Dictionnaire de l'administration française, Volume 1 |
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... titre français , tous les citoyens français ou naturalisés Français , âgés de vingt et un ans , domiciliés au moins ... titre français , sont régies par la loi du 5 avril 1884 ( art . 31 ) . Au titre musulman , sont éligibles , aux ...
... titre français , tous les citoyens français ou naturalisés Français , âgés de vingt et un ans , domiciliés au moins ... titre français , sont régies par la loi du 5 avril 1884 ( art . 31 ) . Au titre musulman , sont éligibles , aux ...
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... titre de propriété , ainsi qu'au bureau des hypothèques , en marge du titre déposé ou du registre sur lequel la transcription a eu lieu ( art . 8 ) . La conservation , par chaque indigène , du nom qu'il a choisi ou qui lui a été ...
... titre de propriété , ainsi qu'au bureau des hypothèques , en marge du titre déposé ou du registre sur lequel la transcription a eu lieu ( art . 8 ) . La conservation , par chaque indigène , du nom qu'il a choisi ou qui lui a été ...
Page 89
... titre de dotation ; 4 ° une part sur le montant des recettes perçues au titre de la con- tribution de guerre infligée aux tribus qui ont pris part à l'insurrection de 1871 ; 5 ° un décime pré- levé sur les droits d'enregistrement et ...
... titre de dotation ; 4 ° une part sur le montant des recettes perçues au titre de la con- tribution de guerre infligée aux tribus qui ont pris part à l'insurrection de 1871 ; 5 ° un décime pré- levé sur les droits d'enregistrement et ...
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... titre III , art . 76 , et au titre VI , art . 107 , 108 et 109 de la loi de 1903 ; 6 ° Les bois et forêts présumés appartenir à l'État , en vertu de l'art . 4 de la loi du 16 juin 1851 ; 7 ° Les bois et forêts objets d'un litige , soit ...
... titre III , art . 76 , et au titre VI , art . 107 , 108 et 109 de la loi de 1903 ; 6 ° Les bois et forêts présumés appartenir à l'État , en vertu de l'art . 4 de la loi du 16 juin 1851 ; 7 ° Les bois et forêts objets d'un litige , soit ...
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... titre IX prononce les amendes applicables en cas de contraventions ou de délits et le titre X indique le mode de signification des jugements rendus en matière forestière . des 167. Personnel de l'administration eaux et forêts . Les ...
... titre IX prononce les amendes applicables en cas de contraventions ou de délits et le titre X indique le mode de signification des jugements rendus en matière forestière . des 167. Personnel de l'administration eaux et forêts . Les ...
Contents
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Dictionnaire De L'administration Française: Supplément Général 1878 À 1884... Maurice Block No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
10 août 1er janvier 21 juin 31 mars actes administrative agents de change alcools dénaturés Algérie aliénés août applicables archives arrêté associations attributions autorisation avril Banque bibliothèques boissons bouilleurs de cru Bourse Bourse de commerce brevet budget centimes certificat CHAP charge chaudières chef cidres civil Code coloniales colonies commerce commission communaux communes compte courant conditions Conseil d'État conseil général constitution déc décembre déclaration décret département départementales dépenses dépôt directeur direction dispositions doit doivent domicile établissements fonctionnaires fonctions Gouvernement gouverneur général grade guerre hectolitres hydromels indigènes judiciaire juill juillet juin kabyle l'administration l'Algérie l'armée l'art l'assistance l'autorité l'État législation lois maire mars matière ment militaires ministériel ministre municipal musulmans nationale nistration personnel peuvent police préfecture préfet propriétaires propriété public publique rattachée rattachée(P.r. régie règlements secours Sect section service spéciale Succursale suivant supérieur surveillance syndicale taxe territoire tion titre travaux tribunal troupes Tunisie Ville rattachée
Popular passages
Page 4 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 180 - Indépendamment des traités généraux ou particuliers qui stipulent actuellement l'obligation du recours à l'arbitrage pour les Puissances signataires, ces Puissances se réservent de conclure, soit avant la ratification du présent Acte, soit postérieurement, des accords nouveaux, généraux ou particuliers, en vue d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre.
Page 180 - Ces arbitres choisissent ensemble un sur-arbitre. En cas de partage des voix, le choix du sur-arbitre est confié à une Puissance tierce désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne s'établit pas à ce sujet, chaque Partie désigne une Puissance différente et le choix du sur-arbitre est fait de concert par les Puissances ainsi désignées.
Page 176 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 170 - N'est pas considérée comme un étage, au-dessus de l'emplacement d'une chaudière, une construction dans laquelle ne se fait aucun travail nécessitant la présence d'un personnel à poste fixe.
Page 287 - Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et parafé par le préfet ou le souspréfet. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Page 152 - Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 262 - S'il ne réside pas dans le Pays où la demande est formée, le certificat d'indigence sera approuvé et légalisé par l'Agent diplomatique du Pays où le certificat doit être produit.
Page 168 - Chaque chaudière est munie de deux soupapes de sûreté, chargées de manière à laisser la vapeur s'écouler dès que sa pression effective atteint la limite maximum indiquée par le timbre réglementaire.
Page 16 - De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément à la présente loi ; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant.