Principes de droit civil français, Volume 14

ab intestat acte acte authentique Aubry et Rau auteurs charge de conserver chose léguée code civil Coin-Delisle condition résolutoire consentement conséquence cour de Bruxelles cour de cassation créan créanciers Dalloz débiteur du legs décès du testateur décider décision défunt demander la délivrance Demolombe déroger dettes dire disposer disposition doit donataire Duranton exécuteur fideicommis frères et sœurs fruits Gand grevé héritiers légitimes immeubles institué intestat jugé jurisprudence l'acte l'envoi en possession l'espèce l'exécuteur testamentaire l'hérédité l'héritier saisi l'institué l'intention du testateur l'usufruit légale légataire à titre légataire universel législateur legs particuliers legs universel lègue libéralité ment mesures conservatoires mobilier nue propriété nullité Pasicrisie payement Pothier premier testament président principe propriétaire question Rejet réservataires révocation révoquer s'il saisine second testament sens serait seul substitution fidéicommissaire substitution prohibée successeurs succession taire testament olographe testatrice teur tiers tion titre universel Toullier tribunal Troplong usufruit valable vertu volonté du testateur vrance