 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...même mois. Art. i" « Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit...personnes qu'elles soient dues , gens de main-morte, domaine, apanagistes , ordre de Malle, même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation,... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...il suit i ART, V I. Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient * quelle que soit...de main-morte , Domaines „ Apanagistes, Ordre de Malthe, seront rachetables ; les Cham-^ parts de toute espèce, et sous toutes dénominations, le seront... | |
 | 1789 - 1044 pages
...aussi continuée. VI. Toulcs les rentes foncières perpétwlles-, soit en nature, soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elle» soient dues, Gens de main-morte, Domaines, Apauagistes , Ordre de Malihe, seront rachetantes;... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...rachat. ARTICLE PREMIER. J. OUTES les rentes foncières perpétuelles j soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit...personnes qu'elles soient dues, Gens de main-morte , Domaine , Apanagistes , Ordr» de Malthe , même les rentes de dons et legs , pour cause pie ou fondation... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...« Toutes les rentes foncières perpétuelles, îoit en nature, soit en argent, de quelque esj'cce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à...personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même les rentes de dons ci legs, pour cause pie ou de fonda*... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...PREMIER. « Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de q_ue!que espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soitnt dues, gens de mainmorte, domaine, apanagistes, ordre de Malte, même Jes rentes de dons et legs,... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...foncières , perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèces qu'elles soient , quelque soit leur origine , à quelques personnes qu'elles...de main-morte , domaines , apanagistes , ordre de Mallhe , seront rachetables ; les champarts de toute espèce et sous toutes dénominations , le seront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues, gens de mainmorte, domaines r apanagistes , ordre de Malte, seront rachetables. Les champarts de toute espèce et sous toutes dénominations le seront pareillement, au taux qui sera fixé par l'Assemblée. VU. La vénalité... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines,...rachetables. Les champarts de toute espèce et sous toutes dénominations le seront pareillement , au taux qui sera fixé par l'Assemblée. VII. La vénalité... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelque personne qu'elles soient dues , gens de mainmorte , domaines...rachetables. Les champarts de toute espèce et sous toutes dénominations le seront pareillement , au taux qui sera fixé par l'Assemblée. VII. La vénalité... | |
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Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte... 
