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juste équilibre en Europe, et d'assurer le maintien de la paix générale.

» Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre les deux pays n'avait pas été obtenu , qu'il serait désormais impossible à effectuer, qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit, et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen (Protocole n° 3).»

Les plénipotentiaires annonçaient ensuite qu'ils s'occuperaient de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec la teneur des traités, avec les intérêts et la sécurité des autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen.

Les protestations du roi Guillaume et de son plénipotentiaire ne prévalurent pas contre cette déclaration.

S 3. CONDITIONS DE L'INDÉPENDANCE DE LA BELGIQUE.

Le principe posé, il s'agissait de stipuler les conditions auxquelles la Belgique serait admise dans le sein de la grande famille européenne. Déjà, lors du premier protocole et des explications qu'il avait provoquées, la question des limites s'était présentée; mais un profond dissentiment régnait, à cet égard, entre le gouvernement provisoire et la conférence. Le gouvernement provisoire réclamait pour la Belgique la possession des provinces entières du Limbourg et du Luxembourg, et celle de la rive gauche de l'Escaut. Les commissaires de la conférence avaient combattu ces prétentions, et le protocole du 20 décembre déclarait que « les arrangements à intervenir ne pourraient affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exerçaient sur le grand-duché de Luxembourg.»

Les plénipotentiaires procédèrent à l'examen des diverses questions à résoudre, pour faire l'application des principes fondamentaux consignés dans le protocole du 20 décembre. Réunis en conférence le 20 janvier 1831, après avoir fait des propositions qui leur avaient été remises de part et d'autre l'objet d'une étude sérieuse, ils jugèrent indispensable de poser, avant tout , des bases , quant aux limites des deux États (Protocole no 11), et, le 27 janvier, ils en établirent de

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nouvelles quant aux arrangements de finance, de commerce et autres qu'exigeait la séparation ( Protocole n° 12). Ces doubles stipulations, réunies dans un nouvel ordre, furent communiquées aux deux parties, sous le titre de bases destinées à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande (Annexe 4 au protocole n° 12). Voici la teneur de ce document :

BASES DE SÉPARATION.

I. Arrangements fondamentaux.

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Article Premier. Les limites de la Hollande comprendront tous les terriloires, places , villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.

Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des terrritoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas dans les traités de 1815, sauf le grand-duché de Luxembourg, qui, possédé à un titre différent par les princes de la maison de Nassau, fait et continuera à faire partie de la confédération germanique.

Art. 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, sont appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.

Art. 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs , il sera effectué , par les soins des cinq puissances, tels échanges et arrangements entre les deux pays , qui leur assureraient l'avantage réciproque d'une entière contiguïté de possession et d'une libre communication entre les villes et places comprises dans leursfrontières.

Art. 5. En exécution des art. 1, 2 et 4, qui précèdent, des commissaires démarcateurs hollandais et belges se réuniront, dans le plus bref délai possible, en la ville de Maestricht, et procéderont à la demarcation des limites qui doivent séparer la Hollande de la Belgique, conformément aux principes établis à cet effet dans les art. 1, 2 et 4 mentionnés ci-dessus.

Les mêmes commissaires seront autorisés à prononcer sur les échanges et arrangements dont il est question en l'art. 4; et s'il s'élevait entre lesdits commissaires, soit au sujet de ces arrangements indispensables, soit en général, dans les travaux de la démarcation, des dissentiments qui ne pussent être conciliés à l'amiable , les cinq cours interposeraient leur médiation et ajusteraient les différends de la manière la plus analogue aux principes posés dans les mêmes articles 1, 2 et 4.

Art. 6. La Belgique, dans ses limites telles qu'elles seront tracées conformément à ces mêmes principes, formera un État perpétuellement neutre: les cing puissances lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus.

Art. 7. Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres États, et de ne porter aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure.

Art. 8. Le port d'Anvers, conformément à l'art. 15 du traité de Paris, du 30 mai 1814, continuera d'être uniquement un port de commerce.

ART. 9. Quand les arrangements relatifs à la Belgique seront terminés, les cinq cours se réservent d'examiner , sans préjudice du droit des tiers, la question de savoir, s'il y aurait moyen d'étendre aux pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique. II. Arrangements proposés pour le partage des dettes, et avantages

de commerce qui en seraient les conséquences. Art. 10. Les dettes du royaume des Pays-Bas, telles qu'elles existent å charge du trésor royal, savoir : 1° la dette active à intérêt; 2° la dette différée; 3° les différentes obligations du syndicat d'amortissement; 4° les rentes remboursables sur les domaines ayant hypothèques spéciales, seront réparties entre la Hollande et la Belgique, d'après la moyenne proportionnelle des contributions directes , indirectes et des accises du royaume, acquittées par chacun des deux pays pendant les années 1827, 28 et 29.

Art. 11. La moyenne proportionnelle dont il s'agit, faisant tomber approximativement sur la Hollande 18/31 et sur la Belgique 16/31 des deltes ci-dessus mentionnées, il est entendu que la Belgique restera chargée d'un service d'intérêts correspondant.

