Création et attributions du Directeur de l'Administration de la Guerre, ayant

rang de Ministre, et dudit Conseil d'Administration.

Il est créé un Directeur de l'administration de la guerre ayant rang et fonctions de Ministre ; il présidę au conseil d'administration de la guerre, et travaille, en présence du ministre de la guerre, avec le chef du gouvernement.

Le conseil d'administration est composé du directeur, de trois conseillers d'état, et d'un secrétaire général, ayant rang d'ordonnateur.

Lesdits conseillers d'état ont sous leur surveillance et direction:

L'un,

Les vivres-pain, les vivres-viande, les liquides, fournitures de campagne et approvisionnemens extraor dinaires de siége; les lits militaires, chauffage et lumière, gîtes et geolages; la comptabilité de toutes ces parties.

Le second,

Les fonds, les hôpitaux, la présentation des or donnateurs et commissaires des guerres, officiers de santé et agens divers de l'administration et des postes de l'armée; la comptabilité de toutes ces parties. Le troisième

L'habillement et équipement; les effets de campement; les charrois, transports et convois militaires; les fourrages et étapes; les remontes; l'enharnachement des chevaux; la comptabilité de toutes ces parties.

Le conseil d'administration de la guerre s'assemble au moins trois fois par décade.

Chacun des conseillers d'état y rend compte de la situation des différentes parties dont il est chargé, y propose les projets de marchés, d'entreprises ou de régie relatifs à ses attributions, pour y être discutés, et ensuite présentés par le Directeur à l'approbation du chef du gouvernement.

Ledit conseil, toujours sauf l'approbation du chef du gouvernement, régle la liquidation de toutes les fournitures et dépenses, vérifie la comptabilité de toutes les parties, et traite enfin de tout ce qui peut améliorer l'administration.

Le secrétaire général rédige le procès-verbal de toutes les séances, et y consigne nominativement l'opinion de chacun des membres du conseil sur les questions soumises à la discussion.

L'expédition du procès-verbal de chaque séance est adressée dans les vingt-quatre heures, au secrétaire d'état, pour être annexée au registre des procès-verbaux du conseil général d'administration de la guerre.

Chacun des trois conseillers d'état travaille tous les jours avec le Directeur-Ministre.

Le Directeur-Ministre a seul, dans toutes les affaires, la décision et la signature, le droit d'organiser les bureaux, de nommer aux emplois, et de faire les réglemens nécessaires.

Du Ministre de la Police.

Le Ministre de la Police est chargé de l'exécution des lois relatives à la police générale, à la sûreté et

à

à la tranquillité intérieure de l'état; de la garde nationale sédentaire, de la légion de police et du service de la gendarmerie pour tout ce qui est relatif au maintien de l'ordre' public; de la police des prisons', maisons d'arrêt, de justice et de réclusion; de la répression de la mendicité et du vagabondage.

Le décret du 21 messidor an 12, qui rétablit le Ministère de la Police, porte:

Le Ministère de la Police générale est rétabli avec les mêmes attributions qu'il avait avant d'être réuni au ministère de la justice.

Il y aura auprès du Ministre de la Police générale, quatre conseillers d'état qui travailleront chaque jour avec lui, et qui seront chargés de la correspondance, de la suite et de l'instruction des affaires, chacun dans les départemens qui lui seront assignés.

Indépendamment des audiences du Ministre, il y aura chaque jour une audience tenue par l'un des conseillers d'état, pour recevoir les réclamations des citoyens.

Immédiatement après l'audience, le conseiller d'état portera les réclamations au Ministre.

Les conseillers d'état seront réunis par le Ministre, au moins une fois par semaine. Ils discuteront devant lui les diverses réclamations qui leur seront renvoyées. Le secrétaire général du ministère tiendra le procès-verbal, dans lequel chacun d'eux pourra consigner son opinion sur tous les objets de police. L'original de ces procès-verbaux sera porté par le ministre à l'Empereur.

Du Ministre de la Marine et des Colonies.

Le Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de la levée, de la surveillance, de la discipline et du mouvement des armées navales; des inscriptions maritimes, du travail sur les grades, des avancemens, des récompenses des secours; de l'administration des ports, des arsenaux, des approvisionnemens, des maga→ sins destinés au service de la marine; des travaux des ports de commerce; de la construction, la réparation, l'entretien et l'armement des vaisseaux, navires et bâtimens de mer; des hôpitaux de la marine; des grandes pêches maritimes; de la police à l'égard des navires et des équipages qui y seront employés ; de la correspondance avec le chef de l'état pour tout ce qui est relatif à l'administration de la marine; de l'exécution des lois sur le régime et l'administration de toutes les colonies dans les îles et sur le continent d'Amérique, à la côte d'Afrique, et au-delà du cap de Bonne-Espérance; des approvisionnemens, des contributions, de la concession des terrains; de la force publique intérieure des colonies et établissemens français ; des progrès de l'agriculture et du commerce; de la surveillance et de la direction des établissemens et comptoirs français en Asie et en Afrique.

Du Ministre des Cultes.

Le Ministre des Cultes est chargé de la présentation des projets de lois, réglemens, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes; de la proposition à la nomination de l'Empereur des sujets propres à remplir les places de ministres des différens cultes;

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de l'examen avant leur publication en France, de tous les rescripts, bulles et brefs de la cour de Rome; de la correspondance relative à ces objets.

Extrait du décret impérial relatif aux cérémonies publiques, du 24 messidor an 12.

Honneurs militaires à rendre aux Ministres.

Les Ministres recevront les honneurs suivans: 1o. Ils seront salués de quinze coups de canon. 2o. Un escadron de cavalerie ira à leur rencontre à un quart de lieue de la place: elle sera commandée par un officier supérieur, et les escortera jusqu'à leur logis. Ils seront salués par les officiers supérieurs et les étendards de cet escadron, et les trompettes sonneront la marche.

3o. La garnison prendra les armes, sera rangée sur les places qu'ils devront traverser, et présentera les armes au moment de leur passage.

4o. Ils auront une garde d'infanterie composée de 60 hommes avec un drapeau, commandée par un capitaine et un lieutenant. Cette garde sera placée avant leur arrivée. Le commandant de la place ira les recevoir à la barrière.

Le tambour de la garde battra aux champs, et la troupe présentera les armes.

5o. Les postes, gardes ou piquets d'infanterie devant lesquels ils passeront, prendront et porteront les armes; ceux de cavalerie monteront à cheval, et mettront le sabre à la main; les sentinelles présenteront les armes; les tambours battront aux champs; les trompettes sonneront la marche.