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IMPRIMERIE DE MARY-MÜLLER ET cie. Rue Notre-Dame aux

Neiges, Jardins d'Idalie.

PARLEMENTAIRE

DU TRAITÉ DE PAIX

DU 19 AVRIL 1839

ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE,

CONTENANT, SANS EXCEPTION,

TOUS LES DISCOURS QUI ONT ÉTÉ PRONONCÉS
DANS LES CHAMBRES LÉGISLATIVES BELGES;

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INTRODUCTION.

La révolution de septembre 1830 n'a pas seulement fondé un ordre de choses nouveau dans le pays qui en a été le théâtre, elle a de plus, et ce n'est pas de ses conséquences la moins importante, fait subir des modifications profondes au système politique européen, tel qu'il avait été institué par les traités de 1814 et de 1815.

On peut donc l'envisager sous un double aspect : celui des changements qu'elle a introduits dans la constitution intérieure des provinces comprises sous le nom de Belgique, et celui des rapports qu'elle a créés et établis entre la Belgique et l'Europe.

Cet ouvrage étant destiné à reproduire la solennelle discussion dont l'objet a été d'asseoir définitivement la nationalité belge sur les bases posées par l'Europe, nous n'avons pas à nous occuper, dans cette introduction, des événements intérieurs qui ont constitué la Belgique; nous devons seulement esquisser à grands traits l'histoire des rapports que le pays a formés et entretenus avec les puissances étrangères pour assurer auprès d'elles son droit de nationalité.

Cinq grands faits diplomatiques dominent tout le cours de la révolution belge. Nous les retracons ici dans leur ordre successif :

Intervention de l'Europe, représentée par les grandes puissances, dans les différends élevés entre les deux fractions du royaume uni des Pays-Bas;

Déclaration de l'indépendance de la Belgique par les cinq puissances;

Actes divers stipulant les conditions à la faveur desquelles cette indépendance serait reconnue ;

Tentatives d'exécution du dernier de ces actes :

Enfin Traité définitif qui, terminant les contestations, fonde, relativement à toutes les puissances de l'Europe , la nationalité belge.

Ainsi que nous l'avons dit, c'est la discussion soulevée dans les chambres législatives belges qui fait le sujet de cet ouvrage; mais nous croyons utile, pour faciliter l'intelligence des débats, de rappeler succinctement les faits principaux de l'ordre diplomatique qui se rattachent aux quatre premiers chefs indiqués plus haut.

S 1. INTERVENTION DE L'EUROPE.

L'une des plus fortes assises de l'édifice laborieusement élevé par le congrès de Vienne venait d'être renversée dans les journées de septembre 1830. La Belgique, demandant à la force ce que de justes représentations n'avaient pu lui faire obtenir, vit le succès dépasser son espoir ; elle secoua enfin le joug imposé par les traités de 1814.

Effrayé de la situation, réduit, pour la défense de ses provinces du Nord, aux débris d'une armée découragée, le roi Guillaume invita avec empressement les puissances signataires du traité de Londres à délibérer sur les meilleurs moyens de mettre un terme aux troubles qui avaient éclaté dans ses États.

Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, se réunirent en conférence à Londres, le 4 novembre, et ayant annoncé que l'objet de leur mission était conforme à celui qui avait motivé l'invitation formelle du roi Guillaume, ils rédigerent, le même jour, un protocole dans lequel ils proposaient aux deux parties contendantes la cessation des hostilités, en fixant les limites qui devaient séparer les troupes respectives (Protocole n° 1).

Le roi Guillaume et le gouvernement provisoire adhérèrent aux propositions de la conférence, qui, le 17 novembre, déclara que l'armistice, étant convenu de part et d'autre, constituait un engagement pris envers les cinq puissances ( Protocole no 2). Ce fut là le premier pas dans la voie du système d'arbitrage; le protocole du 4 novembre n'avait d'autre caractère que celui de la médiation.

§ 2. DÉCLARATION DE L'INDÉPENDANCE DE LA BELGIQUE.

Le 20 décembre, les plénipotentiaires se réunirent pour délibérer sur les mesures que la situation des choses obligeait d'adopter.

«En formant», disent-ils dans le protocole de ce jour, « par les traités de 1814 et 1815, l'union de la Belgique avec la Hollande, les puissances signataires de ces mêmes traités avaient eu pour but de fonder un

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