Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et militaires à rendre aux autorités ... 2e. Les grands et petits costumes, et uniformes des autorités ... 3e. Les fonctions et attributions de ces mêmes autorités ; 4e. Ce qui a rapport aux cérémonies publiques en général ... les cérémonies du sacre et du couronnement de l'empereur Napoléon ... |
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Page 37
Nous joignons ici , 10 , LE DÉCRET IMPÉRIAL portant réglement sur le mode de
présentation à l'acceptation du peuple , de la proposition énoncée en cet article ;
2 ° . celui proclamant le vou du peuple français sur l'hérédité de la dignité ...
Nous joignons ici , 10 , LE DÉCRET IMPÉRIAL portant réglement sur le mode de
présentation à l'acceptation du peuple , de la proposition énoncée en cet article ;
2 ° . celui proclamant le vou du peuple français sur l'hérédité de la dignité ...
Page 38
Vingt - un jours après la publication du présent réglement , le sous - préset
transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé
de lui certifié . V. Vingt - cinq jours après la publication du présent réglement ,
chaque ...
Vingt - un jours après la publication du présent réglement , le sous - préset
transmettra au préfet tous les registres de son arrondissement , avec un relevé
de lui certifié . V. Vingt - cinq jours après la publication du présent réglement ,
chaque ...
Page 169
Celle qui est connue sous le nom de section des requêtes statue sur l'admission
ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie , et définitivement sur
les demandes , soit en réglement de juges , soit en renvoi d'un Tribunal à un ...
Celle qui est connue sous le nom de section des requêtes statue sur l'admission
ou le rejet des requêtes en cassation ou en prise à partie , et définitivement sur
les demandes , soit en réglement de juges , soit en renvoi d'un Tribunal à un ...
Page 215
affecté à chaque grade par le réglement concernant l'hôtel national des invalides
. XXIX . Les détails de l'administration de chaque hospice seront confiés à un
économe , qui sera nommé par le grand conseil de la Légion , sur la présentation
...
affecté à chaque grade par le réglement concernant l'hôtel national des invalides
. XXIX . Les détails de l'administration de chaque hospice seront confiés à un
économe , qui sera nommé par le grand conseil de la Légion , sur la présentation
...
Page 275
Extrait du réglement du premier vendemiaire an 12 . Uniforme des commissaires
des guerres . L'uniforme des commissaires des guerres sera composé d'un habit
de drap bleu - de - ciel , d'une veste et d'une culoite de drap blanc . L'habit ...
Extrait du réglement du premier vendemiaire an 12 . Uniforme des commissaires
des guerres . L'uniforme des commissaires des guerres sera composé d'un habit
de drap bleu - de - ciel , d'une veste et d'une culoite de drap blanc . L'habit ...
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Common terms and phrases
argent armes arrêtée arrivée attributions aura auront ayant bordé boutons brodé broderie canon capitaines centimètres cérémonies chambellan chapeau CHAPITRE chargé chef cheval cinq civils cohorte collet colonel commandant commissaires composé conseil d'état Corps Législatif costume côté Cour couronne culotte Culte d'or dame département derrière devant dignités division donner drap drap bleu fonctions forme galon garde garni gauche généraux gouvernement grade guerre habit heures hommes honneurs Honneurs militaires impérial inspecteurs jour juges justice l'Empereur l'Empire l'habit l'Impératrice l'ordre largeur Légion d'Honneur lieu mains Majesté manteau marche maréchal marine membres militaires ministre NAPOLÉON national noir nombre nommés officiers ordre palais paremens passé pendant personnes place poches police porteront pourront préfets premier présent président princes publiques quatre rang réformés réglement relatif rendre rendu sacre salueront séances secrétaire section sénat sénateurs sentinelles sera serment seront service seulement signé soie suivantes tions titre Tribunaux trône troupes uniforme vaisseau veste visites voiture
Popular passages
Page 352 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 353 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative , ou renvoyée, selon...
Page 402 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 349 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Page 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 349 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Page 352 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Page 362 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Page 444 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Page 443 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.
Bibliographic information
| Title | Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et militaires à rendre aux autorités ... 2e. Les grands et petits costumes, et uniformes des autorités ... 3e. Les fonctions et attributions de ces mêmes autorités ; 4e. Ce qui a rapport aux cérémonies publiques en général ... |
| Author | L.-I. P***** |
| Publisher | Librairie économique, 1805 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 22 Jan 2008 |
| Length | 502 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |