Éléments de droit constitutionnel français et comparé |
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... portée qu'on lui donne , est distinct d'une autre science que notre temps a vu naître , et qui porte en partie sur les mêmes objets , mais envisagés à un point de vue différent je veux dire la sociologie . La sociologie , qui est une ...
... portée qu'on lui donne , est distinct d'une autre science que notre temps a vu naître , et qui porte en partie sur les mêmes objets , mais envisagés à un point de vue différent je veux dire la sociologie . La sociologie , qui est une ...
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... portée par cet acte aux éléments de la solidarité sociale » . Que l'on se reporte au passage cité plus haut ( p . 29 , note 1 ) , dans lequel Locke donne à chaque homme , dans l'état de nature , le pouvoir exécutif de la loi naturelle ...
... portée par cet acte aux éléments de la solidarité sociale » . Que l'on se reporte au passage cité plus haut ( p . 29 , note 1 ) , dans lequel Locke donne à chaque homme , dans l'état de nature , le pouvoir exécutif de la loi naturelle ...
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... portée à la tribune par M. Paul Cottin , dont le curieux discours se perdit dans le bruit des conversations , comme le constate le Journal officiel ' . Pour ce qui est de la conception de la loi que propose M. Du- guit , elle me paraît ...
... portée à la tribune par M. Paul Cottin , dont le curieux discours se perdit dans le bruit des conversations , comme le constate le Journal officiel ' . Pour ce qui est de la conception de la loi que propose M. Du- guit , elle me paraît ...
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... portées devant le Parlement . Dans aucun pays cela ne se fait plus largement qu'en Angleterre . D'autre part , l'honneur commande au député élu de ne point voter , si ce n'est pour les motifs les plus graves , contrairement aux idées qu ...
... portées devant le Parlement . Dans aucun pays cela ne se fait plus largement qu'en Angleterre . D'autre part , l'honneur commande au député élu de ne point voter , si ce n'est pour les motifs les plus graves , contrairement aux idées qu ...
Page 97
... portée lorsque , sous Henri VIII , les monastères ayant été supprimés , les abbés et les prieurs disparurent du Parlement . Les archevêques et évêques anglicans y demeurèrent , mais sans grande influence à raison de leur petit nombre ...
... portée lorsque , sous Henri VIII , les monastères ayant été supprimés , les abbés et les prieurs disparurent du Parlement . Les archevêques et évêques anglicans y demeurèrent , mais sans grande influence à raison de leur petit nombre ...
Contents
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Common terms and phrases
25 février actes administrative anglais Angleterre Annales de l'Assemblée Anson assemblées Cabinet candidats Chambre des Communes Chambre des députés Chambre des Lords Charte Charte de 1814 Ci-dessus citoyens Commission Constitution de 1791 Constitution de 1848 Constitution de l'an constitutionnelle du 16 Contrat social Corps législatif d'ailleurs déclaration décret délégués devant directement Duguit effet électeurs élections élu élus États États-Unis fédérale février fonctionnaires fonctions forme générale gouvernement parlementaire gouvernement représentatif individuels juges juillet juridique l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice Law and custom légale législature liberté liste loi constitutionnelle lois majorité mandat membres ment monarchie nation nécessaire nommés Parlement particulier pénale peuple politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier présente Président principe proposition public publique question raison referendum règle République responsabilité Révolution scrutin séance Sénat sénateurs serait session seulement Sidney Low simple souverain souveraineté nationale suffrage universel suiv système théorie tion volonté vote
Popular passages
Page 770 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 482 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 863 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 710 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 897 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 500 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 484 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 486 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 738 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 180 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.