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L'apparition de la monnaie, instrument qui, dans les échanges, sert de mesure, et est, par lui-même, un équivalent, a permis d'établir des marchés pour toutes choses, et par suite, a rendu facile la détermination de la valeur d'un objet quelconque.

Aujourd'hui, par conséquent, on échange des valeurs et non des utilités. L'échange actuel n'est donc plus une simple permutatio rerum, et quand les économistes parlent de l'échange des produits, ils n'entendent plus cette expression dans le sens ancien de permutatio.

Par suite, la différence qui existe entre la vente et l'échange n'est pas aussi tranchée qu'on le croit.

La vente engendrant des obligations corrélatives est un contrat synallagmatique. Ce contrat est généralement commutatif; mais il peut quelquefois étre aléatoire.

2. En ce qui concerne la preuve, le contrat de vente demeure soumis au droit commun. C'est un contrat consensuel, du moins par sa nature, sinon par son essence, c'est-à-dire qu'il n'est pas assujetti pour son existence à des formes solennelles quelconques, et que lorsque la loi exige une preuve écrite, cette preuve peut être faite par acte sous seing privé comme par acte authentique. Telle est l'unique signification de la disposition finale de l'art. 1582.

Les parties pourraient cependantconvenir que la vente serait rédigée par écrit, ou, ce qui arrive plus souvent, elles pourraient commencer par faire un acte sous seing privé, qu'on appelle dans la pratique police de vente, et insérer dans cette police la clause que l'acte sous seing privé serait ultérieurement converti en acte authentique.

Il faudra, dans tous les cas, s'en tenir à l'intention des parties. S'il est certain qu'elles ont voulu subordonner l'existence de la vente à la passation d'un acte, la vente n'existera qu'à partir du moment où l'acte sera dressé. Sinon, il faudra considérer les parties comme ayant eu simplement pour but de faciliter entre elles la preuve du contrat et d'en poursuivre l'exécution, et non d'en subordonner la validité à la formalité de l'écriture ou de l'authenticité (1). Par conséquent la vente, en ce cas, pourra être prouvée par témoins, si la valeur de l'objet vendu, telle qu'elle est déterminée par le prix convenu, n'est pas supérieure à 150 fr. (2). Si la valeur de la chose dépassait ce chiffre, la preuve testimoniale ne serait admissible qu'avec un commencement de preuve par écrit.

Enfin, l'aveu indivisible de la partie (3) et le serment pourraient servir à établir l'existence d'une vente, quelle que soit la valeur de l'objet vendu.

Il n'y a donc pas lieu de distinguer entre le cas où les parties n'ont d'abord rédigé aucun écrit, et néanmoins convenu qu'un écrit serait ultérieurement dressé auquel cas il faudrait présumer que l'existence de la vente est subordonnée à la ré. daction d'un acte, et celui où les parties ayant rédigé un acte sous seing privé, auraient convenu de le convertir plus tard en acte authentique, auquel cas il faudrait toujours présumer que leur intention n'a pas été de tenir en suspens la validité de la vente (4).

Mais les conventions dont nous venons de parler ne produisent d'effet qu'entre les parties et n'apportent aucun changement à la condition du vendeur vis-à-vis de ses créanciers. Par conséquent si ces derniers font saisir et vendre l'immeuble vendu par acte sous seing privé, avant que cet acte ait été converti, comme cela avait été convenu, en acte public, l'obli

(1) Cass. 24 fév. 1896, Gaz. Pal., 17 avr. 1896; DUVERGIER, t. I, no 166; AUBRY et Rau, S 343, texte et note 21; LAURENT, t. XXIV, nos 126-130; GUILLOUARD, Vente, t. I, n°9; Comp. Gand, 24 avr. 1855, Pas., 55, 2, 210.

(2) Toulouse, 17 août 1872, D. 72, 2, 221. (3) Cass. arrêt précité du 24 fév. 1896.

(4) Contrà, DEMOLOMBE, t. XXIV, n° 36; Comp. COLMET DE SANTERRE, t. VII, no 3; Angers, 15 fév. 1866, S. 66, 2, 169.

gation de passer ultérieurement un acte authentique se trouve éteinte (1).

Le Tribunat avait proposé, utilitatis causà, que la vente d'un immeuble ne pût être faite que par écrit. Ce système fut repoussé parce qu'on ne voulut pas restreindre la liberté des parties. Cette préoccupation de respecter la liberté civile quand toute autre liberté était détruite, était au moins singulière. Le Code civil italien n'a pas été arrêté par un tel scrupule (article 1314), et notre Code de commerce a admis une exception à la règle pour la vente volontaire d'un navire qui doit toujours être faite par écrit (art. 195). On ne voit pas pourquoi la vente d'un navire, quelle que soit sa valeur, serait entourée de plus de garanties que la vente d'un immeuble. Quoi qu'il en soit, la loi du 23 mars 1855, en exigeant la transcription en matière immobilière, a eu, en fait, pour conséquence, de soumettre presque toujours à la nécessité d'un écrit, les ventes d'immeubles. Mais ce n'est là qu'une conséquence en quelque sorte accidentelle, car le législateur, bien des fois sollicité, a toujours refusé de prescrire le recours au ministère d'un notaire pour la constatation des ventes d'immeubles (2).

