 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...( Art. 1783.) S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, à r annuller le contrat. (Ibid., art. niSet 1114.) Voyez...Mariage. L'enfant à tout âge doit honneur et respect en est tenu; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer ches eux , auquel cas... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...d'acquérir la Prop. 1734. S'il ya plus1eurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie, A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux t auquel cas, celui-là seul en est tenu ; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...rete. Article 1734- S'il ya plusieurs locataires, tous- sont solidairement respousu&le» de l'incendie; A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de i'u«' d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...plusieurs locataires dans la maison , tous sont solidairement responsables de l'incendie ; Excepté qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans...l'habitation de l'un d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu ; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...Art. 2-. « S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidai« remeut responsables de l'incendie; « A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux , auquel cas , celui-là seul « en est tenu ; « Ou que quelques- uns ne prouvent que l'incendie n'a pu « commencer chez eux ;... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Code civil.) S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie , à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celuilà seul en est tenu, ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux. (Art, 1734 du... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...voisine. 1754. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie ; — à moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu ; — ou que quelques-uns ! ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer ! chez eux, auquel... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1840 - 674 pages
...voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie , A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé...l'habitation de l'un d'eux , auquel cas celui-là seul en est tenu ; Ouque quelques uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1934. S'il ya plusieurs locataires , tous sont solidairement responsables de l'incendie; C. 1200, 1733. D]= en est tenu ; C. 1382. Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...434,475-12°. 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie, -2°, 17l 1-5°, 2062. 1801. Il ya plusieurs sortes...cheptels : Le cheptel simple ou ordinaire. C. 1804, s. Le en est tenu; Ou que quelques uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là... | |
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A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus. 
