Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... chambre de commerce de Blois à Idem . 12 . 14 . 15 . 16 . 18 . Idem . 22 . faire une avance à l'État et à contracter un emprunt . DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lille à faire une avance à l'État et à contracter un emprunt ...
... chambre de commerce de Blois à Idem . 12 . 14 . 15 . 16 . 18 . Idem . 22 . faire une avance à l'État et à contracter un emprunt . DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Lille à faire une avance à l'État et à contracter un emprunt ...
Page xi
... chambre de commerce de Corbeil à faire une avance à l'État et là contracter un em- prunte . 3 . A idem . ken . 5 . 6 ... chambres et bourses de commerce d'Algésic ........ DECRET Ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice ...
... chambre de commerce de Corbeil à faire une avance à l'État et là contracter un em- prunte . 3 . A idem . ken . 5 . 6 ... chambres et bourses de commerce d'Algésic ........ DECRET Ouvrant au ministre de l'agriculture , sur l'exer- cice ...
Page xii
... chambre de commerce de Bordeaux à percevoir des péages locaux au port de cette ville .. DÉCRET sur le domaine public à Mayotte et dans les dé- pendances DECRET fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique ...
... chambre de commerce de Bordeaux à percevoir des péages locaux au port de cette ville .. DÉCRET sur le domaine public à Mayotte et dans les dé- pendances DECRET fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique ...
Page xiii
... chambre de commerce d'Alger à faire une avance au Gouvernement général et à con- tracter un emprunt ... 22 . Idem . Idem . 27 . Idem . ag . 1 Mai . Idem . Iden Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Loi portant fixation du budget ...
... chambre de commerce d'Alger à faire une avance au Gouvernement général et à con- tracter un emprunt ... 22 . Idem . Idem . 27 . Idem . ag . 1 Mai . Idem . Iden Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Loi portant fixation du budget ...
Page 12
... Chambre des députés et indemnités des députés .. 7,565,764 00 7.565,764 of 44 bis Installation de l'électricité au Palais - Bourbon 350,000 00 350,000 o 44 ter Dépenses de reconstruction et d'aménagement de la salle des séances de la ...
... Chambre des députés et indemnités des députés .. 7,565,764 00 7.565,764 of 44 bis Installation de l'électricité au Palais - Bourbon 350,000 00 350,000 o 44 ter Dépenses de reconstruction et d'aménagement de la salle des séances de la ...
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Common terms and phrases
12 juillet 13 avril 22 avril 29 décembre 29 juin Algérie annulés août applicable avril beaux-arts Bégude-de-Mazenc budget général Bulletin des lois Caisse Caisse nationale d'épargne cent centimes chapitre chemins de fer concessionnaires concours versés construction crédit à titre Crédits non consommés cultes décembre DECRET autorisant Dépenses des exercices dépenses indivises effectués exercices clos fonds de concours frais Idem Indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'article l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances Matériel MAURICE Berteaux ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre permissionnaire Personnel postes préfet présent décret Président du Conseil produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restes à payer section seront SERVICES GÉNÉRAUX Signé ÉMILE LOUBET Subvention tarifs taxes télégraphes titre de fonds torpilleur Total des dépenses Total général travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 488 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 1132 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites ponr la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
Page 885 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 812 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année ; 2°...
Page 402 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles, et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues...
Page 812 - Des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés ; 3°...
Page 487 - Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les Compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. Les crédits non employés à la fin de l'exercice 1906 et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qu'en vcrlu...
Page 809 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 418 - Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu de la loi du 10 août 1871.
Page 343 - La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement le...