I. Projet présenté en 1873 par le gouvernement de M. Thiers, p. 816;

projet présenté en 1874 par le duc Broglie, p. 817; projet de la Commis-

sion des Trente, p. 818; premiers résultats de la discussion à l'Assemblée

Nationale, p. 818; nouvelles propositions, p. 819; loi du 24 février 1875,

p. 820. II. Sénateurs élus par les départements et les colonies, p. 820;

comment on est arrivé à la détermination du collège électoral, p. 821; le

contrepoids à la loi du nombre, p. 822; le Sénat est-il juridiquement le

représentant des communes de France? p. 823. III. Les 75 sénateurs

viagers, p.826. IV. La révision de 1884 et la loi du 9 décembre, p. 829.

— V. L'éligibilité, p. 832; les inéligibilités et les incompatibilités, p. 833;

propositions nouvelles relatives à l'élection, p. 834.

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§ 1.

SECTION II. LES PRIVILÈGES ET GARANTIES ASSURÉS AUX DEUX CHAMBRES.
Privilèges et garanties qui appartiennent aux deux Chambres pri-
ses en corps, p. 837. - I. Vérification des élections, p. 837; son histoire
en Angleterre, p. 838; acceptation des démissions, p. 841; déclaration de
déchéance, p. 842. - II. Élection de bureau, p. 844; nomination des pré-
sidents des Chambres sous les Constitutions antérieures, p. 845; élection
du speaker à la Chambre des communes, p. 845; durée des pouvoirs du
bureau, p. 846; influence des présidents, p. 847. - III. Le règlement des
Chambres, p. 847; son importance actuelle, p. 848; les peines discipli-
naires, p. 850. IV. La publicité des séances des Chambres, p. 851 en
Angleterre, p. 851; en France, p. 852; le Comité secret, p. 855. V. La
loi du 25 février 1875 et les Chambres siégeant à Versailles, p. 857; la loi

du 22 juillet 1879 et les précautions par elle prises, p. 858; la loi des 15-

23 février 1872 relative au rôle éventuel des Conseils généraux dans des

circonstances exceptionnelles, p. 860; est-elle encore en vigueur? p. 860.

- § 2. Droits et garanties assurés aux membres des Chambres indi-

viduellement considérés. I. Les immunités parlementaires, p. 861;

a) article 13 de la loi du 16 juillet 1875 (immunité à raison des opinions

ou votes émis dans l'exercice des fonctions), p. 861; B) article 14 (auto-

risation de poursuites), p. 863; origine de la règle, p. 864; les Constitu-

tions françaises, p. 865; portée de la règle, p. 867; droit et devoir de la

Chambre appelée à statuer sur une demande en autorisation de pour-

suites, p. 873; droit de faire cesser la détention ou les poursuites pendant

la session, p. 873. — Privilège apparent résultant de la loi du 20 juillet

1895 (art. 1), p. 874. II. L'indemnité parlementaire. Indemnité ou gra-

tuité, p. 874; l'indemnité dans l'ancienne France et en Angleterre, p. 875; la

gratuité en France (1817-1848; Constitution de 1852), en Allemagne, Ita-

lie, Espagne, p. 875; principe de l'indemnité proclamé par la Révolution

française, p. 875; son application actuelle, p. 876; la loi du 23 novembre

1906 et l'augmentation de l'indemnité, p. 877, la question aux États-Unis ;

non-cumul de l'indemnité et du traitement du fonctionnaire dont les fonc-

tions sont compatibles avec celles de député ou de sénateur, p. 878.

SECTION III. LES FONCTIONS DES CHAMBRES, FONCTIONS DIVERSES, p. 879. — § 1.
La formation des lois, p. 880. I. L'initiative des lois : les projets
de lois, p. 880; les propositions de lois, p. 880; les amendements,
p. 882. II. Les commissions, les lectures ou délibérations successives,
p. 883; la déclaration d'urgence, p. 884; le vote personnel et le vote par
procuration, p. 885. III. Le rôle égal des deux Chambres dans la for-
mation des lois, p. 889; commissions mixtes, p. 890; les propositions de
lois adoptées par la Chambre sont-elles caduques lorsqu'elles n'ont pas été

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Pages.

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Pages

également votées par le Sénat dans la même législature? p. 890; la juris-
prudence parlementaire et ses variations, p. 891; le droit anglais, p. 896.
§ 2. Les deux Chambres statuant en matière de finances, p. 897;

le droit d'imposer et le pouvoir législatif, p. 897; caractère des actes par

lesquels les Assemblées exercent ce pouvoir financier, p. 897. — I. La

loi du budget, p. 899: ses caractères distinctifs : a) l'annualité, p. 899; le

droit anglais actuel, p. 899; B) la spécialité des crédits, p. 901; crédits

supplémentaires ou extraordinaires, p. 902; la loi du budget et l'applica-

tion des lois, p. 903; les réformes par voie budgétaire, p. 903. — II.

La priorité de la Chambre des députés en matière de loi de finances,

p. 907; l'initiative parlementaire en matière financière, p. 917. — § 3.

Les deux Chambres exerçant le contrôle sur le gouvernement.

Moyens de contrôle ouverts au Sénat comme à la Chambre des députés,

p. 922.

