Il est présent au travail annuel dans lequel le ministre des relations extérieures rend compte à l'Empe reur de la situation politique de l'Etat. Il présente les ambassadeurs et ministres de l'Empereur dans les cours étrangères, au serment qu'ils prêtent entre les mains de S. M. I. Il reçoit le serment des résidens, chargés d'affaires, secrétaires d'ambassade et de légation, et des commissaires-généraux et commissaires des relations commerciales. Il présente les ambassades extraordinaires et les ambassadeurs et ministres français et étrangers. De l'Archi-Trésorier. L'Archi-Trésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des finances et du trésor public rendent à l'Empereur les comptes des recettes et des dépenses de l'Etat, et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l'Empire. Les comptes des recettes et des dépenses annuelles, avant d'être présentés à l'Empereur, sont revêtus de son visa. Il préside les sections réunies du conseil d'état et du tribunat. Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale, et tous les ans le résultat général et les vues de réforme et d'amélioration dans les différentes parties de la comptabilité ; il les porte à la connoissance de l'Empereur. Il arrête, tous les ans, le grand-livre de la dette publique. Il signe les brevets des pensions civiles. Il reçoit le serment des membres de la comptabilité nationale, des administrations de finances, et des principaux agens du trésor public. Il présente les députations de la comptabilité nationale et des administrations de finances admises à l'audience de l'Empereur. Du Connétable. Le Connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerre et le directeur de l'administration de la guerre rendent compte à l'Empereur des dispositions à prendre pour completter le systême de défense des frontières, l'entretien, les réparations et l'approvisionnement des places. Il pose la première pierre des places fortes dont la construction est ordonnée. Il est gouverneur des écoles militaires. Lorsque l'Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l'armée, ils leur sont remis en son nom par le Connétable. En l'absence de l'Empereur, le Connétable passe les grandes revues de la garde impériale. Lorsqu'un général d'armée est prévenu d'un délit spécifié au code pénal militaire, le Connétable peut. présider le conseil de guerre qui doit juger. Il présente les maréchaux de l'Empire, les colonelsgénéraux, les inspecteurs-généraux, les officiers-généraux et les colonels de toutes les armes, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. Il reçoit le serment des majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes. Il installe les maréchaux de l'Empire. Il présente les officiers-généraux et les colonels, majors, chefs de bataillon et d'escadron de toutes les armes, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'Empereur. Il signe les brevets de l'armée et ceux des militaires pensionnaires de l'Etat. Du Grand Amiral. Le Grand Amiral est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la marine rend compte à l'Empereur de l'état des constructions navales, des arsenaux et des approvisionnemens. Il reçoit annuellement et présente à l'Empereur les comptes de la caisse des invalides de la marine. Lorsqu'un amiral, vice-amiral ou contre-amiral commandant en chef une armée navale, est prévenu d'un délit spécifié au code pénal maritime, le Grand Amiral peut présider la cour martiale qui doit juger. Il présente les amiraux, les vice- amiraux, les contre-amiraux et les capitaines de vaisseau, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. Il reçoit le serment des membres du conseil des prises et des capitaines de frégate. Il présente les amiraux, les vice- amiraux, les contre-amiraux, les capitaines de vaisseau et de frégate, et les membres du conseil des prises, lorsqu'ils sont admis à l'audience de l'Empereur. Il signe les brevets des officiers de l'armée navale et ceux des marins pensionnaires de l'Etat. Extrait du décret impérial relatif aux cérémonies publiques, etc., du 24 messidor an 12. 'Honneurs civils et militaires à rendre aux Grand's Dignitaires de l'Empire. Les Grands Dignitaires de l'Empire recevront les mêmes honneurs civils et militaires que les princes. (Voyez chapitre V11, DES PRINCES FRANÇAIS). Extrait du décret impérial relatif aux honneurs militaires dans les ports et arsenaux de la marine. Honneurs à rendre aux Grands Dignitaires de l'Empire. Les Grands Dignitaires de l'Empire recevront, dans les mêmes circonstances, les mêmes honneurs que les princes. (Voyez chapitre VII, DES PRINCES FRANÇAIS). Extrait du décret impérial relatif aux honneurs militaires à rendre dans les ports et arsenaux de la marine. Des honneurs à rendre au Grand Amiral, Le Grand Amiral prend le rang et reçoit, dans les ports et arsenaux de la marine, et à bord des vaisseaux de l'État, les honneurs dus à sa dignité. Costume des Grands Dignitaires. Ils portent, dans les grandes cérémonies, une tunique blanche brodée et ornée au bas de crépines d'or; un manteau traînant, attaché sur la poitrine, brodé autour, doublé d'hermine, et des couleurs ci-après : Pour le Grand Électeur, ponceau ; Pour l'Archi-Chancelier de l'Empire, violet; Pour l'Archi-Chancelier de l'État, bleu clair; Pour l'Archi-Trésorier, noir; Pour le Connétable, gros-bleu ; Pour le Grand Amiral, vert. Chapeau, comme les princes; veste et culotte blanches brodées d'or; bas et souliers blancs; cravatte de dentelles. Le petit costume est, habit de soie, velours ou drap bleu, brodé sur toutes les coutures, boutonné et presque fermé; écharpe en étoffe d'or, à laquelle l'épée est attachée; veste, culotte et bas blancs; un manteau pareil à l'habit et de la même longueur, avec revers blancs brodés d'or et des abeilles en broderie semées sur le manteau ; cravatte de dentelle; le chapeau comme au grand costume. |