tuileries.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur
Le secrétaire d'état, signé H. B. Maret.

Formule des titres des actes du Sénat.

Les actes du Sénat commencent ainsi :
Le sénat conservateur réuni au nombre de mem-,

bres prescrit par l'art. XC de l'acte des constitutions de l'an 8, arrête, etc.

(Ici l'énoncé de l'acte ). Viennent ensuite les signatures du président, des deux secrétaires et du garde des archives.

Formule des titres des actes du Corps

Législatif.

Tous les actes du corps législatif qui n'ont point de rapport à la législation, ont le titre d'arrêtés.

Les actes qui ont rapport à la législation ont le titre de lois, et commencent ainsi :

Le corps législatif, réuni au nombre de membres prescrit par l'article des actes des constitutions, etc.

(Ici l'énoncé de la loi). Suivent les signatures du président, etc.

Message adressé au Sénat Conservateur par S. M. l'Empereur, relativement aux naissances des membres de la famille impériale.

SÉNATEURS,

Les constitutions de l'Empire ayant statué que les actes qui constatent les naissances, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, serort transmis, sur un ordre de l'Empereur, au sénat, nous avons chargé notre cousin l'archi-chancelier de l'Empire de vous présenter les actes qui constatent la naissance de NAPOLÉON-CHARLES , né le 18 vendemiaire an 11, et de NAPOLÉON-Louis, né le 19 vendemiaire an 13, fils du prince Louis, notre frère, et nous invitons le sénat à en ordonner , conformément aux constitutions, la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. Ces princes hériteront de l'atta-, chement de leur père pour notre personne, de son amour pour ses devoirs, et de ce premier sentiment qui porte tout prince appelé à de si hautes destinées à considérer constamment l'intérêt de la patrie et le bonheur de la France comme l'unique objet de

sa vie.

Au palais des Tuileries, le 21 frimaire an 13.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur,'
Le secrétaire d'état, signé H. B. MARET.

4

Délibération du Sénat Conservateur, qui

ordonne la transcription et le dépôt des actes de naissance des princes NAPOLÉON - CHARLES et NAPOLÉON - Louis BONAPARTE, fils de S. A. 1. le prince Louis.

Extrait des registres du sénat conservateur, dus

jeudi 22 frimaire an 13.

Le sénat conservateur,

réuni au nombre de mémbres prescrit par l'article XC de l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 22 frimaire an 8;

Vu le message de S. M. l'Empereur, en date du jour d'hier ;

« PreviousContinue »