I. Les questions, p. 923; les interpellations, p. 923. - II. Les

questions au Parlement anglais : les origines, p. 925; la pratique actuelle,

nouveau règlement de la Chambre des communes, p. 927; the motions of

adjournment, p. 928; la discussion de l'Adresse, le vote des subsides

dans le Committee of supply, p. 930. III. Les questions en France,

p. 931; les ordres du jour motivés et les origines des interpellations,

p. 932; la Monarchie de Juillet, p. 934; la seconde République, p. 936;

le second Empire, p. 937; les dangers actuels des interpellations, p. 940,

et les palliatifs, p. 941; la pratique nouvelle des questions écrites, p. 943;

les motions votées par la Chambre, p. 944. - IV. Les enquêtes parle-

mentaires, p. 946 origine et histoire, p. 946; non-communication des

pièces et documents écrits aux mains des autorités administratives ou ju-

diciaires, p. 947; insuffisance d'une résolution à l'effet d'obtenir la commu-

nication, p. 949. Les critiques du gouvernement parlementaire en

France. p. 949; propositions tendant indirectement à le supprimer, p. 950;

leur critique. p. 950. — § 4. Les Chambres statuant en matière admi-

nistrative. Mesures administratives votées par le pouvoir législatif, p. 952.

Les private bills en Angleterre, p. 952; les lois d'intérêt local en

France, et les lois d'autorisation, p. 955.

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La Haute-Cour de justice......

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I. Légitimité de l'institution, p. 957; divers types de Haute-Cour de justice,

p. 959; nature juridique de la Haute-Cour établie par les lois constitution-

nelles de 1875, p. 960. II. Cas dans lesquels le Sénat peut être con-

stitué en Cour de justice, p. 962.

contre la sûreté de l'État »? p. 963.

Haute-Cour de justice, son fonctionnement, p. 966.

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-

Que faut-il entendre par « attentats

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III. La procédure devant la

- II. Procédure

CHAPITRE VII. · La révision de la Constitution......

I. Systèmes divers de révision constitutionnelle, p. 970.

de la révision d'après la loi du 25 février 1875, p. 973. [II. La portée

possible de la révision, p. 975; elle est limitée par la loi constitution-

nelle du 14 août 1884, p. 977; peut-elle être limitée par les décisions des

Chambres? p. 977; pouvoirs de l'Assemblée Nationale, p. 980; promul-

gation des lois constitutionnelles, p. 982; la révision par une Assemblée

Constituante, p. 986.

CHAPITRE VIII.

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957

970

La réglementation des droits individuels..... 988

§ 1. L'égalité civile, p. 988. I. Ses conséquences : l'é-

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galité devant la loi, p. 990; les lois particulières et lois de circonstance,

p. 991; la noblesse, p. 994; les décorations, p. 999. — II. L'égalité de-

vant la justice, p. 1001. - III. L'égalité devant l'impôt, p. 1003. — § 2.

Les libertés individuelles, p. 1007.-I. Les droits essentiels de l'homme,

p. 1009; la résistance à l'oppression, p. 1009; la propriété et l'impôt,

p. 1011; la sûreté, p. 1016; les règles du droit pénal et de la procédure

criminelle, p. 1018; l'internement des aliénés, p. 1024.

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Pages.

SECTION II. I. La liberté du commerce, du travail et de l'industrie, et les

restrictions qu'elle comporte, p. 1024; les coalitions et les grèves, p. 1030;

les syndicats professionnels et les unions de syndicats, p. 1032; les lois

ouvrières, p. 1037; le travail à domicile, p. 1039; le repos hebdoma-

daire, p. 1040. II. La liberté de la presse, p. 1042; son histoire, p. 1043;

la presse en Angleterre, p. 1044, la presse en France; la loi du 29 juillet

1881, p. 1050. III. La liberté de réunion, p. 1052; son histoire en

France, p. 1053; la loi du 30 juin 1881, p. 1055; la loi du 28 mars 1905,

p. 1056.

IV. La liberté d'association et son histoire, p. 1057; la loi

du 1er juillet 1901, p. 1059; les unions d'associations, p. 1061; le ré-

gime des congrégations religieuses, p. 1062. . V. La liberté de l'ensei-

gnement, p. 1065; son histoire en France, p. 1066; la loi de 1833; la

loi Falloux, p. 1067; le conseil supérieur de l'instruction publique,

p. 1068; la liberté de l'enseignement sous la troisième République : l'ensei-

gnement primaire, p. 1070; l'enseignement secondaire, p. 1071; l'enseigne-

ment supérieur, p. 1071; les restrictions concernant les congréganistes,

p. 1072; les étrangers, p. 1073. VI. La liberté de conscience, p. 1074;

le serment, p. 1075. La liberté du culte, p. 1076; son histoire, p. 1077;

le Concordat, p. 1083; l'idée de la séparation des Églises et de l'État,

p. 1085; le conflit entre le Gouvernement français et le pape en 1903-

1904, p. 1087; la fin du Concordat et la loi de séparation du 9 décembre

1905, p. 1090; les associations cultuelles, p. 1091; les réunions pour la

célébration du culte, p. 1093; la dévolution des églises et des édifices

du culte, p. 1095; la loi du 2 janvier 1907, p. 1100; la loi du 28 mars

1907, p. 1102; les biens des maisons de retraite et caisses de secours pour

les prêtres âgés ou infirmes, p. 1104; les fondations pieuses grevant les

biens des anciens établissements ecclésiastiques, p. 1105; les consé-

quences de la séparation, p. 1106.

APPENDICES...

-

A. La question de la Chambre des Lords en Angleterre..

B.

-

- Le statut et le droit d'association des fonctionnaires.

-

1109

1109

1115

E.

72

22

(*) Le texte officiel de tous les documents constitutionnels français se trouve accompagné
de notices historiques dans Duguit et Monnier, Les Constitutions et les principales lois po-
litiques de la France depuis 1789 (Paris, Pichon, in-18, 1898).