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de Membres du Conseil d'État, de la Cour des comples, de Directeurs et de Chefs de service

des diferents Ministères, etc.

CINQUIÈME ÉDITION

Refondue et considérablement augmentée

SOUS LA DIREOTION DE

ÉDOUARD MAGUÉRO

Docteur en droit
Directeur de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

TOME | – A-E

BERGER-LEV RAULT ET Cie, LIBRAIRES-EDITEURS

PARIS

NANCY

5, RUE DES BEAUX-ARTS

18, RUE DES GLACIS

1905

RR 750.5
Fr 60.5.12 (I)

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1

Wolcott fund

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PRÉFACE

DE LA CINQUIÈME ÉDITION

On peut définir l'Administration : l'ensemble des services publics, institués par le legislateur ou ses délégués, pour pourvoir aux besoins et aux intérêts de la société. En dehors des fonctions sociales ainsi réglementées par la loi écrite, il en existe d'autres : langage, morale, religion, art, science, commerce, industrie, etc., dont les organes ont été créés et agissent en vertu de l'usage, du consentement mutuel, ou de la force des choses. Un traité d'administration n'embrasse donc qu'une partie de l'histoire naturelle du corps social.

D'autre part, un tel ouvrage dépasse par certains côtés le cadre du droit administratif proprement dit, en ce qu'il s'étend à des services publics pouvant s'accomplir presque sans le secours d'aucune obligation légale, tels que les services des postes, des télégraphes, des chemins de fer, et certaines institutions financières : Caisse des consignations, Banque de France, Crédit foncier, etc., monopolisés ou surveillés par l'État. Le droit administratif n'étudie ces branches de l'activité sociale qu'au point de vue du droit positif et n’entre pas dans le délail de leur fonctionnement, qui ressortit plutôt à l'économie politique. Nous nous en occupons, au contraire, dans le présent ouvrage, qui a pour objet de décrire sous tous leurs aspects, et non pas seulement sous le rapport juridique, tous les organes ayant en fait, et non pas seulement en droit, le caractère de services publics.

Conçu à ce point de vue exclusivement pratique, le Dictionnaire de l'admiuistration française présente une autre différence avec un traité ou un dictionnaire de droit administratif pur, en ce qu'il place sur le même plan, sans tenir compte de leur plus ou moins grande importance, de leur subordination ou de leur hiérarchie, les divers services qu'il étudie. Notre euvre est presque exclusivement analytique, comme celle de l'anatomiste examinant sur la table de dissection les différentes parties du corps humain. Il appartient à la science du droit public de rétablir la perspective et de présenter le tableau d'ensemble des divers organes administratifs, en faisant ressortir leur interdépendance et en n'accordant à chacun que l'importance qu'il mérite par rapport au tout. Cette cuvre de synthèse sortait de notre cadre ; nous nous sommes borné à l'esquisser dans la table' systématique par laquelle débute l'ouvrage, et dans le bref résumé qui forme l'article Administration. Notre Dictionnaire, en effet, s'adressant au plus grand nombre : fonctionnaires, membres des corps élus, ou simples citoyens chargés des plus modestes besognes dans la marche de la machine administrative, devait consacrer presque autant de développements aux derniers organes de transmission qu'aux rouages essentiels (“).

Il ne faudrait cependant pas conclure de la que nous avons poussé la méthode analytique jusqu'à l'émiettement; nous avons eu soin, au contraire, de grouper sous un seul mot ou sous deux ou trois articles principaux tous les développements relatifs à chaque service ou aux diverses branches d'un mème service, en utilisant l'ordre alphabétique uniquement pour multiplier les résérences et faciliter les recherches. Notre bul, en un mol, a été de faire æuvre pratique. « Ce n'est pas un traité théorique, écrivait M. Maurice Block dans la préface de la première édition en 1856, mais un ouvrage pratique, c'esl-à-dire qui ne perd jamais de vue l'application. )

Nous nous sommes attaché à maintenir l'ouvrage dans la voie qui lui avait été ainsi tracée par notre éminent prédécesseur. A cet effet, lous nos efforts ont tendu å rendre le Dictionnaire de plus en plus propre aux recherches promples et faciles. Parmi les améliorations apportées dans cet ordre d'idées à la présente édition, nous citerons les index alphabétiques créés pour les articles les plus importants, tels que : Algérie, Armée, Boissons, Chemins de fer, Colonies, Communes, Contributions direcles, Enregistrement, Foréls, Marine militaire, Patentes, Timbre, Travail; de même, une plus grande précision a été donnée aux références d'un mol à l'autre; celles-ci sont annotées, toutes les fois qu'il est nécessaire, du numéro de l'article à consulter.

Malgré le soin avec lequel nous avons évité toutes les digressions, toutes les amplifications inutiles, malgré la suppression des appendices d'administration comparée, qui nous ont paru constituer un hors-d'ouvre dans un traité consacré à l'administration française, la nouvelle édition est notablement plus étendue que la précédente. C'est là le résultat de l'irrésistible mouvement qui depuis un siècle entraîne tous les peuples à créer sans cesse de nouveaux organes collectifs et à dédoubler ou à développer les anciens. C'est ainsi qu'en France les services de l'assistance médicale, du crédit agricole, de la réglementation du travail, des habitations à bon marché, de l'hydraulique agricole, de la statistique, de la télégraphie sans fil, de la téléphonie, elc., à peine nés d'hier, ont déjà pris une notable extension. D'autres services : reboisement, posles, télégraphes, ont vu leurs attributions se multiplier ou prendre un essor inconnu jusqu'ici. Pour maintenir l'ouvrage à la hauteur de sa répulation, nous avons fait appel, å l'exemple de M. Maurice Block, à ceux-là mêmes qui sont mouvoir les mécanismes que nous avions à décrire, c'est-à-dire aux fonctionnaires, el, de préférence, aux chefs de services. On peut s'assurer, au vu de la table des auteurs,

1. On peut rapprocher, à ce point de vue, les articles Constitution, Conflil, Conseil d'Élat, des suivants : Associalions syndicales, Caisses d'épargne, Colis postaux, Sapeurs-pompiers, Sociélés de secours mu!uels, etc.

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