| Léonard Bertaut - 1662 - 1202 pages
...encort de prefcnt , fans qu'ils y puiflènt eftre troublez en quelque fone& manière que ce foit. Si DONNONS en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans noftre Cour de-Parlement liDij» & autres nos luges qu'il appartiendra, que ces prefentesils ayccr; enrcgiftrer,... | |
| Elie Benoist - France - 1693 - 788 pages
...foit exactement informé, & procédé contre les contrevenans félon la rigueur de nos Ordonnances. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemens & Chambres de l'Edit , que ces prefentes ils faflent lire ,- publier & enregîtrer... | |
| Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...y refter à perpétuité comme Engagez , auquel cas leurs biens feront & demeureront confifqUCZ. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers les "Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regillrer ,... | |
| Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...appellations qui feront jugées par les Juges & Cours ,aufquels la connoiflance en appartiendra. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , & à tous autres Officiers & Jufliciers chacun en droit foi, ainlî... | |
| Louis Froland - 1722 - 358 pages
...Annouville, & les avons unies & incorporées au Siège d'EIedion & Recette des Tailles de Caudebec j &c. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes à Rouen, que le prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer,... | |
| Philippe de Commynes - 1723 - 620 pages
...premières Lettres de don, lefquelles & tout le contenu en icelles nous tenons cy pour exprimées. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les gens tenans, ou qui tiendront noflre Cour de Parlement, gens de nos Comptes & Treforiers, Senefchal de Poiftou,... | |
| Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...de notre Grand Amiral* ceux des Chancelleries , & ceux de nos Pays d'Artois , Flandre & Alface. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayent... | |
| Michel Duperray - 1738 - 598 pages
...deux fîgnatures de création de penfion ; Voulons qu'elles fortent leur plein & entier effet : Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Grand Confeil & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , que leftlites fîgnatures de Cour... | |
| Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...la main k Vexécution de ce qui fera ainfi ordonné ; le tout fans frais , falaires & vacations^ Si DONNONS en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , que ces prefentes ils ayent à regiftrer , & le contenu en icelles,faire garder... | |
| Philippe de Commynes - France - 1747 - 696 pages
...noftredit feu Seigneur & père , ne foient exprefTément déclarés & nommés en ces Préfentes. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans ëf qui tiendront noftre Parlement , de nos Comptes & Treforiers à Paris , & à tous nos autres Jufticiers... | |
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