 V. Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à SM l'impératrice MarieLouise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra , dès ce moment , le titre...  Le duc de Reichstadt - Page 40by Guillaume-Isidore de Montbel - 1832 - 484 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Parme, Plaisance el Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté ute puisqu'elle avait été conquise. Mais est-ce...conquête 7 (6) L'article 28 du traité de Tilsitt nom de prince de Parme, Plaisance et Gnastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1814 - 136 pages
...elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté à SM l'Impératrice...directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'Empereur... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...en toute propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie- Louise. Ils passé;•. • ront à son fils et à sa descendance en, ligne directe....prendra , dès ce moment , le titre de prince de Parme , Plaisance et Guastalla. Art. 6. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce,... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son...directe : le prince, son fils, prendra dès ce moment le nom de prince de Parme , Plaisance at Guasialla. 6. 11 sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 476 pages
...les barbaresqucs , elle soit assimilée à la France. Art. 5. • / ront' à sotv fils et -à за descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra , dès ce moment , le titre de prince de Parme , Plaisance et Guaslalla. , Art. G. Usera réservé dans les pays auxquels l'empereur Napoléon renonce,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté, à Sa Majesté lïmpéra-» trice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à sa...: le prince, son fils, prendra, dès ce moment, le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla. C. Il sera réservé dans les pays auxquels l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...toute propriété et souveraineté "Lm'o" à SM l'Impératrice Marie Louise. Ils passeront à son etc * fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince...dès ce moment, le titre . • de Prince de Parme, Plaisance et Guastalla. Art. VI. Il sera réservé dnns les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...propriété et souveraineté esancâ" à SM l'Impératrice Marie Louise. Us passeront à son etcfils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son...prendra, dès ce moment, le titre de Prince de Parme, Plaisance et Guaslalla. Art. VI. Il sera réservé dans les pays auxquels Revenu l'Empereur Napoléon... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...sera reversible à l'impératrice. Art. 4- Les duchés de Parme, Plaisance et Cuastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à ses descendants en ligne directe. Art. 5. Madame mère recevra un revenu de 3oo,ooofr.; le roi Joseph... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...réversible à l'impératrice. Art. 4- Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté à SM l'impératrice Marie-Louise ; ils passeront à son fils et à ses descendants en ligne directe. Art. 5 . Madame mère recevra un revenu de 3oo,ooo fr. ; le roi Joseph... | |
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