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respectifs, il sera fait à l'amiable, entre la Hollande et la Belgique, les échanges qui pourraient être jugés d'une convenance réciproque.

Art. 6. L'évacuation réciproque des territoires , villes et places, aura lieu indépendamment des arrangements relatifs aux échanges.

ART. 7. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

La mise à exécution de ces dispositions sera réglée dans le plus bref délai possible.

La participation de la Belgique à la navigation du Rhin, par les eaux intérieures entre ce fleuve et l'Escaut , formera l'objet d'une négociation séparée entre les parties intéressées, à laquelle les cinq puissances prêteront leurs bons offices.

L'usage des canaux de Gand à Terneuse et de Zuid-Willemsvaart, construits pendant l'existence du royaume des Pays-Bas, sera commun aux habitants des deux pays. Il sera arrêté un règlement sur cet objet.

L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé de la manière la plus convenable, afin de prévenir les inondations.

Art. 8. En exécution des art. 1 et 2 qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront, dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procéderont à la démarcation des limites qui doivent séparer la Hollande et la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. 1 et 2.

Ces mêmes commissaires s'occuperont des échanges à faire, par les pouvoirs compétents des deux pays, par suite de l'art. 5.

Art. 9. La Belgique, dans ses limites telles qu'elles seront tracées conformément aux principes posés dans les présents préliminaires, formera un Élat perpétuellement neutre. - Les cinq puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire, dans les limites mentionnées au présent article.

Art. 10. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure, en conservant toujours le droit de se défendre contre toute agression étrangère.

ART. 11. Le port d'Anvers, conformément à l'art. 15 du traité de Paris du 30 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

Art. 12. Le partage des dettes aura lieu de manière à faire retomber sur chacun des deux pays la tolalité des dettes qui originairement pesait, avant

la réunion, sur les divers territoires dont ils se composent, et à diviser dans une juste proportion celles qui ont été contractées en commun.

Art. 13. Des commissaires liquidateurs, nommés de part et d'autre, se réuniront immédiatement. Le premier objet de leur réunion sera de fixer la quote-part que la Belgique aura à payer, provisoirement et sauf liquidation, pour le service d'une portion des intérêts des dettes mentionnées dans l'article précédent.

Art. 14. Les prisonniers de guerre seront renvoyés, de part et d'autre, quinze jours après l'adoption de ces articles.

Art. 15. Les séquestres mis sur les biens particuliers dans les deux pays seront immédiatement levés.

Art. 16. Aucun habitant des villes, places et territoires réciproquement évacués, ne sera recherché ni inquiété pour sa conduite politique passée.

Art. 17. Les cinq puissances se réservent de prêter leurs bons offices, lorsqu'ils seront réclamés par les parties intéressées.

Art. 18. Ces articles réciproquement adoptés seront convertis en traité définitif.

Dès que l'adoption des 18 articles fut notifiée à la conférence, le prince Léopold , se rendant aux vaux de sa nouvelle patrie, partit pour Bruxelles, où il fut inauguré roi le 21 juillet 1831.

La Hollande rejeta les préliminaires de paix. Néanmoins la conférence réclama des deux parties l'envoi de plénipotentiaires munis de pouvoirs pour conclure le traité définitif.

Peu de jours après, l'armée hollandaise, qui était concentrée sur la frontière, reçut l'ordre de marcher en avant et reprit subitement les hostilités sans dénonciation préalable de la suspension d'armes. Surprises par cette attaque imprévue, les troupes belges, repoussées de leurs cantonnements, éprouvèrent un échec qui détermina leur retraite de Louvain. Les Hollandais avançaient en force sur la capitale, mais l'arrivée de l'armée française, commandée par le maréchal Gérard, les contraignit à rétrograder et à rentrer dans leurs limites.

Cet échec fut funeste à la Belgique. De nouvelles négociations étant ouvertes et les propositions dos deux parties ne laissant aucun espoir de conciliation, la conférence trancha hardiment les difficultés par un arbitrage forcé et rédigea le traité dit des 24 articles qui stipulaient des arrangements définitifs. Ce traité, dont voici la teneur, fut communiqué aux chambres belges qui, après une longue et pénible discussion en comité secret, adoptèrent le projet de loi autorisant le roi à y donner son adhésion. Il fut signé, le 15 novembre, par les plénipotentiaires des cinq cours et par le plénipotentiaire belge.

TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE 1831.

ARTICLE PREMIER. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional, Liége, Namur, Hainaut, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers et Limbourg; telles qu'elles ont fait partie du royaume uni des Pays-Bas constitué en 1815, à l'exception des districts de la province de Limbourg désignés dans l'art. 4.

