 | 1789 - 1044 pages
...droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions , tonlei espèce de gibier, sauf à se conformer aux Lois de Police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. Toute Capitainerie , même royale , et toute' réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...détruire, feulement fur fes pofieflîons , toutes, efpfeces, de gibier , fauf à fe conformer ajix lois de police, qui pourront être faites relativement...Sûreté publique. Toutes capitaineries, même royales, & toute réferve, de chiffe, fous quelques dénomination que ce foit, font pareillement abolies , &... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...des citoyens a des loix qui pourront être faites ». Voici l'arrêté relatif aux capitaineries : « Toutes capitaineries , même royales, ' et toute réserve...chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont abolies ; ' et il sera pourvu par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et •... | |
 | Joseph-Marie Blanc-Saint-Bonnet - Hunting - 1821 - 214 pages
...fixer pour » l'avenir le tems dans lequel la chas» se sera libre, dans son arrondissement, (i) Sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. ( Décret du 1 1 août 1789, art. 3. ) (7) » aux propriétaires sur les terres non clo» ses. La chasse... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...de détruire et de fa ire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier ; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être...que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu,par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté , aux plaisirs... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...droit de détruire et de faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être...de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sontpareillement abolies, et il sera pourvu , pardesmoyens compatibles avec le respect dû aux propriétés... | |
 | 1822 - 464 pages
...de détruire et de faire détruire , seulement sur ses possessions , toute espèce de gibier ; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être...même royales , et toute réserve de chasse , sous quelquedénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...de détruire et de faire détruire , seulement sur ses possessions , toute espèce de gibier ; sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être...même royales , et toute réserve de chasse , sous quelque.dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de çibier. » Par la seconde , il abolit toutes capitaineries , même royales , et toute réserve...de Chasse , sous quelque dénomination que ce soit; ce qui emporte l'abrogation des articles du lit. 3o de l'ordonnance de 1669 qui, sauf quelques exceptions,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier; saut à se conformer aux lois de police qui pourront être faites, relativement à la sûreté publique. IV. Toutes capitaineries, mô'me royales , et toutes réserves Je rhasso, sons quelque dénomination... | |
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... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique. 
