 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence , soit de gré à gré, soil par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre...endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...édifices communaux. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à pu%r seront préalablement soumises à... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...obligations au porteur ou transmissibles par endossement, à un taux d'intérêt n'excédant pa? quatre francs quinze centimes pour cent (4.15 "/„), soit directement... | |
 | Engineering law - 1914 - 1420 pages
...réalisé et conclu, en totalité ou par fractions, soit avei; publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur, transtnissibles par transfert ou par endossement, ù un taux d'intérêt n'excédant pas 4.2ô p. "/,„... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...bon marché. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible* par endossement, soit auprès delà Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse... | |
 | Electronic journals - 1882 - 540 pages
...soit par voie de souscription, avec, faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...de gré i gré, avec faculté d'émettre des obligations •au porteur ou transmissibles par voie d endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, ou de la société du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissement». Les conditions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...Dun-surAuron. « Cet emprunt pourr être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec...auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 pages
...l'Escourridou. « L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transrnissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France. Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités a passer de gré ii gré seront préalablement... | |
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L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la... 