3. Notre art. 1582 mentionne encore les principaux effets de la vente. C'est, pour l'acheteur, l'obligation de payer le prix, et, pour le vendeur, l'obligation de livrer la chose. Que fautil entendre par là?

Le mot livrer signifie ordinairement : effectuer une simple délivrance. Mais il ne suffit pas que l'acheteur ait été matériellement mis en possession; il faut encore qu'il puisse conserver la chose et en disposer à toujours. Or il n'en sera ainsi que s'il a été rendu propriétaire, et il faut que ce résultat lui soit garanti. L'objet précis de l'obligation du vendeur doit donc, étre ce semble, la translation actuelle ou ultérieure de la propriété de la chose vendue.

(1) Cass. 15 déc. 1891, D. 92, 1, 576.
(2) Voy. LABBÉ, Rev. crit., 1881, Exam. doctr., p. 336.

L'acheteur, en effet, achète uniquement pour devenir propriétaire, et il faut qu'il devienne propriétaire.

On a prétendu que cette idée si simple avait été méconnue par les jurisconsultes romains, qui étaient en dehors de la vie réelle (1), de sorte que la gloire de l'avoir découverte appartiendrait aux jurisconsultes de la période moderne, et finalement aux rédacteurs du Code civil qui, les premiers, l'auraient consacrée !

Cela serait, il faut en convenir, assez singulier. Nous remarquerons d'abord que la question de savoir si, en droit français, le vendeur est obligé de rendre l'acheteur propriétaire, n'est tranchée directement par aucun texte. L'affirmative résulte uniquement d'une décision concernant la vente de la chose d'autrui. « Le Code a innové, dit-on, et l'innovation est considérable; au lieu de dire que le vendeur s'oblige à livrer la chose, il faut dire qu'il est tenu d'en transférer la propriété. Cela résulte d'un texte formel, de l'art. 1599, aux termes duquel la vente de la chose d'autrui est nulle (2). »

Par conséquent, demeurant la rédaction de l'art. 1582, il ne serait pas vrai de dire que le vendeur est tenu de transférer la propriété si l'art. 1599 n'existait pas. Ceci nous conduit à faire l'importante constatation qui suit : Le législateur n'a pas dit : Le vendeur est tenu de transférer la propriété, donc la vente de la chose d'autrui est nulle, mais il a dit seulement : La vente de la chose d'autrui est nulle. Ce sont les commentateurs qui ont tiré de cette déclaration la conclusion par eux considérée comme une découverte, que le vendeur devait être tenu de transférer la propriété. Mais, comme s'ils avaient été effrayés de leur audace, ils se sont empressés de déclarer

(1) Sic, LAURENT, t. XXIV, n° 3; Comp. GUILLOUARD, Vente, t. I, n° 5.

(2) LAURENT, t. XXIV, n° 2; Conf. BAUDRY-LACANTINERIE, t. III, n° 446; GUILLOUARD, t. I, n° 5.

que la translation de la propriété n'est pas de l'essence de la vente mais seulement de sa nature (1)!

Or, c'est tout le contraire.

De tout temps il a été reconnu que la vente devait avoir rationnellement pour but final un transfert de propriété, concomitant de la convention ou ultérieur. Seulement ce transfert avait lieu, chez les Romains, par un mode spécial (modus adquirendi), distinct du contrat (titulus ad adquirendum).

En conséquence :

1° Le vendeur était tenu de transférer à l'acquéreur tous les droits dont il était investi. Donc quand il avait la propriété, il était obligé de la transférer par les modes appropriés, et on pouvait agir immédiatement contre lui de fundo mancipando (2);

20 quand le vendeur n'était pas propriétaire, l'acheteur mis en possession avait un juste titre pour usucaper (pro emptore). Or, le juste titre doit être défini : celui qui est destiné

procurer un transfert de la propriété, mais qui a manqué son effet parce que le tradens n'était pas propriétaire. Il est à remarquer que, dans le titre pro emptore, la bonne foi devait exister non seulement au moment de la tradition, mais encore au moment du contrat (3), car c'est le contrat qui fait naitre chez l'acheteur l'espoir de devenir propriétaire;

3. Quand le vendeur n'était pas propriétaire, l'acheteur mis simplement en possession, était donc trompé dans son expectative. Mais il ne pouvait agir que s'il était évincé. Avant l'éviction il n'aurait pu réclamer le transfert de la propriété que si la vente avait été transformée en stipulation. C'est ce qui permettait de dire que le vendeur n'était pas tenu en vertu du

(1) LAURENT, t. XXIV, n° 4; COLMET DE SANTERRE, t. VII, no 2 bis II; BAUDRY-LACANTINERIE, t. III, n° 447; GUILLOUARD, t. I, n° 6.

(2) GAIUS, IV, S 131.

(3) L. 7, S 4, D. 41, 4, Pro emptore; L. 7, S 16, 17, D. 6, 2, De publ. in rem act.

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