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France, Laws, statutes, etc. Codes, Cind

DO

CODE CIVIL

PAR

THÉOPHILE HUC
Conseiller à la Cour d'appel de Paris,
Professeur honoraire des Facultés de droit.

TOME DIXIÈME

Vento; Vices rédhibitoires, L. 2 août 1884;

Cession, Échange;
Louage; – Loyers et Baux; Colonat partiaire, L. 16 juillet 1889;

Louage d'ouvrage et d'industrie;
Voituriers, Transports; - Devis et Marchés; Cheptel.

Art. 1582 à 1831.

(Appendice sur la loi du 20 juin 1896, sur le consentement au mariage

et sur l'acte respectueux.)

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON, SUCCESSEUR, ÉDITEUR,
Libraire du Conseil d'Etat et de la Société de législation comparée,

24, RUE SOUFFLOT, 24.

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Roc. Sept. 10, 1800,

DU

CODE CIVIL

LIVRE TROISIÈME (suite).

TITRE SIXIÈME.

DE LA VENTE.

CHAPITRE PREMIER.

DE LA NATURE ET DE LA FORME DE LA VENTE.

Sler. - Généralités sur la nature, les effets et la forme

de la vente.

1. — Définition de la vente, art. 1882; comparaison avec l'échange. 2. Preuve de la vente; cas où il a été convenu qu'un écrit serait

rédigé. 3. Obligation de livrer résultant de la vente; transfert de la pro.

priété de la chose vendue. 4. - Suite. 5. - C'est le transfert de la propriété qui permet de distinguer la

vente du louage. - Applications aux récoltes et produits

des carrières; Aux machines et appareils industriels livrés moyennant des paiements successifs.

6.

7. Le transfert de la propriété peut, d'ailleurs, révéler un cou

trat autre que la vente. 8. — Éléments essentiels du contrat de vente. 9. Ventes par correspondance ou par mandataire. 10. Achats sous réserve de déclarer command, ou pour acheteur

à désigner. 11. Effet translatif de la vente d'un corps certain, art. 1583. 12. Du consentement sur la chose et le prix. - Erreur. - Taxes

nouvelles mises sur la chose vendue avant sa livraison.

1. Le contrat de vente est l'un des plus usuels; tout le monde en a une idée sommaire, à laquelle se réfère la définition suivante : ART. 1582. La vente est une tre à la payer.

Elle peut être convention par laquelle l'un s'o- faite par acte authentique ou sous blige à livrer une chose, et l'au- seing privé (*).

C'est l'obligation de payer une somme d'argent à titre de prix qui distingue essentiellement la vente de l'échange, comme l'espèce se sépare du genre.

D'après un fragment de Paul, la vente serait un perfectionnement de l'échange, de la permutatio rerum (1); elle s'en serait détachée à l'époque de l'apparition de la monnaie, et aurait laissé la simple permutatio ou échange avec son caractère primitif.

Cet aperçu n'est pas complètement exact : l'échange de nos jours n'est pas du tout l'ancienne permutatio rerum.

Cette permutatio avait lieu à l'époque reculée où le signe monétaire n'existait pas encore, où il n'y avait pas à proprement parler de marché pouvant déterminer la valeur moyenne d'une chose, et où, par conséquent, la valeur n'avait pas encore été nettement distinguée de l'utilité (Comp. t. IX, no 222).

Dans ces temps primitifs on échangeait, les unes contre les autres, non pas des valeurs, mais des utilités.

(*) Art. 1682. - L. 1, pr. S 2, D. 18, 1, De contrah. empt.; L. 2, D. 44, 7, De oblig. et act.

(1) L. 1, D. 18, 1, De contr. empt..

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