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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 348
by L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. « Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...leurs sièges. D'après cette exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
...circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec une ferme...sacrifices , même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 147 pages
...nullamque suspectam miionem neque iutrà neque évèchés français , qu'elle attend d'eux , avec uns ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...titulaires des eveoh.es francais, qu'elle attend d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de-la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. •i i-' />./* D après cetre c s'ils se 'refnsaierit à ce sacrifici commande par le .bien de PËV...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...Saint-Siége , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient ù ce sacrifice commandé par le bien de...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...diocèses Français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des evechés Français, qu'elle attend d'eus avec une ferme confiance pour le bien de la paix et de l'unité, tout espèce de sacrifices même celui de leurs sièges.— D'après cette exhortation, s'ils se refusaient...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouverne-' ment, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera...celui de leurs' sièges. D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa...
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