Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura... Dictionnaire de l'administration française - Page 152by Maurice Block - 1905 - 2715 pagesFull view - About this book
| 1870 - 398 pages
...Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres .... Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement dos troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées (art. 5) ». commeltre... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...l'article 5 de la Convention de 1864 qui a été, avec raison, vivement critiqué. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,... | |
| International law - 1907 - 896 pages
...."> d<; la Convention de 1864 qui a élé, avec raison, vivement critiqué. Dire, en effet, que « tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde », que « l'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,... | |
| Military art and science - 1864 - 450 pages
...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité el de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contribulions de guerre qui seraienl imposées. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis... | |
| Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
| Medicine - 1865 - 596 pages
...prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
| Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...d'une partie des contributions de guerre qui seraient l864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
| Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...d'une partie des contributions de guerre qui seraient 1864 imposées. VI. - - Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque... | |
| Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli et soigné chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des... | |
| Industrial arts - 1866 - 562 pages
...prévenir les habitants de J'appel fait à leur humanité ef de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison...des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'il?... | |
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