Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande: contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité, Volume 1Mary-Müller et cie, 1839 - Belgium |
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... dernier de ces actes : Enfin Traité définitif qui , terminant les contestations , fonde , rela- tivement à toutes les puissances de l'Europe , la nationalité belge . Ainsi que nous l'avons dit , c'est la discussion soulevée dans les ...
... dernier de ces actes : Enfin Traité définitif qui , terminant les contestations , fonde , rela- tivement à toutes les puissances de l'Europe , la nationalité belge . Ainsi que nous l'avons dit , c'est la discussion soulevée dans les ...
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... dernier , par laquelle il était autorisé à contracter l'emprunt pour la continuation des travaux du chemin de fer . Cet emprunt , conclu à un taux favorable , a consolidé le crédit national et raffermi la confiance publique . La cherté ...
... dernier , par laquelle il était autorisé à contracter l'emprunt pour la continuation des travaux du chemin de fer . Cet emprunt , conclu à un taux favorable , a consolidé le crédit national et raffermi la confiance publique . La cherté ...
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... dernier , en prouvant de plus en plus la solidité de notre crédit et la confiance qu'il inspire , contribuera à faire atteindre ce résultat . Le pays a apprécié les effets de la loi récente sur l'organisation du jury , ainsi que les ...
... dernier , en prouvant de plus en plus la solidité de notre crédit et la confiance qu'il inspire , contribuera à faire atteindre ce résultat . Le pays a apprécié les effets de la loi récente sur l'organisation du jury , ainsi que les ...
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... dernier rapport fait aux chambres , sur nos différends avec la Hollande , est du 4 octobre 1855. M. le général Goblet , ministre des affaires étrangères , a rendu compte alors des motifs qui avaient sus- pendu les négociations ouvertes ...
... dernier rapport fait aux chambres , sur nos différends avec la Hollande , est du 4 octobre 1855. M. le général Goblet , ministre des affaires étrangères , a rendu compte alors des motifs qui avaient sus- pendu les négociations ouvertes ...
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... dernier projet néerlandais fut placé en regard de ceux qui se trou- vaient annexés aux protocoles 64 et 65 , dont le premier avait été proposé par les plénipotentiaires néerlandais , et le second par la conférence . Il résulta de ce ...
... dernier projet néerlandais fut placé en regard de ceux qui se trou- vaient annexés aux protocoles 64 et 65 , dont le premier avait été proposé par les plénipotentiaires néerlandais , et le second par la conférence . Il résulta de ce ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page xxiii - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.
Page 144 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page xxii - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Page 423 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page xix - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Page 91 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 665 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page xx - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page xxii - État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires...
Page 138 - Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il ya lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles , conformément à l'art.