Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les... "
Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique ... - Page xxii
by Belgium. Treaties, etc - 1839
Full view - About this book

Annuaire historique universel

Europe - 1841 - 882 pages
...civils qhe militaire*, qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le l"no\embre 1830. 11 est convenu que les pensions et traitements susdits...qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront s la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoire»...
Full view - About this book

Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volumes 1-2

Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...conformément aux Lois en vigueur avant le 1« Novembre, 1830. Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits, des titulaires nés sur les Territoires qui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
Full view - About this book

Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 2

Netherlands - 1832 - 264 pages
...constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent...aujourd'hui la Hollande , à celle du trésor hollandais. 23. Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissemens particuliers , tels que fonds...
Full view - About this book

Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...conformément au.x Jois en vigueur avant le ier novembre i85o. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires ,...Belgique , resteront à la charge du trésor belge , et l«s pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui la...
Full view - About this book

Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volume 3

Netherlands - 1833 - 392 pages
...novembre i8.ïo. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur Jes territoires , qui constituent aujourd'hui la Belgique...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires n«s sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à la...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
...que militaires, qui y ont droit, conformément anx lois en vigueur, avant le irr novembre i83o. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qni constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pension»...
Full view - About this book

Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...conformément aux lois en vigueur avant le 1" novembre 1880. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...conformément aux Lois en vigueur avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu , que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...conformément aux lois en -vigueur avant le 1er Novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui...à la charge du trésor belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
Full view - About this book

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...conformément aux Lois en vigueur avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF