Délibérant sur la remise qui lui a été faite, en conséquence dudit message, dans la présente séance par M. l'archi-chancelier de l'Empire, au nom de l'Empereur, des actes de naissance des princes français NAPOLÉON-CHARLES et NAPOLÉON-LOUIS, fils de M. le prince Louis, frère de S. M. l'Empereur, ensemble du procès-verbal dressé lors de la naissance dudit prince NAPOLÉON-LOUIS par M. l'archi-chancelier de l'Empire, en exécution de l'art. XIII de l'acte des constitutions, en date du 28 floréal an 12; lesdits actes et procès-verbal paraphés lors de leur remise par M. l'archi-chancelier,

Arrête,

1°. Que les actes dont il s'agit seront paraphés par M. le président et par les secrétaires du sénat;

2o. Que ces actes ainsi paraphés seront transcrits, dans tout leur contenu, sur le registre des délibérations;

3o. Qu'immédiatement après la transcription desdits actes, ils seront déposés par le bureau dans les archives du sénat ;

4o. Qu'il sera dressé procès-verbal de ce dépôt, et ledit procès-verbal rapporté au sénat, et pareillement transcrit sur ses registres ;

5°. Qu'extrait du procès-verbal de la présente séance sera délivré à M. l'archi-chancelier pour sa décharge;

6o. Qu'il sera fait un message à S. M. l'Empereur, pour lui donner connoissance de la délibération du sénat ;

7°. Que le message de S. M. l'Empereur, le discours de M. l'archi-chancelier, la réponse de M. le

président du sénat, ensemble la présente délibération, et les actes dont elle ordonne le dépôt, seront imprimés.

Suit la teneur desdits actes transcrits à l'instant sur les registres du sénat.

Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris, du 23 vendemiaire an 12.

Acte de naissance de NAPOLÉON - CHARLES, né le 18 du présent mois à neuf heures du soir, rue de la Victoire, no. 16, division du Mont-Blanc, fils de LOUIS BONAPARTE, chef de brigade, et de madame HORTENSE-EUGENIE BEAUHARNOIS, son épouse dcmeurant à Paris, susdites rue et division.

Le sexe de l'enfant a été reconnu être mâle. Premier témoin NAPOLÉON BONAPARTE, premier Consul de la République française, demeurant à Paris, palais national des Tuileries; second témoin, madame MARIE-JOSEPHINE-ROSE TASCHER, épouse du premier Consul.

Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAPARTE, père de l'enfant, présent, et ont signé. Signé BONAPARTE, TASCHER BONAPARTE, et LOUIS BONAPARTE.

Et plus bas est écrit:

Constaté suivant la loi, par moi Isidore - Simon Briere-Mondetour, maire du deuxième arrondissement municipal de l'arrondissement communal de Paris, faisant les fonctions d'officier public de l'état civil, soussigné. Signé BRIERE-Mondetour.

Collationné et délivré par moi soussigné secrétaire en chef du deuxième arrondissement de Paris, le présent extrait, A Paris, le 20 frimaire an 13, premier du règne de S. M. l'Empereur NAPOLÉON.

Signé MORICEAU.

Vu pour légalisation de la signature du sieur Moriceau, secrétaire en chef, par nous maire du deuxième arrondissement municipal de Paris, ce 20 frimaire an 13, premier du règne de S. M. l'Empereur NAPOLÉON.

Signé BRIERE - MONDETOUR, maire.

Plus bas est écrit ne varietur, l'archi-chancelier de l'Empire,

Signé CAMBACERÈS.

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du sénat, en vertu de son arrêté de ce jour. A Paris, ce jeudi 22 frimaire an 13.

Signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), président.

PORCHER et COLAUD, secrétaires.

L'an treize, le premier du règne de l'Empereur NAPOLÉON, et le dix-neuf vendemiaire, deux heures et demie après midi, nous soussigné, archi - chancelier de l'Empire français, avons été invité au nom de S. A. I. Mgr. le prince Louis, et par M. de Caulaincourt, son premier écuyer, de nous rendre au palais du prince, pour, en conformité de l'art. XL de l'acte des constitutions de l'Empire du 28 floréal dernier, être présent à la naissance de l'enfant dont

S. A. I. madame la princesse Louis alloit être délivrée. Déféránt à la susdite invitation nous nous sommes transporté au palais de. S. A. I., où, ayant été reçu par les premiers officiers de sa maison, nous avons été introduit dans la chambre où la princesse étoit couchée, et dans le moment même de sa délivrance, le sieur Baudelocque, chirurgien-accoucheur, nous a représenté un enfant vivant, du sexe masculin qu'il nous a déclaré être celui dont S. A. I. venoit d'être délivrée, et qu'il avoit reçu.

Notre mission étant terminée, nous nous sommes retiré de la chambre à coucher de la princesse, et en foi de ce que dessus, avons rédigé et signé le présent procès-verbal, lequel a été pareillement signé par S. M. l'Impératrice, par S. A. I. Mgr. le prince LOUIS, par les sieurs Baudelocque, chirurgien - accoucheur, et Corvisart, premier médecin de S. M. l'Empereur, de ce par nous requis.

Suivent les signatures: JOSEPHINE, LOUIS BONAPARTE, CORVISART, BAUDELOCque.

Ainsi procédé par nous archi-chancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÈS.

Certifié conforme, le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

Plus bas est écrit, ne varietur, l'archi-chancelier de l'Empire, signé CAMBACÉRÈS.

Est encore écrit, paraphé par nous président et secrétaires du sénat, en vertu de son arrêté de ce jour. A Paris, ce jeudi 22 frimaire an 13.

Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement de Paris, du mercredi 2 brumaire an 13.

Acte de naissance de S. A. I. Mgr. NAPOLÉON LOUIS BONAPARTE.

L'an treize, la première année du règne de NAPOLÉON Ier., Empereur des FRANÇAIS, le deux brumaire, heure de midi; nous Isidore - Simon Briere-Mondetour, maire du deuxième arrondissement membre de la légion d'honneur, nous sommes transporté au palais de S. A. I. Mgr. le prince LOUIS BONAPARTE, frère de S. M. I., connétable de l'Empire; auquel lieu sadite A. I. nous a représenté un enfant du sexe masculin, né le jeudi dix-neuf vendemiaire dernier à deux heures et demie après midi de S. A. I. mondit seigneur prince Louis, et de S. A. I. madame la princesse Louis, son auguste épouse, née HORTENSE-EUGÉNIE BEAUHARNOIS.

Lequel enfant a été nommé NAPOLÉON-LOUIS BONAPARTE par S. M. I. NAPOLÉON Ier., et par S. A. I. madame BONAPARTE, mère de S. M., représentée par madame la princesse JOSEPH, épouse de S. A. I. Mgr. le prince JOSEPH BONAPARTE, frère de S. M., grand électeur de l'Empire.

Le tout en présence de M. EUGÊNE BEAUHARNOIS, colonel - général des hussards, oncle maternel du prince nouveau-né, demeurant à Paris, rue de Lille, division de Grenelle;

Et de S. A. I. Mgr. le prince JOSEPH BONAPARTE,