Le territoire belge comprendra, en outre, la partie du grand-duché de Luxembourg indiquée dans l'art. 2.

Art. 2. Dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge seront telles qu'elles vont être décrites ci-dessous.

A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grandduché de Luxembourg, et Athus , qui appartiendra à la Belgique, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui, laissant à la Belgique la route d'Arlon à Longwr , la ville d'Arlon avec sa banlieue , et la route d'Arlon à Bastogne, passera entre Messancy, qui sera sur le territoire belge, et Clémency, qui restera au grand-duché de Luxembourg, pour aboutir à Steinfort, lequel endroit restera également au grand-duché. De Steinfort, cette ligne sera prolongée dans la direction d'Eischen, de Hecbus, Guirsch, Oberpalen, Grende, Nothomb, Parette et Perlé, jusqu'à Martelange : Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Parette devant appartenir à la Belgique, et Eischen, Oberpalen, Perlé et Martelange au grand-duché. De Martelange, ladite ligne descendra le cours de la Sûre, dont le Thalweg servira de limite entre les deux États, jusque vis-à-vis Tintange, d'où elle sera prolongée aussi directement que possible vers la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, et passera entre Surret, Harlange, Tarchamps, qu'elle laissera au grand-duché de Luxembourg, et Honville, Livarchamp, et Loutremange, qui feront partie du territoire belge; alteignant ensuite, aux environs de Doncols et de Sonlez, qui resteront au grand-duché, la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la ligne en question suivra ladite frontière jusqu'à celle du territoire prussien : tous les territoires , villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires , villes , places et lieux situés à l'est de celle même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg.

Il est entendu qu'en traçant celle ligne, et en se conformant autant que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 6, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.

Art. 3. Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg.

Art. 4. En exécution de la partie de l'article 1er, relative à la province de Limbourg, et par suite des cessions indiquées dans l'article 2, il sera assigné à S. M. le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous :

Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province sur cette même rive, qui n'appartenaient pas aux Étatsgénéraux en 1790; de façon que la partie de la province actuelle de Limbourg située sur la rive droite de la Meuse, et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liége au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à S. M. le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande.

20 Sur la rive gauche de la Meuse : à partir du point le plus méridional de la province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse au-dessous de Wessem, entre cet endroit et Stevenswaardt, au point où se touchent , sur la rive gauche de la Meuse, les frontières des arrondissements actuels de Ruremonde et de Maestricht, de manière que Bergerot, Stamproy, Neer-Itteren, Ilterword et Thorn, avec leurs banlieues , ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais.

Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de douze cents loises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par S. M. le roi des Pays-Bas.

Art. 5. Il sera réservé à S. M. le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, de s'entendre avec la confédération germanique et les agnals de la maison de Nassau, sur l'application des stipulations renfermées dans les art. 3 et 4, ainsi que sur tous les arrangements que lesdils articles pourraient rendre nécessaires, soit avec les agnats ci-dessus nommés de la maison de Nassau , soit avec la confédération germanique.

Art. 6. Moyennant les arrangements territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à loute prétention sur les territoires, villes, places et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les art. 1, 2 et 4.

Lesdites limites seront tracées, conformément à ces mêmes articles, par des commissaires démarcateurs belges et hollandais, qui se réuniront, le plus tôt possible, en la ville de Maestricht.

Art. 7. La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États.

Art. 8. L'écoulement des eaux des Flandres sera réglé entre la Hollande et la Belgique d'après les stipulations arrêtées à cet égard dans l'art. 6 du traité définitif, conclu entre S. M. l'empereur d'Allemagne et les États-généraux, le 8 novembre 1785; et conformément audit article, des commissaires nommés de part et d'autre s'entendront sur l'application des dispositions qu'il consacre.

Art. 9. Les dispositions des art. 108–117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.

En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation des passes de l'Escaut en aval d'Anvers, seront soumis à une surveillance commune; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord , et que ces droits seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce belge.

Il est également convenu que la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Rhin, pour arriver d'Anvers au Rhin, et vice versa, restera réciproquement libre, et qu'elle ne sera assujettie qu'à des péages modérés, qui seront provisoirement les mêmes pour le commerce des deux pays.

Des commissaires se réuniront de part et d'autre à Anvers, dans le délai d'un mois, tant pour arrêter le montant définitif et permanent de ces péages, qu'afin de convenir d'un règlement général pour l'exécution des dispositions du présent article, et d'y comprendre l'exercice du droit de pêche et de commerce de pêcherie dans toute l'étendue de l'Escaut , sur le pied d'une parfaite réciprocité en faveur des sujets des deux pays.

En attendant, et jusqu'à ce que ledit règlement soit arrêté, la navigation des fleuves et rivières navigables ci-dessus mentionnés restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs

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