DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE NAPOLÉON

DE LA VENTE.

1

- Imprimerie de Cosson, rue du Four-Saint-Germain, 43.

(44)

LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ

SUIVANT L'ORDRE DES ARTICLES DU CODE

DEPUIS ET Y COMPRIS LE TITRE DE LA VENTE.

T84

DE LA VENTE

OU COMMENTAIRE

DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE NAPOLÉON

Par M. TROPLONG

PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION

Membre de l'Institut, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur.

Ovrage qui fait suite à celui de M. Goullier, mais dans lequel on a adopté la forme plus commode du commentaire.

CINQUIÈME ÉDITION

Mise en rapport avec la loi du 23 mars 1855 sur la Transcription.

TOME SECOND.

PARIS

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMain.

LIVRE III TITRE VI

DE LA VENTE.

DÉCRÉTÉ LE 6 MARS 1804, PROMULGUÉ LE 16.

SUITE DU CHAPITRE IV.

§ II.

TR

་

BIBLIOTECA

DE LA GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE.

ARTICLE 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ARTICLE 1642,

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents
et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

ARTICLE 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il