Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... définitifs des exercices 1900 , 1901 et 1902 ... DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le département de l'Aude , d'une ligne de tram- way à traction mécanique , dite embranchement du port de la Nouvelle ... DECRET ...
... définitifs des exercices 1900 , 1901 et 1902 ... DECRET déclarant d'utilité publique l'établissement , dans le département de l'Aude , d'une ligne de tram- way à traction mécanique , dite embranchement du port de la Nouvelle ... DECRET ...
Page xii
... définitifs des exercices 1901 , 1902 et 1903 ... DÉCRET fixant les cadres et les traitements du personnel chargé du service de la police dans la ville de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) ... DECRET portant promulgation de la convention ...
... définitifs des exercices 1901 , 1902 et 1903 ... DÉCRET fixant les cadres et les traitements du personnel chargé du service de la police dans la ville de Nancy ( Meurthe - et - Moselle ) ... DECRET portant promulgation de la convention ...
Page xiv
... définitifs des exercices 1902 et 1903 ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 190b , un crédit à titre de fonds de con cours versés au Trésor , pour amélioration et extension des ports maritimes ..... DÉCRET ...
... définitifs des exercices 1902 et 1903 ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics , sur l'exercice 190b , un crédit à titre de fonds de con cours versés au Trésor , pour amélioration et extension des ports maritimes ..... DÉCRET ...
Page xvi
... définitifs des exercices 1901 , 1902 et 1903 .... 2632 397 2639 766 2659 1586 2630 332 2637 685 2659 1587 2629 309 Idem . DECRET Complétant le tableau général des formules de dénaturation adoptées pour les sels neufs destinés aux usages ...
... définitifs des exercices 1901 , 1902 et 1903 .... 2632 397 2639 766 2659 1586 2630 332 2637 685 2659 1587 2629 309 Idem . DECRET Complétant le tableau général des formules de dénaturation adoptées pour les sels neufs destinés aux usages ...
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... définitifs des exercices 1901 , 1902 et 1903 ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 2645 949 2660 1613 2631 346 2635 647 2637 681 2639 772 2640 801 Idem . Idem . DECRET divisant en deux bureaux la conservation des hypothèques d'Alger ...
... définitifs des exercices 1901 , 1902 et 1903 ... NUMÉROS des Bulletins . PAGES . 2645 949 2660 1613 2631 346 2635 647 2637 681 2639 772 2640 801 Idem . Idem . DECRET divisant en deux bureaux la conservation des hypothèques d'Alger ...
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Common terms and phrases
12 juillet 13 avril 22 avril 29 décembre Algérie annulés août applicable avril beaux-arts Bégude-de-Mazenc budget général Bulletin des lois Caisse Caisse nationale d'épargne cent centimes chapitre chemins de fer concessionnaires concours versés construction crédit à titre Crédits non consommés cultes décembre DECRET autorisant Dépenses des exercices dépenses indivises exercices clos fonds de concours frais Idem Indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'article l'État l'exécution du présent l'industrie l'instruction publique loi de finances Matériel MAURICE BERTEAUX ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvrant au ministre pensions permissionnaire Personnel postes préfet présent décret Président du Conseil produits Promulgué au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE restant à payer ROUVIER section seront SERVICES GÉNÉRAUX Signé ÉMILE LOUBET Subvention tarifs taxes télégraphes titre de fonds torpilleur Total des dépenses Total général travaux publics versés au Trésor
Popular passages
Page 488 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 1128 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites ponr la vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
Page 881 - L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...
Page 808 - Des entreprises commises, dans l'année, sur les cours d'eau servant à l'irrigation des propriétés et au mouvement des usines et moulins, sans préjudice des attributions de l'autorité administrative dans les cas déterminés par les lois et par les règlements ; des dénonciations de nouvel œuvre, complaintes, actions en réintégrande et autres actions possessoires fondées sur des faits également commis dans l'année ; 2°...
Page 402 - Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs modèles ; elles devront consumer leur fumée et satisfaire d'ailleurs à toutes les conditions prescrites ou à prescrire par l'administration pour la mise en service de ce genre de machines. Les voitures de voyageurs devront également être faites d'après les meilleurs modèles, et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour les voitures servant au transport des voyageurs sur les chemins de fer. Elles seront suspendues...
Page 808 - Des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés ; 3°...
Page 487 - Les versements des compagnies seront portés à un compte intitulé : Fonds de concours versés par les Compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions de 1883. Les crédits nécessaires au payement des dépenses seront ouverts par décrets de fonds de concours, à mesure de la réalisation des versements effectués par les compagnies. Les crédits non employés à la fin de l'exercice 1906 et les ressources correspondantes ne pourront être reportés aux exercices suivants qu'en vcrlu...
Page 805 - Les juges de paix prononcent, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel, jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance...
Page 418 - Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu de la loi du 10 août 1871.
Page 343 - La manutention du dépôt sera confiée à des hommes de choix. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront être ouvertes qu'en dehors de la chambre du dépôt. Les matières inflammables autres que la dynamite, et spécialement le...