Axt. 12. En considération de ce partage des dettes du royaume des PaysBas , les habitants de la Belgique jouiront de la navigation et du commerce aux colonies appartenant à la Hollande , sur le même pied, avec les mêmes droits et les mêmes avantages que les habitants de la Hollande.

Art. 13. Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes et autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux frais du royaume des Pays-Bas , appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces ouvrages, et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans lesdites charges, pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés, et sans que les remboursements déjà effectués puissent donner lieu à liquidation.

Art. 14. Les séquestres mis en Belgique, pendant les troubles, sur les biens et domaines patrimoniaux de la maison d'Orange-Nassau, ou autres quelconques, seront levés sans nul retard , et la jouissance des biens et domaines susdits sera immédiatement rendue aux légitimes propriétaires.

Art. 15. La Belgique, du chef du partage des dettes du royaume des Pays-Bas, ne sera grevée d'autres charges que celles qui se trouvent indiquées dans les articles 10, 11 et 13 qui précèdent.

Art. 16. La liquidation des charges indiquées dans lesdits articles, aura lieu d'après les principes que ces mêmes articles consacrent, moyennant une réunion de commissaires hollandais et belges qui s'assembleront, dans le plus bref délai possible, à La Haye, tous les documents et titres requis pour une telle liquidation se trouvant dans ladite ville.

Art. 17. Jusqu'à ce que les travaux de ces commissaires soient achevés, la Belgique sera tenue de fournir provisoirement, et sauf liquidation, sa quote-part au service des dettes du royaume des Pays-Bas , d'après le prorala qui résulte des articles 10 et 11.

Art. 18. Si, dans les travaux des commissaires liquidateurs, et en général dans l'application des dispositions sur le partage des dettes, il s'élevait des dissentiments qui ne pussent être conciliés à l'amiable , les cinq cours interposeraient leur médiation, à l'effet d'ajuster les différends de la manière la plus conforme à ces mêmes dispositions.

Ces propositions n'étaient pas de nature à satisfaire le congrès de Belgique, qui protesta contre le protocole du 20 janvier (articles 1 à 6 de la pièce précédente), ni le comité diplomatique, qui restitua au commissaire anglais le protocole du 27 janvier et son annexe. Mais le cabinet de La Haye, auquel de tels arrangements devaient convenir, ne tarda pas à y donner une pleine et entière adhésion (Protocole no 18).

La proposition de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg au trône de la Belgique fut soumise au congrès le 25 mai. Cette élection était vivement désirée par la conférence, qui, commençant à s'inquiéter de la situation des choses, crut devoir faire quelques concessions, offrit même d'appuyer la Belgique pour l'acquisition, à titre onéreux, du grand-duché, et chercha à aplanir les difficultés qui pouvaient entraver l'acceptation du prince (Protocole n° 24).

Le congrès autorisa le gouvernement à ouvrir des négociations pour terminer toutes les contestations territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires, et proclama le prince Léopold roi des Belges.

De nouvelles négociations furent entamées. La question luxembourgeoise étant distincte de la question belge - hollandaise, on proposa d'en ajourner la solution jusqu'après l'avénement du roi. Quant au Limbourg, on chercha à le conserver par l'échange, rendu facultatif', d'enclaves comprises dans le territoire hollandais , mais qui n'appartenaient pas à la Hollande en 1790. On essaya enfin de substituer au principe de la confusion des dettes et de leur partage proportionnel, celui du partage d'après leur origine.

De ces négociations sortirent les 18 articles proposés par la conférence et destinés à former les préliminaires d'un traité de paix entre la Belgique et la Hollande. Le prince Léopold déclara ne pouvoir accepter la couronne qu'après l'adoption des 18 articles par le congrès; cette assemblée les adopta le 9 juillet. Voici le texte de ce projet de traité :

PRÉLIMINAIRES DU TRAITÉ DE PAIX ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE,

DIT

TRAITÉ DES 18 ARTICLES.

Article Premier. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas, en l'année 1790.

Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination de royaume des Pays-Bas , dans les traités de 1815.

Art. 3. Les cinq puissances emploieront leurs bons offices pour que le statu quo dans le grand-duché de Luxembourg soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le souverain de la Belgique ouvrira , avec le roi des Pays-Bas et avec la confédération germanique, au sujet dudit grand-duché, négociation distincte de la question des limites entre la Hollande et la Belgique.

Il est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera les libres communications avec l'Allemagne.

Art. 4. S'il est constaté que la république des Provinces-Unies des PaysBas n’exerçait pas exclusivement la souveraineté dans la ville de Maestricht en 1790, il sera avisé, par les deux parties , aux moyens de s'entendre à cet égard sur un arrangement convenable.

Art. 5. Comme il résulterait des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires

! D'après les bases du 20 janvier, l'échange devait être effectué par les soins des cinq puissances ; on proposait ici de laisser ce soin aux deux parties contendantes.

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