Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique et la Hollande: contenant, sans exception, tous les discours qui ont été prononcés dans les chambres législatives belges; précédée d'une introduction, des rapports, documents diplomatiques, etc., etc., et suivie des pièces relatives à la signature et aux ratifications du traité, Volume 1Mary-Müller et cie, 1839 - Belgium |
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... trouve détruit , et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen ( Protocole no 3 ) . » Les plénipotentiaires ...
... trouve détruit , et que dès lors il devient indispensable de recourir à d'autres arrangements pour accomplir les intentions à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen ( Protocole no 3 ) . » Les plénipotentiaires ...
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... trouvé , après un mur examen , en tous points conforme aux notes et minutes de la conférence , il a été convenu de le considérer comme l'exposé fidèle de la négociation depuis le 15 juillet de cette année jusqu'à ce jour ; d'y faire ...
... trouvé , après un mur examen , en tous points conforme aux notes et minutes de la conférence , il a été convenu de le considérer comme l'exposé fidèle de la négociation depuis le 15 juillet de cette année jusqu'à ce jour ; d'y faire ...
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... même secondaires , c'est qu'il a paru que ces explications sans réserve convenaient à la situation exceptionnelle et grave où le pays se trouve . La pensée première de quelques - unes des cours représentées 58 TRAITÉ DE PAIX.
... même secondaires , c'est qu'il a paru que ces explications sans réserve convenaient à la situation exceptionnelle et grave où le pays se trouve . La pensée première de quelques - unes des cours représentées 58 TRAITÉ DE PAIX.
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... trouve dans l'impossibilité de rendre ou faire rendre compte ; mais avant tout parce qu'il y aurait confusion , double emploi entre l'émission du syndicat et le relevé des dettes de l'État . C'était en effet pour opérer une conversion ...
... trouve dans l'impossibilité de rendre ou faire rendre compte ; mais avant tout parce qu'il y aurait confusion , double emploi entre l'émission du syndicat et le relevé des dettes de l'État . C'était en effet pour opérer une conversion ...
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... trouvé équitable que chacun des deux pays reprenne les dettes qu'il avait apportées à la communauté . Ainsi , de ce point , la commission admet sans contestation fl . 300,000 au 300,000 passif de la Belgique ; ci - contre . Mais il n'en ...
... trouvé équitable que chacun des deux pays reprenne les dettes qu'il avait apportées à la communauté . Ainsi , de ce point , la commission admet sans contestation fl . 300,000 au 300,000 passif de la Belgique ; ci - contre . Mais il n'en ...
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Common terms and phrases
15 novembre 18 articles 24 articles accepter acte affaires étrangères armée aujourd'hui aurait avez Belgique cabinet céder cession chambre choses cinq puissances commerce commerciale confédération germanique conférence de Londres congrès de Vienne constitution convention du 21 d'Anvers déclaration demande devant diète diplomatie dire discussion États européen eût florins force garantie gouvernement belge grand-duché de Luxembourg Grande-Bretagne guerre Guillaume Hollande indépendance intérêts matériels j'ai l'Allemagne l'Angleterre l'armée l'art l'Escaut l'Europe l'honneur l'honorable Limbourg Limbourgeois liquidation lord Palmerston Maestricht maison de Nassau ment Messieurs Meuse millions Ministre des affaires moyen nation nationalité navigation nécessité négociations Nothomb paix pays peuple belge Pirson plénipotentiaires belges plénipotentiaires néerlandais politique populations position pouvait présent principe projet proposition protocole province de Limbourg provinces Prusse question territoriale résistance reste résultat révolution révolution belge royaume des Pays-Bas s'est sacrifices séance serait seul statu quo stipulations syndicat système territoire Theux tion traité des 24 traité du 15 vote
Popular passages
Page xxiii - Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente et un. ( LS ) E8TERRAZY. — WESSENRERG. — T,V IIKM1 A M«.
Page 144 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page xxii - ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle du trésor hollandais.
Page 423 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page xix - Cette route ou ce canal, qui ne pourraient servir que de communication commerciale, seraient construits, au choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs...
Page 91 - Limbourg, située sur la rive droite de la Meuse et comprise entre ce fleuve à l'ouest, la frontière du territoire prussien à l'est, la frontière actuelle de la province de Liège au midi, et la Gueldre hollandaise au nord, appartiendra désormais tout entière à SM le roi des Pays-Bas, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunie à la Hollande ; 2°...
Page 665 - Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également de tous les avantages commerciaux et autres que comporte leur situation respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au profit de l'autre.
Page xx - Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration.
Page xxii - État, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières , seront appliquées aux propriétaires...
Page 138 - Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il ya lieu à la révision de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne. Après cette déclaration, les deux chambres sont dissoutes de plein droit. Il en sera convoqué deux nouvelles , conformément à l'art.