Éléments de droit constitutionnel français et comparé |
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... vote plural correspond beaucoup plus exacte- ment à la règle de droit que le vote égal de tous » . 2 L'État , p . 244 : « Au reste , Rousseau a bien raison : une volonté ne peut ni se déléguer ni s'aliéner , et , à tout prendre , le ...
... vote plural correspond beaucoup plus exacte- ment à la règle de droit que le vote égal de tous » . 2 L'État , p . 244 : « Au reste , Rousseau a bien raison : une volonté ne peut ni se déléguer ni s'aliéner , et , à tout prendre , le ...
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... vote en commun , comme un ultimum subsidium , lorsque le Sénat aurait rejeté plusieurs fois les projets votés par l'Assemblée législative ' ; d'autres , comme Sieyès , en faisaient la procédure ordinaire et unique , les Chambres ( il en ...
... vote en commun , comme un ultimum subsidium , lorsque le Sénat aurait rejeté plusieurs fois les projets votés par l'Assemblée législative ' ; d'autres , comme Sieyès , en faisaient la procédure ordinaire et unique , les Chambres ( il en ...
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... vote une loi proposée et que le Sénat la rejette ou omet de la voter ( fails to pass it ) ou la vote avec des amendements que la Chambre des représentants n'adopte pas ensuite , et si , dans un délai de trois mois , la Chambre des ...
... vote une loi proposée et que le Sénat la rejette ou omet de la voter ( fails to pass it ) ou la vote avec des amendements que la Chambre des représentants n'adopte pas ensuite , et si , dans un délai de trois mois , la Chambre des ...
Page 134
... vote de confiance , avait dit ( Journ . off . du 14 , Ch . des dép . , p . 1763 ) : « Quant au point de savoir dans quelles conditions le cabinet sera reconstitué ( deux de ses membres non réélus à la Chambre avaient donné leur ...
... vote de confiance , avait dit ( Journ . off . du 14 , Ch . des dép . , p . 1763 ) : « Quant au point de savoir dans quelles conditions le cabinet sera reconstitué ( deux de ses membres non réélus à la Chambre avaient donné leur ...
Page 145
... vote of the House of Commons is that of sir Robert Walpole » . Walpole se retira , mais non les autres ministres ; aussi Todd ajoute - t - il ( t . I , p . 260 ) : « L'avènement au pouvoir du ministère de lord Roc- kingham en 1782 est ...
... vote of the House of Commons is that of sir Robert Walpole » . Walpole se retira , mais non les autres ministres ; aussi Todd ajoute - t - il ( t . I , p . 260 ) : « L'avènement au pouvoir du ministère de lord Roc- kingham en 1782 est ...
Contents
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Common terms and phrases
25 février actes administrative anglais Angleterre Annales de l'Assemblée Anson assemblées Cabinet candidats Chambre des Communes Chambre des députés Chambre des Lords Charte Charte de 1814 Ci-dessus citoyens Commission Constitution de 1791 Constitution de 1848 Constitution de l'an constitutionnelle du 16 Contrat social Corps législatif d'ailleurs déclaration décret délégués devant directement Duguit effet électeurs élections élu élus États États-Unis fédérale février fonctionnaires fonctions forme générale gouvernement parlementaire gouvernement représentatif individuels juges juillet juridique l'article l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice Law and custom légale législature liberté liste loi constitutionnelle lois majorité mandat membres ment monarchie nation nécessaire nommés Parlement particulier pénale peuple politique pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier présente Président principe proposition public publique question raison referendum règle République responsabilité Révolution scrutin séance Sénat sénateurs serait session seulement Sidney Low simple souverain souveraineté nationale suffrage universel suiv système théorie tion volonté vote
Popular passages
Page 770 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 482 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 863 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 710 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 897 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 500 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 484 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Page 486 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 738 - Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.
Page 180 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.