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VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le secrétaire d'état, signé H. B. MARET.

Décret impérial du 1er. brumaire an 13, proclamant le vœu du peuple français sur l'hérédité.

NAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREur des Français, à tous présens et à venir, salut;

• Le sénat ayant déclaré ce qui suit:

Extrait des registres du sénat conservateur, mardi 15 brumaire an 13.

SÉNATUS

CONSULTE.

du

Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article XC de la constitution;

Délibérant sur le message de S. M. Impériale, du 1er. de ce mois;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, chargée de vérifier les registres des votes émis par le peuple français, en exécution de l'article CXLII de l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an 12, sur l'acceptation de cette proposition :

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« Le peuple français veut l'hérédité de la dignité » impériale dans la descendance directe, naturelle » légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et » dans la descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte,

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ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour » (28 floréal an 12) ».

Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3,524,254 citoyens ont donné leurs suffrages, et que 3,521,675 citoyens ont accepté ladite proposition,

Déclare ce qui suit :

La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de 'Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par l'acte des constitutions de l'Empire, en date du 28 floréal an 12. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à S. M. l'Empereur.

Les président et secrétaires,

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Signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), président.
PORCHER, COLAUD, secrétaires.

Vu et scellé,

Le chancelier du sénat, signé Laplace.

Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, soient publiées et insérées au Bulletin des lois, et le grand-juge, ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication.

Donné au Palais de Saint-Cloud, le 1er. brumaire

an 13.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur,

Le secrétaire d'état, signé H. B. MARET.

Vu par nous, archi-chancelier de l'Empire,

Signé CAMBACERÈS.

ORGANISATION GÉNÉRALE

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

Des grandes Autorités et Dignités de l'Empire.

L'EMPIRE est gouverné par

L'Empereur,

Ou le Régent, pendant la minorité du Prince Impérial.

L'Impératrice,

Les Princes français et Princesses ont rang après eux.

Les grands dignitaires.

Ils sont au nombre de six; savoir:

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Ils sont au nombre de onze; savoir:

Le secrétaire d'Etat, ayant rang de ministre,

Le grand-juge ministre de la justice,

Le ministre des relations extérieures

Le ministre de l'intérieur,

Le ministre de la guerre,

Le directeur général de l'administration de la guerre, ayant rang de ministre,

Le ministre de la marine,

Le ministre des finances,

Le ministre du trésor public,

Le ministre de la police,

Le ministre des cultes.

Les grands officiers de l'Empire.

Savoir:

Les maréchaux de l'Empire;

Ils peuvent être au nombre de seize, non compris

ceux pris parmi les membres du sénat.

Les inspecteurs généraux ;

Ils sont au nombre de quatre; savoir:

L'inspecteur général des côtes de l'Océan,

L'inspecteur général des côtes de la Méditerranée,

L'inspecteur général de l'artillerie,

L'inspecteur général du génie.

Les colonels généraux ;

Ils sont au nombre de quatre; savoir:
Le colonel général des cuirassiers,
Le colonel général des chasseurs
Le colonel général des dragons,

Le colonel général des hussards.

Les grands officiers civils de la couronne.

Ils sont au nombre de six, savoir:

Le grand aumônier,

Le grand chambellan;

Le grand maréchal du palais,

Le grand écuyer,

Le grand veneur,

Le grand maître des cérémonies.

Le sénat conservateur,

Le conseil d'état,

Le corps législatif,

Le tribunat,

La haute-cour impériale,

La comptabilité.

Les ambassadeurs

Et les agens des relations commerciales,

Sont chargés au-dehors des intérêts politiques et commerciaux (1).

De l'organisation militaire de l'Empire.

L'état-major général de l'armée se compose,
Des maréchaux de l'Empire,

Des inspecteurs et colonels généraux,

Des généraux de division,

Des généraux de brigade,

Des adjudans-commandans,

Des commandans de divisions,

Des commandans de place et adjudans,

Des adjoints à l'état-major,

Des aides-de-camp,

Des inspecteurs aux revues,

Des commissaires ordonnateurs et commissaires des guerres.

(1) Nous donnerons à chacun des CHAPITRES où il sera traité de ces différentes autorités, leurs fonctions et attributions, leurs costumes et les honneurs à leur rendre.

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