| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...ville de la Belgique. Art. 4. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...l'autre. Art. 5. Immédiatement après la réunion , les proTinces et les villes de la Belgique seront admises au commerce et à la navigation des colonies,... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...ville de la Belgique. ( Art. 4Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...qu'aucune entrave ou restriction puisse être imposée a l'une au profit de l'autre. Art. 5. Immédiatement après la réunion , les provinces et les villes... | |
| France - 1818 - 568 pages
...de la Belgique. 4. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellementassîmilés entre eux, les différentes provinces jouiront également...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. .5. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises au... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de la Belgique. Com- Art. IV. Tous les habitaus des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes Provinces jouiront...respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisse 1814 être imposée à l'une au profit de l'autre. Art. V. Immédiatement après la réunion les Pro-... | |
| France - 1818
...de la Belgique. 4- Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellementassimilés entre eux, les différentes provinces jouiront également...leur situation respective , sans qu'aucune entrave ou resrric.tion puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. j. Immédiatement après la réunion,... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...Belgique. ,'|. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entr'eux, les différentes provinces. jouiront également de...respective, sans qu'aucune entrave ou restriction puisseêtre imposée à l'une an prof1t de l'autre. 5. Immédiatement après la réunion, les provinces... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de la Belgique. ARTICLE IV. Tous les habitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. ARTICLE V. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de la Belgique. ARTICLE IV. Tous les babitans des Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. ARTICLE V. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises... | |
| Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...uno Ville de la Belgique. IV. Tous les babitans Jes Pays Bas se trouvant ainsi constitutionncllement assimilés entre eux, les différentes Provinces jouiront...entrave ou restriction puisse être imposée à l'une au prolit de l'autre. V. Immédiatement après la réunion, les Provinces et les Villes de la Belgique... | |
| Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...ville de la Belgique. Article 4. Tous les habitans dss Pays-Bas se trouvant ainsi constitutionnellement assimilés entre eux, les différentes provinces jouiront...puisse être imposée à l'une au profit de l'autre. Article 5. Immédiatement après la réunion, les provinces et les villes de la Belgique seront admises... | |
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