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" L'acte authentique du consentement des père et mère, ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille, contiendra les prénoms, noms, professions et domiciles du futur époux et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi que leur... "
Commentaire théorique & pratique du Code civil - Page 631
by Théophile Huc - 1897
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...naissance. (72.) L'acte authentique du consentement des pères et mères, ou aïeux et aïeules, pu, à leur défaut, celui de la famille, contiendra les...concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. (78.) 40 Célébration et forme de l'acte do mariage. il. Le mariage sera célébré dans la commune...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...filles mineurs de vingt-un ans ne peuvent contracter mariage sans le consentement du conseil de famille. ou aïeuls et aïeules, ou , à leur défaut, celui...concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. i5i. Les enfans de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article i 48 , sont tenus , avant...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...leur défaut, celui de la famille , contiendra bs préTit. II. Des Actes de Vdtat civil. 17 noms , noms, professions et domiciles du futur époux et...ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que leur dégré de parenté. 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...de rapporter l'acte de naissance. Article 73 L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui...concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. Article 7^. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile....
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...authentique du consentement des père et mère ou aïeuls et aïeules, ou , à leur défaut, celui de k famille, contiendra les prénoms, noms, professions...concouru à l'acte , ainsi que leur degré de parenté. ' 74» L€ mariage sera célébré dans la commune où l'un, des deux époux aura son domicile. Ce...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...empêchent de rapporter l'acte de naissance. y5. L'acte authentique du consentement des pères, et mères ou aïeuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui...auront concouru à l'acte, ainsi que leur degré de paréate. 74« Le mariage sera célébré dans la commune où l'un de deux époux aura son domicile....
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille , contiendra les prénoms , nom , profession et domicile du futur époux , et de tous ceux qui auront concouru à l'acte , ainsi que .leur degré de parenté. IO3 74- Lieu où le mariage doit être célébré. — Le mariage sera célébré dans la commune où...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...ou, à leur défaut, celui de la famille , contiendra les prénoms , nom , profession et domicile iiu futur époux, et de tous ceux qui auront concouru à l'acte, ainsi qne leur degré de parenté. I o3 74 • Lieu où le mariage Joie être célébré. — Le intriage...
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Instructions sur le rituel, Volume 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...rapporter l'acte de naissance. 73. L'acte authentique du consentement des pères et mères ou aieuls et aïeules, ou, à leur défaut, celui de la famille...concouru à l'acte, ainsi que leur degré de parenté. 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. C« domicile,...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...insuffisantes les déclarations des témoins , et les causes qui empêchent de rapporter l'acte de naissance. 73. L'acte authentique du consentement des père et...concouru à l'acte, ainsi que leur degré de parenté. 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux, époux aura son domicile. Ce domicile,...
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