Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1838 - Europe |
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... ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des pairs , qui se constitua dès le len- demain ( 28 décembre ) , pour ordonner qu'il serait immédiate- ment procédé à l'instruction du procès par M. le président de la Cour , qui ...
... ordonnance royale traduisait l'as- sassin devant la Cour des pairs , qui se constitua dès le len- demain ( 28 décembre ) , pour ordonner qu'il serait immédiate- ment procédé à l'instruction du procès par M. le président de la Cour , qui ...
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... ordonnances . Enfin , en se résumant et en rappelant qu'il ne croyait pas que la France eût actuellement à la coopération en Espagne un de ces intérêts puissans , supérieurs , qui font taire tous les autres et auxquels tout doit être ...
... ordonnances . Enfin , en se résumant et en rappelant qu'il ne croyait pas que la France eût actuellement à la coopération en Espagne un de ces intérêts puissans , supérieurs , qui font taire tous les autres et auxquels tout doit être ...
Page 72
... ordonnance royale ultérieure . Revenue aux attributions des maires , la commission propo- sait d'y comprendre le droit de présenter trois candidats pour la nomination des commissaires de police dans les localités qui peuvent en avoir ...
... ordonnance royale ultérieure . Revenue aux attributions des maires , la commission propo- sait d'y comprendre le droit de présenter trois candidats pour la nomination des commissaires de police dans les localités qui peuvent en avoir ...
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... ordonnance royale , suivant leur importance . Un autre dissentiment s'éleva sur l'étendue de ce droit de rejet et de réduction que le Gouvernement éta- blissait d'une manière absolue , tandis que la commission le restreignait aux ...
... ordonnance royale , suivant leur importance . Un autre dissentiment s'éleva sur l'étendue de ce droit de rejet et de réduction que le Gouvernement éta- blissait d'une manière absolue , tandis que la commission le restreignait aux ...
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... ordonnance royale , sur la proposi- tion du commandant supérieur de la garde nationale et du préfet ... M. Moreau ( de la Seine ) combattit cette disposition , comme portant une modification dangereuse à la loi de 1831 , qui dis ...
... ordonnance royale , sur la proposi- tion du commandant supérieur de la garde nationale et du préfet ... M. Moreau ( de la Seine ) combattit cette disposition , comme portant une modification dangereuse à la loi de 1831 , qui dis ...
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Common terms and phrases
22 février accusés Achmet-Bey actes adopté affaires avaient banque bill Bolivie budget cabinet caisse carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef civile Clausel commission communes conseil municipal Constantine constitution constitutionnelle coopération Cortès crédits déclaration demande dépenses devait discussion don Carlos élections Espagne Espartero Etats événemens finances force fût garde nationale général général Espartero Ghelma Gouvernement guerre Hanovre hommes intérêts jour juger juillet justice l'administration l'armée l'Espagne l'Etat l'honorable l'opposition laisser législation lois lord lord John Russell lord Melbourne Madrid maire majorité maréchal membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre mois n'avait n'était nation nombre Odilon Barrot officiers ordonnance pays peuple politique population porter pouvait pouvoir préfet présenté président du Conseil prince princesse principe projet de loi proposé proposition provinces public publique question reine résolution reste royale royaume s'était séance septembre serait seront service session seulement sucre système tion Tlemcen travaux trône troupes voix vote
Popular passages
Page 35 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi , à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 37 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 42 - ... et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Page 42 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 40 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 108 - Nul ne peut être arrêté ou traduit en jugement, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
Page 22 - Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions.
Page 24 - Les frais de loyer et de réparation du local de la justice de paix, ainsi que ceux d'achat et d'entretien de son mobilier, dans les communes chefs-lieux de canton ; 11...
Page 22 - Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office, par lui-même, ou par un délégué spécial.
Page 27 - Après tout jugement intervenu , la commune ne peut se pourvoir devant un autre degré de juridiction qu'en vertu d'une nouvelle autorisation du conseil de préfecture. Cependant tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le droit...