 | Europe - 1841 - 882 pages
...et d'autre se réuniront, dans 1* délai de quinze jours, en la \ille d'Utrecbt, afin de procéder au transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Payt-Kas, doivent passer à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de cinq millions... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...mentionnés au § 1. du présent Article, procéderont, dans le cas où la capitalisation n'ait pas lieu, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
..., au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 8,4oo,ooo florins de rentes annuelles; ils procèderont aussi à l'extradition des archives, cartes,... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...mentionnés au. § i du présent article procèderont , dans les cas où la capitalisation n'ait pas lieu , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 8,4oo,ooo florins... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...la capitalisation n'ait pas lien , outre la liquidation dont ils sont chargés . au transfert d«s capitaux et rentes, qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume des Pays-Bas , doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 8,4oo,ooo florins... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...doivent se réunir en la ville d'Utrecht, procéderont , outre la liquidation dort ils sont chargés , an transfert des capitaux et rentes qui, du chef du partage des dettes publiques dn royaume nui des Pays-Bas, doivent retombera la charge de la Belgique , jusqu'à concurrence de 8,400,000... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...prélevés sur cette même route ou canal. Art. i3. § i. A partir du tl'r janvier i8ju, la Belgique, du chef du partage des dettes publiques du royaume uni des Pays-Bas, restera chargée d'une somme de huit millions quatre cent raille florins des Pays-Bas de rentes annuelles... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...belges , mentionnés au § 8 du présent article , et qui doivent se réunir en la ville d'Utrecht , procéderont , outre la liquidation dont ils sont...rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas , doivent retomber à la charge de la Belgique , jusqu'à la concurenee de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...mentionnés au §. 1. du présent Article, procéderont, dans le cas où la capitalisation n'ait pas Heu, outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert...du chef du partage des dettes publiques du Royaume des Pays Bas, doivent vctoiu1832 ber à la, charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 8,400,000... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...belges, mentionnés au •§. 3. du présent article, et qui doivent se re'qnir en la ville d'Utrecht, procéderont, outre la liquidation dont ils sont chargés,...rentes qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays Bas, doivent retomber à ta charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de... | |
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Belgique jusqu'à la concurrence de 8,400,000 florins de rentes annuelles. Ils procéderont aussi à l'extradition des archives, cartes, plans, et documents quelconques appartenant à la Belgique, ou concernant son administration. 
